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info du samedi 5 octobre 2013 N°
3662/25058
 FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
La Vème République, instaurée par le général
De Gaulle, fête les 55 ans de la Constitution du
4 octobre 1958 : Michel Debré, alors
Garde des Sceaux, avait annoncé le 4 octobre
1958, la promulgation la Constitution de la Vème
République. C'est le 15ème texte fondamental de
la France depuis la Révolution française.
Celle-ci fut adoptée par référendum le 28
septembre 1958. Voulue par le général De Gaulle (photo), qui
réclamait la stabilité de l'Etat, elle
obtiendra 82,6 % des suffrages exprimés en sa
faveur. Charles de Gaulle en sera le premier
président le 8 janvier 1959 et le 18ème
président de la République. Et à ce jour, 7
Présidents de la République, 19 Premiers
ministres, 579 ministres ont veillé à son
application. Les révisions constitutionnelles
sont votées par le Parlement
réuni en Congrès ou
directement par les citoyens à l'occasion de
rares référendums. 55 ans plus tard, c'est le
fils de Michel Debré, Jean-Louis Debré, qui
préside de Conseil constitutionnel. Il a
été nommé par Nicolas Sarkozy le 5 mars 2007.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
permet désormais au Conseil d'être saisi à
l'occasion d'une instance en cours, par le biais
d'une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC)
renvoyée par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, plus
haute juridiction de l'ordre judiciaire
français. Dans son discours prononcé à
l'occasion de la venue de François
Hollande, président de la République
française, au Conseil constitutionnel, le jeudi
3 octobre 2013, Jean-Louis Debré a rappelé que,
(début de citation), "depuis le 1er mars
2010, le Conseil a été saisi de 355 QPC qu'il a
toutes traitées en moins de trois mois. En trois
ans et demi, il a ainsi, avec les décisions de
contrôle a priori, rendu environ la moitié du
nombre de décisions prises pendant ses cinquante
premières années. La QPC a permis une vague de
progrès de l'Etat de droit sans précédent dans
notre pays depuis des dizaines d'années. Ce
mouvement a concerné toutes les branches du
droit et de très nombreuses dispositions,
générales ou ponctuelles. Ainsi, en trois ans,
le Conseil a rendu 116 décisions de
non-conformité totale ou partielle ou de
censure, soit 40 % de ses décisions en QPC. Ce
sont donc 116 dispositions législatives qui ont
cessé de produire leurs effets contraires aux
droits et libertés que la Constitution garantit.
Le Conseil constitutionnel a su répondre au
défi de la QPC et trouvé sa nouvelle place. Il
est la juridiction chargée en France de statuer
sur la conformité de la loi à la Constitution
et de protéger les droits et libertés
constitutionnellement garantis. Il entend
poursuivre sereinement cette mission." Fin
de citation. Depuis 1974, les lois votées
peuvent également être remises en cause par 60
députés ou 60 sénateurs par une saisine du
Conseil constitutionnel. Plus de détails sur le
site officiel de la présidence de la République
française Elysee.fr ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 5
octobre 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - La
Vème République, instaurée par le général De
Gaulle, fête les 55 ans de la Constitution du 4
octobre 1958
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Déjà 37 meurtres dans ce département
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Nguyen Giap, dernier dirigeant communiste du
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Mohamed Morsi et la police
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Sanctions contre le Rwanda qui enrôle des
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Yasuni classé "réserve mondiale de
biosphère" par l'UNESCO
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FIL INFO DU SAMEDI 5 OCTOBRE
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Le
pays est mou. Je n'ai pas l'habitude de vendre du
caramel mou." Charles De Gaulle
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