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FRANCE - FIL INFO LOGEMENT - Le projet de loi de Cécile Duflot vise à accélérer par ordonnances les projets de construction de logements : Le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017, déposé le jeudi 2 mai 2013 à l'Assemblée nationale et renvoyé à la Commission des affaires économiques, sera examiné mardi 21 mai 2013. Porté par Cécile Duflot (photo), ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, ce projet d'habilitation vise à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction dans le secteur du bâtiment. Selon la ministre, "il s'agit d'une première étape avant la présentation cet été d'une grande réforme de l'urbanisme qui permettra de répondre à la crise du logement tout en impulsant la transition écologique des territoires". Relancer la construction est une des priorités du Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui veut "tenir les engagements du président de la République de 500 000 nouveaux logements annuels dont 150 000 logements sociaux d'ici à la fin du quinquennat" (sic). Mais selon le Collectif Jeudi noir, qui dénonce régulièrement des loyers prohibitifs, le scandale des appartements vacants et des bureaux vides, les dérives des programmes de rénovation urbaine et l'inadaptation et la marchandisation du parc HLM, ce projet comporterait un vice caché. Début de citation : "Cécile Duflot présente, mardi 21 mai, un projet de loi l’habilitant à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction dans le secteur du bâtiment. Très bien, mais voilà qu’une malheureuse coquille s’est glissée à l’article 1 (6° c), permettant aux offices HLM de créer des filiales dédiées au “logement intermédiaire”, proposant des loyers entre ceux des HLM et ceux du marché. Alors que les bailleurs sociaux sont encore très loin des objectifs de construction de 150 000 logements sociaux par an, ce projet de loi risquerait de détourner l’attention, les compétences, le foncier disponible et surtout les fonds propres des offices pour construire du logement destiné aux classes moyennes supérieures (par exemple, un couple avec un enfant gagnant plus de 58 000 euros par an). Alors qu’il y a en France 1,1 million de personnes en attente d’un logement social selon la Fondation Abbé Pierre, et plus généralement 10 millions de personnes concernées par le mal-logement, le ministère ne doit pas perdre son bon sens : l’argent du logement social, pour le logement social : c’est là qu’il y a urgence. Si l’on veut vraiment faire de l’intermédiaire, il reste une possibilité : tenir les promesses de François Hollande et Cécile Duflot, en forçant les investisseurs institutionnels, les fameux zinzins, à revenir sur le marché du logement. La fondation Terra Nova, vient de publier un excellent rapport qui démontre que l’on peut amener les zinzins à construire 50 000 logements intermédiaires par an en zones tendues, sans dépenser un euro d’argent public. Il suffit de conditionner les immenses avantages de l’épargne défiscalisée à la réorientation d’une part de ces actifs vers le logement. Pourcentage de ces actifs réorientés ? 0,3% par an. Dégradation des résultats des zinzins ? 0,016 % au plus ! Qu’est-ce qu’on attend ? Enfin, dernier rappel : si l’écart entre les loyers HLM et les loyers de marché est si grand, c’est à cause de l’envolée des loyers depuis 12 ans. La solution est donc là aussi de respecter les promesses de campagne et d’organiser un miroir des loyers qui permette de baisser de 20 % les loyers des zones tendues. Rendez-vous pour cela avec la loi Duflot 2 cet été..." Fin de citation. Plus de détails : Loi Duflot sur le logement social, 17ème loi annulée par le Conseil constitutionnel ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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