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info, édition du
samedi 23 octobre 2010 N°
2736/24132
- FRANCE
: Signature d'un
accord sur la coopération fiscale entre la
France et Hong Kong : Un accord
portant sur la coopération fiscale entre la
France et Hong Kong, Région
administrative spéciale (RAS) de la République
populaire de Chine et ancienne colonie
britannique depuis 1842, rétrocédée à la
Chine le 1er juillet 1997, a été signé jeudi
21 octobre 2010 entre la ministre française de
l'Economie, Christine Lagarde, et le
secrétaire aux Finances de Hong Kong de Chine, John Tsang, en visite
à Paris pour 2 jours. Cet accord permet à la
France "d'obtenir des informations
nécessaires à l'application de sa législation
fiscale" et "des protections efficaces
contre l'évasion et la fraude fiscales".
Les "investisseurs de Hong Kong
bénéficieront d'une réduction de 10 % des taux
de retenue à la source sur les revenus passifs
(dividendes, intérêts et redevances) et de
l'élimination des doubles impositions".
Selon le ministère français de l'Economie, Hong
Kong représente 2 milliards de surplus
commercial pour la France et ce chiffre pourrait
atteindre 2 milliards cette année. 700
entreprises françaises sont installées à Hong
Kong. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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Autres pays traités le 23 octobre 2010 :
FRANCE -
ADOPTION SENAT - LOI REFORME RETRAITES
FRANCE -
PROCES APPEL GANG DES BARBARES
FRANCE -
RASSEMBLEMENT MEMOIRE ILAN HALIMI - APPEL LIGUE
DEFENSE JUIVE
FRANCE -
SUSPENSION PRIX UNESCO OBIANG NGUEMA MBASOGO
FRANCE -
ACCORD COOPERATION FISCALE FRANCE - HONG KONG
BELGIQUE -
NOMINATION NOUVEAU MEDIATEUR
ESPAGNE -
27e CONGRES DES JOURNALISTES RIVES MEDITERRANEE
SEVILLE
BANDE DE
GAZA - ARRIVEE CONVOI HUMANITAIRE
ISRAEL -
GARANTIES DE PRETS ETATS-UNIS
CISJORDANIE
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MALAISIE -
5e CONFERENCE ISLAMIQUE DES MINISTRES DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CIMESRS
COREE DU
NORD - OGIVES NUCLEAIRES
COREE DU
SUD - REUNION MINISTERIELLE G7
RUSSIE -
PROROGATION EMBARGO SUR LES CEREALES
RUSSIE -
PROCES MIKHAIL KHODORKOVSKI - PDG GROUPE IOUKOS
ANGOLA -
FONCTIONNAIRES MINISTERE INTERIEUR ABATTUS
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D'IVOIRE - Comptage manuel des voix
présidentielle
CAMEROUN :
Epidémie de choléra
MADAGASCAR
: Baisse des prix de 15 produits de première
nécessité
SOMALIE :
Blocus naval et aérien
HAITI :
Epidémie de choléra
ETATS-UNIS
: 17e exécution au Texas
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DU SAMEDI 23 OCTOBRE 2010
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