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FRANCE - JUSTICE - POLICE - Cas unique au monde, un ministre, 2 fois condamné, maintenu en place... Beauvau : Brice Hortefeux (photo), ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a été, une seconde fois en moins 6 mois, condamné par la justice, vendredi 17 décembre 2010. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, Brice Hortefeux a été "reconnu coupable, en premier ressort, d'atteinte à la présomption d'innocence de Monsieur David Sénat, magistrat, lors d'une procédure en référé introduite devant le Tribunal de grande instance de Paris". Dans un jugement rendu vendredi 17 décembre 2010, Brice Hortefeux a été condamné à payer à David Sénat, la somme de 1 euro de dommages et intérêts provisionnel et 3 000 euros au titre des frais de justice. Le TGI de Paris, présidé par Dominique Lefebre-Ligneul, a estimé que les propos tenus par Brice Hortefeux, lors de l'émission "Le grand jury" diffusée le dimanche 17 octobre 2010 sur la chaîne télévisée LCI et sur les ondes de RTL sont "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat". Le fond de cette affaire porte une "affirmation" de Brice Hortefeux qui estimait que la DCRI, Direction centrale du Renseignement intérieur avait "clairement identifiée", lors du scandale Eric Woerth, Liliane Bettencourt, la source du quotidien "Le Monde" comme étant un "haut fonctionnaire, magistrat, membre d'un cabinet ministériel", c'est-à-dire David Sénat, conseiller au Ministère de la Justice, auprès de Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux. Brice Hortefeux, représenté par l'avocat Maître Philippe Blanchetier, a soutenu la "nullité de l'assignation", estimant que le demandeur (David Sénat) ne respectait pas les dispositions de l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Rappelant que les "règles particulières de la loi de 1881 ont vocation à s'appliquer aux actions civiles nées d'un abus de la liberté d'expression". Le tribunal ne l'a pas entendu. "Le jugement du 17 décembre 2010 est fondé sur l'article 9-1 du Code civil", explique Pascal Mourot. "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence" et le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence "lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire", rapporte le chroniqueur judiciaire. Brice Hortefeux a fait appel. NDLR. Brice Hortefeux a déjà été condamné, vendredi 4 juin 2010, à 750 euros d'amende et 2 000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère racial. Brice Hortefeux, signataire de la circulaire controversée du jeudi 5 août 2010 sur le démantèlement des camps des Roms, a également comparu, mardi 23 novembre 2010 pour "incitation à la haine raciale" devant le 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de Paris. La plainte émanait du CRAN, le Conseil représentatif des associations noires dirigé par Patrick Lozès, qui s'est - à la surprise générale - rétracté à l'audience. Rappelons également que le mercredi 1er décembre 2010, Brice Hortefeux a signé pour 3 ans une nouvelle "convention de coopération" avec la LICRA, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, qui selon Maître Alain Jakubowicz, son nouveau président, est un "outil de combat" destiné à mieux "former les agents de police et les gendarmes". Cette mission complétera celle du BNVCA, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme, présidé par le commissaire de police honoraire, Sammy Ghozhlan et celle du SPCJ, Service de Protection de la Communauté Juive, présidé par le baron Eric de Rothschild. Le SPCJ est issu d’une volonté commune du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, du FSJU, le Fonds Social Juif Unifié et des Consistoires, de "protéger la communauté juive dans son ensemble". Le dimanche 12 décembre 2010, Brice Hortefeux, bras droit de Nicolas Sarkozy, président de la République, a été l'invité d'honneur du Conseil national exceptionnel du Fonds social juif unifié, qui s'est tenu à Paris 12e, à l'espace Rachi. En 2009, le dimanche 13 décembre, Brice Hortefeux, membre influent de la Communauté juive de France, la première d'Europe, avait reçu, le "Prix de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme" de l’UPJF, l'Union des Patrons et professionnels juifs de France, présidée par Richard Portugais. Brice Hortefeux a révélé en 2008 "aimer passer ses vacances en Israël". Plus de détails : Brice Hortefeux un grave trouble à l'ordre public Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?


Autres pays traités le 18 décembre 2010 :

FRANCE - Cas unique au monde, un ministre, 2 fois condamné, maintenu en place... Beauvau
FRANCE - TERRORISME - Un membre du mouvement indépendantiste basque ETA condamné par un tribunal d'exception
FRANCE - PRIX DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
BIRMANIE - Tomas Ojea Quintana appelle le gouvernement à libérer les prisonniers de conscience
PAKISTAN - La baisse des fonds menace l'aide aux victimes des inondations de juillet 2010
PAKISTAN - Visite officielle du premier ministre chinois
CHINE - Célébration du 40e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et l'Ethiopie
AFGHANISTAN - Un militaire français tué
INDE/PAKISTAN - Un général uruguayen à la tête de l'UNMOGIP
LIBERIA - L'ONU reconduit ses sanctions à l'encontre du Libéria
COTE D'IVOIRE - Ban Ki-Moon appelle Laurent Gbagbo à se retirer du pouvoir
COTE D'IVOIRE/ONU - L'ONU inquiet par les violences en Côte d'Ivoire
COTE D'IVOIRE - Jean Ping en mission à Abidjan pour tenter de sortir le pays de la crise politique
SOUDAN - L'expert aux droits de l'homme de l'ONU "gravement préoccupé" du maintien en détention de 11 militants des droits humains et journalistes
SEYCHELLES - Condamnation de 9 pirates somaliens à 22 ans de prison
SEYCHELLES - Don de 3 millions d'euros de l'Union européenne aux Seychelles en remerciement pour sa lutte contre la piraterie
IRAK - Le HCR consterné par l'expulsion forcée d'Irakiens par des pays européens
IRAK - L'Irak veut aider l'Iran dans sa lutte contre le terrorisme
HAITI - L'ONU crée un panel de scientifiques pour trouver l'origine de l'épidémie de choléra
BRESIL - Ouverture du 40e sommet du MERCOSUR


FIL-INFO DU SAMEDI 18 DECEMBRE 2010

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La discorde est le plus grand mal du genre humain, et la tolérance en est le seul remède". Voltaire


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