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info du mardi 3 juillet 2012 N°
3268/24664
- FRANCE -
FIL INFO FINANCES : Le Changement, c'est pas pour
maintenant, dit la Cour des comptes : Ce
titre fait allusion au slogan de campagne
présidentielle de 2012 du candidat socialiste François Hollande : "Le changement c'est maintenant".
Lundi 2 juillet 2012, le socialiste Didier Migaud, Premier
président de la Cour des
comptes nommé par Nicolas Sarkozy le 23
février 2010, a présenté le rapport très
attendu sur la "situation et les
perspectives des finances publiques" de la
France. Voici quelques extraits du communiqué de
la Cour des comptes de la République française
publié le lundi 2 juillet 2012. Début de
citation : "Depuis plusieurs décennies, la
France est loin davoir été exemplaire
dans la gestion de ses finances publiques. Sa
crédibilité en est affectée. Son niveau
élevé de déficit et de dette la placent dans
une zone dangereuse. Pour sécuriser le
financement de laction publique, affermir
la crédibilité de la France, préserver sa
souveraineté et assurer la cohésion entre
générations, un redressement rapide des comptes
publics de la France simpose. Il passe par
le respect de la trajectoire de redressement sur
laquelle elle sest engagée, qui prévoit
un déficit de 4,4 % en 2012, de 3 % en 2013 et
un retour à léquilibre en 2016 ou 2017.
En 2011, les engagements ont été tenus mais les
efforts doivent être amplifiés car le retard de
la France dans le redressement de ses comptes
na pas été résorbé." (...)
Lannée 2011 a constitué une première
étape dans le redressement des comptes. Le
déficit public sest établi à 5,2 % du
PIB, soit 103 Md, en repli de 34 Md
par rapport à 2010. NDLR. Les engagements pris
par le gouvernement de François Fillon, Premier
ministre du président de la République Nicolas
Sarkozy, ont bien été tenus. (...) "Des
risques de dépassement sur les dépenses de
lEtat ont été identifiés, par exemple
sur les dépenses de personnel du ministère de
la défense ou sur laide personnalisée au
logement.(...) Il est possible de couvrir ces
risques dici la fin de lannée, en
faisant preuve dune grande vigilance et en
procédant sans délai à des gels
complémentaires de crédit. "Pour tenir
lobjectif de 3 % de déficit, leffort
à réaliser devrait sélever à 33
Md dans lhypothèse dune
croissance économique de 1 %." (...) Un tel
effort ne sera possible que sil concerne
lensemble des administrations publiques,
donc non seulement lEtat mais aussi la
sécurité sociale et les collectivités
territoriales, dans le cadre dune
gouvernance densemble renouvelée des
finances publiques. Il devra porter sur
lensemble des dépenses : de personnel,
dintervention et dinvestissement.
Pour y parvenir, une clarification des
responsabilités simpose, entre lEtat
et les collectivités territoriales, ainsi
quentre les collectivités territoriales
elles-mêmes. Lacte III de la
décentralisation annoncé devra y contribuer. La
masse salariale de lensemble des
administrations devra être stabilisée. Les
dépenses dintervention devront être
systématiquement passées au tamis de
lévaluation afin de dégager des marges de
manoeuvre. Des priorités devront être fixées
dans la réalisation des investissements publics,
notamment en matière dinfrastructures
ferroviaires. Laugmentation des recettes
devra compléter les économies sur les
dépenses. La Cour recommande quelle porte
en priorité sur la remise en cause des niches
fiscales et sociales. Il pourrait aussi être
envisagé daugmenter le taux dimpôts
à assiette large, par exemple la CSG ou la TVA,
de préférence de façon temporaire. Les efforts
devront être prolongés au-delà de 2013 pour
assurer le retour à léquilibre en 2016 ou
2017. Dans cet objectif, le rééquilibrage des
comptes de la sécurité sociale est prioritaire
et suppose de poursuivre la réforme du système
de retraites et du système de soins qui restent
lourdement déficitaires." Fin de citation.
Plus de détails : Rapport de la Cour de comptes 2011 ; Ils ont ruiné la France, Rebsamen
et Cie... Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
Autres pays traités le 3
juillet 2012 :
FRANCE - FIL INFO FINANCES : Le
Changement, c'est pas pour maintenant, dit la
Cour des comptes
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cubain en visite en Chine
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leur intelligence pour fortune." Honoré de
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