SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le projet de loi fiscale numéro 1011 et de procureur financier comparé à la Terreur de 1793 sous Robespierre : Secoué par le scandale Jérôme Cahuzac et sous couvert de "lutte contre la corruption et la fraude fiscale", Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, avaient enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le mercredi 24 avril 2013, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier est également à l'ordre du jour. Le dossier législatif présente à ce jour une lettre rectificative (JUSX1310904L), un communiqué de presse du Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013, un rapport numéro 1130 de Yann Galut, un texte de la commission déposé le 12 juin 2013. Les débats parlementaires ont lieu en procédure accélérée et la deuxième séance s'est déroulée le jeudi 20 juin 2013. Plusieurs amendements ont été proposés et les intervenants, sous la présidence de Catherine Vautrin, sont les député (e) s Etienne Blanc, Eric Alauzet, Annick Girardin, Nicolas Sansu, Yves Goasdoué, Philippe Vigier, Karine Berger, Daniel Gibbes, Nicolas Dupont-Aignan, Pascal Cherki, Jean Launay, Joaquim Pueyo, Christian Eckert, Valérie Rabault, Pascal Popelin, Yves Censi, Marietta Karamanli, Axelle Lemaire, Chaynesse Khirouni, Claudine Schmid, Bernard Cazeneuve, ministre délégué et Christiane Taubira, garde des Sceaux. Yann Galut était le rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Sandrine Mazetier est rapporteure pour avis de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Contrôle budgétaire. La rédaction politique du quotidien international francophone Fil-info-France a relevé les propos de Christiane Taubira lors de la 2ème séance du jeudi 20 juin 2013, quand elle a rappelé l'origine du mot "candidat". Début de citation : "Platon et Cicéron témoignent déjà de l’existence de la corruption dans l’Antiquité. Les relations vénéneuses qui existent parfois entre le monde politique et ce mal sont contenues dans le mot même de « candidat », puisque candidatus, dans la Rome antique, renvoyait au fait de blanchir sa toge pour persuader les électeurs de son dévouement et de son désintéressement. Dans le droit romain, la corruption et la concussion étaient punies de la peine de mort (sic)." Fin de citation. Christiane Taubira a également rappelé l’affaire Stavisky qui donna lieu à la création du délit d’abus de biens sociaux. Voici la réaction du Parti libéral démocrate présidé par Aurélien Véron. Début de citation : "Robespierre 2013. Un projet de Loi Fiscale ( N° 1011 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) s’apprête à violer tous les principes essentiels au fonctionnement d’une démocratie libérale. Ce texte nous rappelle les heures sombres de notre histoire en encourageant activement la délation et en légalisant le recours par l'administration fiscale à des preuves obtenues de manière illicite. Au moment où la fiscalité s'emballe pour atteindre des niveaux historiquement spoliateurs, le pouvoir est en passe d'octroyer les pleins pouvoirs aux douanes et services fiscaux. Le PLD ne cautionne aucunement la fraude fiscale. Cela ne justifie pas pour autant qu'on applique les méthodes de lutte contre le grand banditisme et le terrorisme pour traquer les fraudeurs fiscaux : écoutes, garde à vues prolongées... Tout est prêt pour instaurer une dictature fiscale sans règles ni contre-pouvoir. D'ailleurs, nous avons vu le retour de la pratique du chantage au bluff fondé sur des listes volées, indigne d'un Etat de droit. C'est l'amorce d'une spirale du chantage, de la dénonciation, de la vengeance dans un environnement de tensions et de défiance. Le gouvernement français exige aussi d'un certain nombre de démocraties respectables (et bien mieux classées que la France par une institution comme Transparency International) qu'elles appliquent les mêmes reniements de leurs principes constitutionnels au nom de cette traque, faisant naître des tensions diplomatiques supplémentaires. Pendant la Terreur de 1793 fut votée la loi des suspects qui présumait tels ceux « qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’(étaient) montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté … » ainsi que « ceux qui ne (pourraient) pas justifier (…) de leurs moyens d’exister et de l’acquit de leurs devoirs civiques ». Cette loi ordonnait l’arrestation de tous les ennemis, avoués ou susceptibles de l’être, de la Révolution. Les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Le pouvoir souhaite-t-il renouer avec ces pratiques inquiétantes ? Les lois en vigueur en matière de fraude fiscale sont suffisamment explicites et rendent inutiles les pouvoirs exorbitants que l’administration fiscale est en passe d'obtenir au mépris de nos droits les plus élémentaires. Le PLD s'oppose vigoureusement à cette dérive liberticide. Nous ne doutons pas que l'UDI, qui se déclare profondément humaniste, se joindra à nous pour dénoncer cette atteinte de l'Etat Léviathan aux libertés individuelles." Fin de citation. NDLR. Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget en charge de la lutte contre la fraude fiscale, mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" après ses mensonges et la découverte d'un compte suisse détenu à la banque Reyl et Cie de Genève. En photo, à la une, Maximilien de Robespierre, avocat, révolutionnaire du groupe Montagne, guillotiné place de la Révolution, le 28 juillet 1794 à Paris. Robespierre fut condamné à mort sans procès, donc sans défense, par le Tribunal révolutionnaire où Fouquier-Tinville était l'accusateur public. Plus tard, il sera lui-même guillotiné. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Autres pays traités le 25 juin 2013 :

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le projet de loi fiscale numéro 1011 et de procureur financier comparé à la Terreur de 1793 sous Robespierre
FRANCE - FIL INFO BOURSE - La bourse de Paris, EuroNext, en nette baisse après celle d'Europe et d'Asie
FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Une convention passée entre Henri Proglio, PDG d'EDF et André Merlin, objet d'une enquête préliminaire
FIL INFO GRECE - Remaniement ministériel
FIL INFO ITALIE - Affaire Rubygate, Silvio Berlusconi condamné à 7 ans de prison et à l'interdiction à vie de l'exercice de toute activité publique
FIL INFO QATAR - L'Emir du Qatar transmet le pouvoir à son fils
FIL INFO INDE - Le bilan des victimes de la mousson qui touche le nord de l'Inde est de 1000 morts
FIL INFO BANGLADESH - Manifestation des survivants et proches des victimes de l'effondrement du Rana Plaza
FIL INFO RUSSIE - L'ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, serait à Moscou
FIL INFO JAPON - Pour la première fois depuis 18 ans, un ambassadeur américain participe aux commémorations de la guerre d'Okinawa
FIL INFO BRESIL - Le gouvernement se livre à "un nettoyage social" à l'approche de la Coupe du monde de Football en assassinant des sans-abris
FIL INFO BRESIL - La présidente Dilma Rousseff propose un référendum sur une "profonde réforme politique"
FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Nelson Mandela est entre la vie et la mort
FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Mamphela Ramphele lance un nouveau parti d'opposition
FIL INFO ALGERIE - Une manifestation de fonctionnaires contractuels de la Fonction publique dispersée par la police
FIL INFO MALI - L'AQMI affirme détenir 8 otages européens "en vie"



RETOUR SOMMAIRE JUIN 2013

FIL INFO DU MARDI 25 JUIN 2013

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La menace du plus fort me fait toujours passer du côté du plus faible." Chateaubriand


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU