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info du mercredi 11 décembre 2013 N°
3719/25115
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Martine Aubry, maire de Lille,
demeure mise en examen dans le scandale de
l'amiante, juge la Cour de cassation : La
Cour de cassation, plus
haute juridiction de l'ordre judiciaire
français, a invalidé, mardi 10 décembre 2013,
l'annulation des mises en examen (inculpation) de
l'ancienne ministre du Travail, ex-première
secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry,
maire de Lille, et de 8 autres prévenus dans le
dossier dit du scandale de l'amiante. L'Association
nationale des victimes de l'amiante s'était
pourvue en cassation après l'invalidation des
mises en examen par la chambre de l'instruction
de la Cour d'Appel de Paris en mai 2013. Déposé
au Sénat le 26
octobre 2005, un rapport d'information, numéro 37,
des sénateurs Gérard Dériot et Jean-Pierre
Godefroy, avait dénoncé la "gestion
défaillante" de l'Etat dans le dossier de
l'amiante, jugé responsable par les
autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers
du poumon et susceptible d'être à l'origine de
100 000 décès d'ici à 2025. La mission commune
d'information était composée de : M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, président ; M. Gérard Dériot,
rapporteur ; M. Jean-Pierre Godefroy,
rapporteur-adjoint ; MM. Paul Blanc, Jean-Léonce
Dupont, Roland Muzeau, Mmes Janine Rozier,
Michèle San Vicente, vice-présidents ; M.
Gilbert Barbier, Mme Sylvie Desmarescaux,
secrétaires ; M. Bernard Angels, Mme
Marie-Christine Blandin, M. Philippe Dallier, Mme
Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, Ambroise
Dupont, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Georges
Ginoux, Francis Giraud, Alain Gournac, Mmes
Adeline Gousseau, Françoise Henneron,
Marie-Thérèse Hermange, M. Roger Madec, Mme
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