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FRANCE - ELUS - LOBBYING - A l'Assemblée nationale, certains députés ne viennent en commission que pour pointer : L'association "Regards Citoyens", qui milite pour une "diffusion et un partage de l'information politique", a mené une étude à partir des données de "NosDéputés.fr" visant à "évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l’application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions". "Regard Citoyens" rappelle que le règlement de l’Assemblée nationale prévoit en effet dans ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l’indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente. Selon l'association, la somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 euros d’économie possible pour l’Assemblée sur la session 2010 - 2011. 95 142,01 euros correspondant aux sanctions, appliquées par l’Assemblée nationale, dont seraient passibles 102 députés pour leurs absences répétées le mercredi matin en commission (art. 42). Les députés sanctionnés encourent une perte de 355 à 5 325 euros. 72 421,53 euros de sanctions visant 17 députés pour participation insuffisante aux scrutins solennels en hémicycle (art. 159). Ces sanctions ne sont pas appliquées par l’Assemblée, d’après les informations détenues par "Regard Citoyens". Cette dernière propose un dossier complet sur les députés plus assidus en commission, la médiatisation des députés sanctionnés, révélant un "impact positif sur leur présence". Egalement dans le dossier publié sur Internet par "Regard Citoyens" : Des sanctions financières à moitié appliquées ; Les députés pas tous égaux devant les sanctions ; Des excuses appliquées de manière discrétionnaire ; Certains députés ne viennent en commission que pour pointer ; Application des sanctions : un vrai problème de transparence. Enfin il comprend en annexe, le règlement de l’Assemblée nationale, les sanctions financières relatives à la présence en commission, la liste des députés et les sanctions financières relatives à la participation aux scrutins solennels. Certains députés ne viennent en commission que pour pointer. Ainsi Laurent Fabius (photo), qui fut le plus jeune Premier Ministre sous François Mitterrand, "dénoncé" par l'un de ses collègues de la Commission de la Défense, aurait par exemple, "signé la feuille de présence sans même être entré en commission". Côté sanctions, le président Bernard Accoyer a déjà confirmé "implicitement" les résultats de l'étude de "Regards Citoyens". Il a en effet indiqué le 5 juillet 2011 à l'hebdomadaire "Le Nouvel Obs" que 30 députés étaient sanctionnés en moyenne chaque mois. Enfin, conjointement avec Transparence International France, section française de Transparency International, principale organisation de la société civile de lutte contre la corruption sans le monde, un rapport sur "l'Influence à l'Assemblée nationale" visant à améliorer la "transparence du lobbying en France" est proposé en ligne. Ainsi, on apprend que 1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 internautes. Entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions, de près de 5000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes, ont été recensées. D’emblée on le voit, les chiffres sont très éloignés des quelque 120 représentants d'intérêt inscrits en mars 2011 au registre officiel de l'Assemblée nationale ! Mais il faut noter que des listes d'audition n'ont pu être trouvées que dans 38 % des rapports produits en 3 ans. NDLR. En 2010, la France a été classée à la 25e place mondiale pour la corruption par Transparency International pour qui "la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées". Pour la Commission des communautés européennes, "la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu". La Banque mondiale la définit comme étant le fait par un élu, "d'utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel". "Le cumul des mandats et des fonctions exécutives (par exemple dans les syndicats des eaux, des ordures ménagères, etc.), dans le temps et l’espace, est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts" , rappelle "Anticor", association anti-corruption. Pour Jean-Pierre Murciano auteur de "Juge sur la Côte d'Azur", "la franc-maçonnerie est l'outil logistique de la puissance de l'argent, qui est à la base de la corruption." Une affirmation remise en cause par François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, favorable au "cumul des mandats" contre l'avis de Martine Aubry et de Bertrand Delanoë. Epinglé en 2008 par le célèbre hebdomadaire "Le Canard Enchaîné", François Rebsamen, administrateur démissionnaire de Dexia, est également président de l'agglomération du Grand Dijon et Maître franc-maçon au Grand Orient de France, principale obédience maçonnique française. Quand, par exemple, cet élu aura un seul mandat exécutif à Dijon, la règle dite de l’écrêtement disparaîtra automatiquement. "Mais l'abus de pouvoir peut sembler parfaitement légal", insiste le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, "c'est pourquoi il faut le combattre sans répit, à Dijon, comme partout ailleurs, un dernier mot qui rime avec voleurs...". Ainsi; en juin 2011, les sénateurs se sont accordés, juste avant leur départ en vacances, une prime "exceptionnelle" de 3 532 euros en sus de toutes leur indemnités mensuelles. Indemnités qui sont de 5 514,68 euros bruts, plus une indemnité de résidence de 165,44 euros et une indemnité de fonction de 1 420,03 euros, soit 7 100 euros brut au total. A cette somme s'ajoute l'IRFM d'un montant de 6 240,18 euros par mois au 1er mai 2011, destinée à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat". Il faut également ajouter une indemnité de 5 170 euros brut par mois pour les questeurs qui touchent chacun, en plus, des frais de représentation de 11 600 euros par an. Face au scandale constitué par le versement de cette prime "exceptionnelle" votée par des élus qui touchent déjà plus de 12 000 euros mensuel, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé à la télévision son "retrait", en omettant, un tout petit détail. La prime avait déjà été versée à tous les sénateurs. Plus de détails : Site officiel de l'association Regards Citoyens ; NosDéputés.fr ; Transparence International France ; AntiCor.org ; François Rebsamen rattrapé par le scandale Dexia Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Autres pays traités le 4 août 2011 :

FRANCE - ELUS - LOBBYING - A l'Assemblée nationale, certains députés ne viennent en commission que pour pointer
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ROYAUME-UNI - L'homme qui a tenté d'entartrer Rupert Murdoch à la Chambre des Communes condamné à 6 semaines de prison ferme
EGYPTE - Report du procès d'Hosni Moubarak et de ses 2 fils pour corruption
NIGERIA - Première vidéo de 2 ingénieurs enlevés en mai 2011
SOMALIE - La famine s'étend à 3 régions supplémentaires
SOUDAN - Le Soudan accepte le prolongement du mandat de la MINUAD mais avertit que toute ingérence sera punie
SOUDAN - Effondrement d'un immeuble abritant des soldats
LIBYE - Zliten n'est pas sous le contrôle des insurgés
COTE D'IVOIRE - Nomination d'un nouveau représentant pour la Côte d'Ivoire
TUNISIE - Second report lors du procès de 23 proches du président Ben Ali en fuite
ONU/SYRIE - Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une déclaration qui condamne la violence en Syrie
IRAN - Le nouveau rapporteur de l'ONU sur les droits de l'homme appelle l'Iran a coopérer pleinement
IRAK - Double attentat à Ramadi
IRAK - Accord des partis politiques pour un maintien des troupes américaines en Irak après la date de retrait définitif
ISRAEL REVOLUTION - L'ETE JUIF - Les indignés israéliens se mobilisent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu
ISRAEL - Benjamin Netanyahu prêt à négocier avec les Palestiniens un accord basé sur la ligne de 1967
LIBAN - Le Liban va porter plainte à l'ONU pour violation de sa souveraineté
ANTARCTIQUE - Nouvelle régulation de l'OMI pour protéger l'Antarctique
CHINE - L'envoyé de l'ONU en Libye en visite en Chine
JAPON - Visite du secrétaire général de l'ONU au Japon
JAPON - Création d'un organisme public chargé d'indemniser les victimes de la catastrophe nucléaire de Fukushima
PAKISTAN - Déploiement de forces de sécurité supplémentaires à Karachi après 5 jours d'affrontements meurtriers
CAMBODGE - l'ancien roi du Cambodge, Norodom Sihanouk, part se faire soigner en Chine
ETATS-UNIS - L'ONU et des organisations de défense des droits humains victimes de cyber espionnage en provenance de Chine


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les soldats sont des hommes comme les autres, des abrutis que le vide inspire..." Pascal Mourot


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