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info du vendredi 29 novembre 2013 N°
3709/25105
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- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - 16 sites web de vidéos en
streaming interdits par la justice française
pour piratage de séries TV et de films français
: A la
demande de l'Association des producteurs de
cinéma (APF), de la Fédération nationale des
distributeurs de films (FNDF), du Syndicat des
éditeurs de vidéo numérique (SEVN), de l'Union
des producteurs de films (UPF) et du Syndicat des
producteurs indépendants (SPI), le Tribunal de
grande instance de Paris (TGI) a ordonné, jeudi
28 novembre 2013, en référé pour
"atteintes au droit d'auteur", aux
principaux fournisseurs d'accès à Internet et
moteurs de recherche en France de faire
disparaître des recherches sous 15 jours et pour
un an, 16 sites de streaming dédiés aux séries
télévisées et au cinéma, pour les seuls
internautes français. "Mais Orange,
Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et
Darty Télécom ne pourront agir qu'à partir du
territoire national et seul les internautes
français sont visés", rapporte le
chroniqueur judicaire Pascal Mourot. "Idem
pour les moteurs Google.fr, Bing.com de
Microsoft, Yahoo! et Orange", précise le
chroniqueur et président de SOS-Reporters.
"Les syndicats n'ont gagné qu'une bataille
contre Allostreaming, DPStream, Fifostream et
consors, accusés de violer le code de la
propriété intellectuelle, car le TGI de Paris
n'a pas accepté que soit complété
automatiquement la liste des 16 sites, un vrai
délire quand on sait que rien n'interdira à un
internaute de rechercher d'autres liens ou sites.
Les syndicats devront par ailleurs financer seuls
tous les frais de blocage dont les montants
peuvent se chiffrer très vite, en dizaines,
voire centaines de milliers d'euros", a
déclaré Pascal Mourot. "C'est toujours une
forme de censure qui en cache une autre, puisque
les moteurs de recherches devront également
veiller à empêcher des messages de ces sites
web destinés à communiquer d'autres adresses
internet ou redirection vers une page nouvelle ou
de nouveaux sites", ajoute le président de
SOS-Reporters. Pascal Mourot tient à rappeler
que "l'action dans le téléchargement
illégal sur Internet de HADOPI, la Haute
Autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet, s'est soldée
par un échec total et coûteux, puisque sur 2,5
millions d'avertissements, il n'y a eu qu'une
dizaine de décisions judiciaires, sauf
erreur". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 29
novembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le
Sénat a rejeté pour la seconde fois le projet
de loi de financement de la sécurité sociale
PLFSS 2014
FRANCE - FIL INFO ANTISEMITISME - La
majorité des Juifs ont peur de mettre leurs
enfants à l'école publique, rapporte le CRIF
FRANCE - FIL INFO SANTE - 8
Français sur 10 se déclarent préoccupés par
leur santé
FRANCE - FIL INFO SANTE - Les jeunes
sont plus touchés par le stress, la dépression
et le manque de sommeil
FRANCE - FIL INFO JUSTICE - 16 sites
web de vidéos en streaming interdits par la
justice française pour piratage de séries TV et
de films français
FRANCE - FIL INFO POLICE - Suicide
d'un adjoint de sécurité de 24 ans au
commissariat de police de Nantes en
Loire-Atlantique
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Une
"Marche pour une révolution fiscale"
organisée à Paris le 1er décembre 2013 par le
Parti de gauche
FRANCE - FIL INFO RACISME - Partout
en France auront lieu des rassemblements et une
grande marche à Paris contre la racisme
FRANCE - FIL INFO SALON - 42e
édition du Salon du Cheval de Paris 2013 au parc
des expositions de Villepinte
FIL INFO PALESTINE - 2014
décrétée Année internationale de la
solidarité avec le peuple palestinien
FIL INFO PALESTINE - Résolution de
l'AG de l'ONU reconduisant l'organisation d'une
expo ou manifestation culturelle sur le droit des
Palestiniens
FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - Tout
règlement global, juste et durable de la
question de la ville de Jérusalem doit tenir
compte des préoccupations légitimes d'Israël
et de la Palestine
FIL INFO ISRAEL/SYRIE - Résolution
constatant que le maintien de l'occupation du
Golan syrien et son annexion de facto font
obstacle à l'instauration d'une paix globale,
juste et durable
FIL INFO EGYPTE - 11 ans de prison
pour 14 femmes membres des Frères musulmans
FIL INFO TUNISIE - Les grèves à
Siliana, Gafsa et Gabès dégénèrent en
violences
FIL INFO BANGLADESH - Les violences
persistent, ainsi que grèves et affrontements
FIL INFO RUSSIE - Avigdor Lieberman,
ministre israélien des Affaires étrangères, à
Moscou le 9 décembre 2013
FIL INFO JAPON - La chambre haute du
parlement adopte la loi sur la création du
Conseil de sécurité nationale
FIL INFO AFGHANISTAN - 6 employés
de l'ONG française Acted, abattus dans le nord
de l'Afghanistan
FIL INFO ETATS-UNIS - Le Washington
Post vend son siège pour 159 millions de dollars
FIL INFO ETATS-UNIS - John Kerry va
effectuer une huitième visite au Proche-Orient
FIL INFO MONDE - Journée
internationale de solidarité avec le peuple
palestinien
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2013
FIL INFO DU VENDREDI 29
NOVEMBRE 2013
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Après
le pain, l'éducation est le premier besoin du
peuple." Danton
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