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FRANCE - FIL-INFO-POLITIQUE - Second plan de rigueur en moins de 3 mois : Un Conseil des ministres exceptionnel s'est réuni lundi 7 novembre 2011 à l'Elysée, résidence officielle du président de la République. Nicolas Sarkozy, président de la République, a arrêté un ordre du jour sur fond de crise de l'euro, classées en 3 parties, a, b et c. (NDLR. Lire l'édition du quotidien Fil-info-France datés du lundi 7 novembre 2011.) François Fillon, Premier ministre, a présenté le second plan d’équilibre des finances publiques. Les chiffres suivants ont été communiqués par la présidence de la République. Voici le plan dans son intégralité : Afin de consolider notre trajectoire de finances publiques, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale, le Gouvernement a pris une série de décisions permettant d’atteindre les objectifs de réduction des déficits. Ces décisions permettent de conforter les objectifs de 4,5 % du déficit public en 2012, 3 % en 2013, et d’équilibre en 2016, en dépit de la révision à la baisse à 1 % de la prévision de croissance pour 2012. Au total, c’est un effort supplémentaire de 64,7 milliards d'euros sur la période 2012-2016, dont 7 milliards d'euros dès 2012, qui sera mis en oeuvre. En premier lieu, le Gouvernement a choisi d’accélérer les réformes engagées depuis 2007. Les économies sur les dépenses du budget de l’Etat et de la sécurité sociale seront amplifiées en 2012 : 500 millions d’euros supplémentaires sur le budget de l’Etat, ce qui porte l’effort à 1,5 milliard d’économies supplémentaires par rapport au projet de loi de finances initial ; 700 millions d’euros supplémentaires au titre de la maîtrise des dépenses de santé avec en particulier un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ramené à 2,5 %. L’objectif de réduction des surfaces occupées par les administrations sera porté à 5 % pour les 3 prochaines années et le programme de cessions immobilières sera accéléré pour atteindre 500 millions de'euros par an. Un effort supplémentaire sera également fait sur les niches à hauteur de 2,6 milliards d'euros d’ici 2016. Enfin, la réforme des retraites de 2010 sera accélérée pour atteindre la cible de 62 ans dès 2017 eu lieu de 2018, afin de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurance vieillesse et de sécuriser ainsi les pensions de retraite. Un ensemble de mesures supplémentaires permet de sécuriser nos objectifs de finances publiques. A titre exceptionnel, l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (au dessus de 250 millions d'euros de chiffre d’affaires) sera majoré de 5 % en 2012 et 2013, jusqu’au retour en dessous de 3 % de déficit public. De la même manière, les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et des plafonds de donations, seront gelés en 2012 et 2013 au niveau de 2011, avec un impact portant essentiellement sur les contribuables les plus aisés. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté à 24 % au lieu de 19 % de telle sorte que la taxation des dividendes soit alignée sur la taxation des revenus. En 2012, les prestations sociales, hors minima sociaux et revenus de remplacement tels que les pensions de retraite, seront revalorisées de manière forfaitaire comme la croissance prévisionnelle, à hauteur de 1 %. Les minima sociaux et les pensions de retraite resteront revalorisés selon les modalités habituelles. A l’exclusion des produits de première nécessité que sont l’alimentation, l’énergie, et les produits et services destinés aux personnes handicapées, la taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit sera portée de 5,5 à 7 %. La période que nous connaissons exige enfin de tous un effort et une exemplarité sans failles. Les dirigeants doivent donner l’exemple. C’est pourquoi le salaire des membres du Gouvernement et du Président de la République sera gelé jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques. Le Gouvernement appelle les responsables politiques détenteurs d’un mandat et les dirigeants des grandes entreprises notamment cotées au CAC 40, à faire de même. Le Gouvernement a décidé de réduire de 5 % le plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales et des aides aux partis politiques. Le Gouvernement proposera également de rendre systématique la présentation et la publication pour les régions, les départements et les communes de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur l'évolution de leurs dépenses, pour plus de transparence sur leur situation financière et leur gestion. NDLR. Rappel, les chiffres précédents ont été communiqués par la présidence de la République. Plus de détails : Fil-info-France datés du lundi 7 novembre 2011 ; G20 CANNES 2011 - "Nous ne voulons plus de paradis fiscaux" dixit Obama et Sarkozy ; Photos fin du Sommet du G20 2011 à Cannes, France, Europe ; Photos du G20 2011 à Cannes, France, Europe, Merkel, Sarkozy et Obama à son arrivée ; Fil-info-France datés du samedi 5 novembre 2011 ; Fil-info-France datés du vendredi 4 novembre 2011 ; jeudi 3 novembre 2011 et du mercredi 2 novembre 2011 ; "Ouvrons les yeux : l'euro et l'Europe sont au bord du gouffre" dixit Jacques Delors ; La "règle d'or" sur l'équilibre des finances publiques est "un piège à cons pour l’opposition ; Les grosses erreurs de la Banque de France, de l'INSEE et de Christine Lagarde ; Tableau des dettes publiques en Europe ; Tableau de la dette publique des Etats-Unis ; Tableau de la dette publique de la France (critères de Maastrich) ; Tableau des tendances à la hausse du chômage de longue durée ; Dégradation de la note des banques Société Générale et Crédit Agricole par Moody's ; Visées par des rumeurs de faillites, les banques françaises, le CAC 40 et la bourse ont encore chuté ; Crise des subprimes, la Société générale visée par une plainte de la FHFA aux Etats-Unis ; DEXIA : 9,5 milliards de dollars d'actifs toxiques ; Archives - Chômage record en France : Les chiffres du chômage 2009 publiés en juillet 2010 ; La France en faillite ; déficit record de la France : 1 457,40 milliards d’euros ! 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FRANCE - FIL-INFO-POLITIQUE - Second plan de rigueur en moins de 3 mois
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CHINE - Ai Weiwei a reçu des dons de plus de 20 000 personnes pour payer les 1,7 million d'euros que lui réclame le fisc
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AFGHANISTAN - Le chef de la police de la province de Helmand tué dans un attentat
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CISJORDANIE - Un Juif devient membre du Fatah
ISRAEL - Grève générale en Israël limitée à 4 heures par la justice
SYRIE - La Syrie accuse les Etats-Unis d'être impliqués "dans les événements sanglants en Syrie"
RDC - Le signal de la radio télévision de l'opposition coupé après les déclarations du chef de l'opposition, Etienne Tshisekedi
ZIMBABWE - Des partisans de Robert Mugabe empêche le premier ministre de s'exprimer à un meeting de son parti, le MDC
SOUDAN - Plus d'un million de têtes de bétail vaccinées
LIBYE - Lancement d'une campagne pour sensibiliser les populations aux munitions non explosées
LIBERIA - Un mort lorsque des militants du CDC ont affronté les forces de l'ordre
NICARAGUA - Daniel Ortega vainqueur de l'élection présidentielle dès le premier tour, son rival refuse d'admettre sa défaite
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