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FIL INFO SUISSE - Réunion à Genève sur les systèmes d'armes létaux autonomes : Des discussions sur les systèmes d'armes létaux autonomes, appelés également "robots tueurs", se tiendront dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques du mardi 13 au vendredi 16 mai 2014 aux Nations Unies à Genève. Ces discussions ont attiré une participation record de la part des Etats, des organismes rattachés au système des Nations Unies, du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales. L'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, préside les discussions. Il a déclaré : "Les systèmes d'armes létaux autonomes sont une question émergente et stimulante dans le domaine du désarmement. Au cours des discussions à venir, nous devons examiner en profondeur des questions telles que l'état actuel et les tendances des technologies autonomes, de même que leurs applications militaires. Nous devons également examiner précisément les enjeux éthiques et juridiques associés au développement de telles technologies". Les discussions incluront des sessions de substance sur les développements technologiques, les questions éthiques et sociologiques qui découlent du développement et du déploiement d'armes autonomes, les questions relatives au droit international et à son adéquation, ainsi que l'impact possible sur les opérations militaires. Le résultat de ces discussions sera soumis à la Réunion des Hautes Parties contractantes de la Convention sur certaines armes classiques en novembre 2014, au cours de laquelle les Etats discuteront les prochaines étapes possibles concernant les armes autonomes. L'Observatoire des armements (OBSARM) a émis des recommandations pour cette réunion, soulignant que "bien que ces systèmes d'armes létaux autonomes ne soient pas encore déployés sur les terrains d'opérations, plusieurs Etats Parties à la Convention sur certaines armes classiques tels que la Chine, Israël, la Russie, le Royaume-Uni - sans oublier la France ! - ont les capacités de développer une plus grande autonomie de leurs armes. L'enjeu sera donc de définir et de promouvoir un cadre juridique commun garantissant le respect des normes internationales en vigueur (droits de l'Homme, droit international humanitaire), de même que la responsabilité étatique et individuelle qui pourrait être diluée par l'autonomie grandissante des systèmes d'armes. Comme nous l'avions mentionné dans notre étude sur les drones et les robots tueurs, si l'on considère l'expérience acquise avec les drones, des mesures doivent être prises immédiatement sur les systèmes d'armes létaux autonomes de sorte que les questions de transparence, de responsabilité et de primauté du droit figurent dès le départ parmi les priorités. Des moratoires doivent être décrétés pour prévenir l'adoption de mesures qu'il sera a posteriori difficile de remettre en question". L'OBSARM recommande donc : 1 - Le Conseil des droits de l'Homme devrait demander aux Etats de décréter et d'appliquer des moratoires sur, au moins, l'essai, la production, l'assemblage, le transfert, l'acquisition, le déploiement et l'emploi des RLA (robots létaux autonomes), en attendant un cadre convenu à l'échelle internationale. 2 - Un groupe d'étude de haut niveau sur les RLA composé d'experts devrait être formé à titre prioritaire. Son mandat devrait notamment consister à : faire le bilan des avancées techniques ; évaluer les aspects juridiques, éthiques et politiques ; proposer un cadre permettant à la communauté internationale d'examiner de façon efficace les questions juridiques, politiques et formuler des recommandations concrètes ; évaluer l'efficacité et les lacunes des cadres juridiques nationaux et internationaux régissant les robots létaux autonomes ; suggérer des moyens appropriés et donner suite à ses travaux. 3 - Tous les organismes et organes compétents des Nations Unies devraient souligner la nécessité d'une pleine transparence sur tous les aspects de la mise au point des systèmes d'armes robotisés ; obtenir davantage de transparence au niveau international de la part des Etats concernant leurs activités internes d'examen relatif aux armes, notamment les examens prévus par l'article 36 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. 4 - Les organisations régionales et intergouvernementales devraient soutenir et appuyer les initiatives entreprises par les Nations Unies et initier à leur tour des actions analogues. 5 - Les Etats devraient décréter un moratoire national sur les robots létaux autonomes ; se conformer au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'Homme dans le cadre de toutes leurs activités en rapport avec les armes robotisées ; s'engager à être transparents au sujet de leurs activités internes d'examen relatif aux armes, notamment sur les paramètres de mesure utilisés pour tester les systèmes robotisés ; participer aux débats internationaux et collaborer avec le groupe d'étude de haut niveau sur les robots létaux autonomes. 6 - Etablir un code ou des codes de conduite d'éthique et/ou de bonnes pratiques à l'attention des développeurs de systèmes d'armes robotisés, incluant la définition d'un comportement responsable, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'Homme, ou renforcer les codes existants. Plus de détails sur le site de l'OBSARM ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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FIL INFO SUISSE - Réunion à Genève sur les systèmes d'armes létaux autonomes
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