- Fil
info du samedi 7 décembre 2013 N°
3716/25112
 FRANCE -
FIL INFO POLICE - La police nationale et la
gendarmerie auront un nouveau Code de
déontologie commun au 1er janvier 2014 : Manuel Valls (photo), ministre
de l'Intérieur, qui a lancé en septembre 2013 une
réforme de la police des polices, a
annoncé vendredi 6 décembre 2013 que les forces
de sécurité intérieure, les policiers et les
gendarmes, se "dotent" d’un
"Code de déontologie commun". Début
de citation : "La police et la gendarmerie
nationales seront désormais dotées, à compter
du 1er janvier 2014, d’un code de
déontologie commun, qui est inscrit dans le Code
de la sécurité intérieure. Ce texte rassemble
les deux forces de sécurité intérieure autour
de valeurs communes dans l’accomplissement
de leurs missions au service de la population,
tout en respectant la culture professionnelle qui
leur est propre. Il répond également à la
nécessité de tenir compte des évolutions
survenues depuis l’adoption en 1986 du Code
de déontologie de la police nationale et de la
Charte du gendarme en 2010, qui faisait suite à
l’intégration de la gendarmerie nationale
au ministère de l’Intérieur. Le nouveau
Code de déontologie donne ainsi aux policiers et
aux gendarmes les repères essentiels sur leurs
obligations et leur cadre d’action :
discrétion, probité, discernement,
impartialité. Le service rendu à nos
concitoyens est placé au cœur de leurs
missions et de leurs préoccupations. Il encadre
à cet égard certaines pratiques
professionnelles, par exemple celles utilisées
lors des contrôles d’identité. Un chapitre
entier du code est désormais consacré aux
relations entre le service public et les
citoyens. Pour la première fois, le texte
encadre juridiquement les palpations de
sécurité conduites à l’occasion de
contrôles d’identité. Tenant compte de la
difficulté des métiers et des risques encourus
par les membres des forces de l'ordre, le code
rappelle aussi les devoirs de l’Etat et de
la hiérarchie envers les policiers et les
gendarmes (formation, protection, soutien)".
Fin de citation. Le code de déontologie de la
police et de la gendarmerie nationale est
codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la
partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure, dont la dernière version
consolidée a été publiée le 6 septembre 2013.
Plus de détails : Nouveau code de déontologie de la
police nationale et de la gendarmerie nationale
applicable au 1er janvier 2014 ; Code de déontologie de la police
nationale en vigueur au 7 décembre 2013 ; Manuel Valls, ministre de
l'Intérieur, lance la réforme de la police des
police, l'IGPN et met en ligne un formulaire
police bavures ; Déclaration universelle des droits
de l'Homme ; Rapport et observations du
Défenseur des droits relatif aux relations
police/citoyens et aux contrôles d'identité ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 7
décembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLICE - La police
nationale et la gendarmerie auront un nouveau
Code de déontologie commun au 1er janvier 2014
FRANCE - FIL INFO DIPLOMATIE -
Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité
en Afrique, à Paris, les 6 et 7 décembre 2013
présidé par François Hollande
FIL INFO ONU/AFRIQUE DU SUD - L'ONU
rend hommage à Nelson Mandela, homme de paix,
décédé à l'âge de 95 ans
FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Les
funérailles nationales de Nelson Mandela se
dérouleront le 10 décembre 2013
FIL INFO MAROC - Ouverture des
travaux du premier Forum parlementaire
maroco-français
FIL INFO MAROC - Prêt du Japon de
100 millions de dollars au Maroc pour appuyer le
secteur de l'éducation de base
FIL INFO REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE -
50 millions d'euros à la Centrafrique alors que
les soldats français se déploient sur le
terrain
FIL INFO RUSSIE - Sergueï Lavrov en
visite en Iran les mardi 10 et mercredi 11
décembre 2013
FIL INFO RUSSIE - Ouverture à Saint
Pétersbourg du 3e forum international de
l'Arctique
FIL INFO THAILANDE - La première
ministre Yingluck Shinawatra n'assistera pas au
sommet spécial Japon-ASEAN
FIL INFO HONG KONG - Nouveau cas
humain de grippe aviaire à Hong Kong, le 2e en 5
jours
FIL INFO ETATS-UNIS - Le Pentagone
propose à l'OIAC une assistance technique pour
détruire les armes chimiques syriennes
FIL INFO CUBA - 2 jours de deuil, un
officiel et un national, après la mort de Nelson
Mandela
FIL INFO PARAGUAY - Le Paraguay
accepte l'adhésion du Venezuela au MERCOSUR
après 7 ans de blocage
FIL INFO BOLIVIE - Le vice-Premier
ministre vietnamien en visite de 3 jours en
Bolivie
FIL INFO JORDANIE - Hausse de 300 %
en 2013 de la contrebande d'armes à la
frontière avec la Syrie
FIL INFO JORDANIE - La Jordanie
élue membre non permanent au Conseil de
sécurité de l'ONU en remplacement de l'Arabie
saoudite
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2013
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