SOMMAIRE

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Mikhaïl Khodorkovski, le fondateur et ex-patron du groupe Ioukos


Fil info du mercredi 23 décembre 2015 N° 4355/25751

FIL INFO RUSSIE - Mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien PDG du groupe Ioukos, Mikhail Khodorkovski : La Russie a émis mercredi 23 décembre 2015 un mandat d'arrêt international à l'encontre du fondateur et ancien PDG du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski, soupçonné d'être le commanditaire du meurtre de Vladimir Petoukhov, maire de Nefteïougansk, en Sibérie, en 1997. Mikhail Khodorkovski, en exil à Londres, au Royaume-Uni, et qui ne s'était pas rendu à l'audience fixée au 11 décembre 2015, a dénoncé des accusations "politiquement motivées". Rappelons que Mikhaïl Khodorkovski avait été gracié vendredi 20 décembre 2013 par le président Vladimir Poutine "sur des principes humanitaires", avec effet immédiat, et libéré. Il s'était installé en Suisse peu après sa libération et le canton de Saint-Gall avait accepté sa présence en raison "du revenu fiscal substantiel" dont il dispose. La fortune de Mikhail Khodorkovski est estimée à 113 millions de francs suisses (82 millions d'euros). Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


ANNEE 2015

Mercredi 23 décembre 2015 N° 4355/25751

FIL INFO RUSSIE - Mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien PDG du groupe Ioukos, Mikhail Khodorkovski

ANNEE 2014


Samedi 25 janvier 2014 N° 3758/25154

FIL INFO RUSSIE - Platon Lebedev, associé de Mikhaïl Khodorkovski, libéré après 10 ans de prison

Lundi 31 mars 2014 N° 3813/25209

FIL INFO SUISSE - Permis de séjour d'un an accordé à l'ancien fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski

Lundi 28 avril 2014 N° 3837/25233

FIL INFO UKRAINE - Mikhaïl Khodorkovski interdit d'entrer dans l'administration régionale de Donetsk

Mercredi 30 juillet 2014 N° 3917/25313

FIL INFO RUSSIE - La Russie condamnée à payer 50 milliards de dollars d'indemnités aux anciens actionnaires de Ioukos


ANNEE 2013


Mercredi 7 août 2013 N° 3611/25007

FIL INFO RUSSIE - La peine de 11 ans de prison de Mikhaïl Khodorkovski réduite de 2 mois

Vendredi 27 septembre 2013 N° 3655/25051

Le fondateur du groupe pétrolier russe Ioukos, Mikhail Khodorkovski, reçoit le prix Lech Walesa

Vendredi 20 décembre 2013 N° 3727/25123

FIL INFO RUSSIE - Le fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, va être gracié

Samedi 21 décembre 2013 N° 3728/25124

FIL INFO RUSSIE - Mikhaïl Khodorkovski, fondateur et PDG du groupe pétrolier Ioukos, gracié par Vladimir Poutine



ANNEE 2012


Mardi 31 janvier 2012 N° 3134/24530

FIL INFO RUSSIE - Le pourvoi en révision du procès du fondateur du groupe pétrolier Ioukos rejeté

Jeudi 9 août 2012 N° 3300/24696

FIL INFO RUSSIE - La peine de prison de Platon Lebedev, ancien associé du fondateur du groupe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, réduite de 3 ans

Vendredi 21 décembre 2012 N° 3415/24811

FIL INFO RUSSIE - Mikhaïl Khodorkovski, fondateur du groupe pétrolier Ioukos obtient une réduction de peine



ANNEE 2011

Vendredi 14 janvier 2011 : La Russie condamnée par un tribunal d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm en Suède pour expropriation illégale dans l'affaire du groupe pétrolier Ioukos : Le quotidien russe Vedomosti a révélé dans son édition du jeudi 13 janvier 2011 que le tribunal d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stokholm en Suède a condamné la Russie pour "expropriation illégale" pour avoir démantelé le groupe pétrolier Ioukos fondé par Mikhail Khodorkovski, fervent opposant au premier ministre Vladimir Poutine et condamné jeudi 30 décembre 2010 à 14 ans de prison dans un second procès pour détournement et revente illégale de pétrole. Ce jugement datant du mois de septembre mais qui n'avait pas été rendue publique, fait suite à une plainte déposée contre l'Etat russe par un actionnaire minoritaire de Ioukos, le britannique RosinvestCO UK Ltd, qui se voit attribuer des compensations de 14,3 millions de dollars. La Russie a indiqué qu'elle allait faire appel de cette décision. Le tribunal a estimé que l'Etat russe s'était rendu coupable "de multiples infractions" dans le dossier du groupe Ioukos, notant que la Russie n'a poursuivi que le groupe de Mikhaïl Khodorkovski pour fraudes fiscales, alors que d'autres compagnies pétrolières ayant opéré de la même manière n'étaient pas inquiétées" soulignant qu'il s'agit là de "discrimination". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mercredi 25 mai 2011 : Procès Khodorkovski/Lebedev : La Cour municipale de Moscou a réduit lors d'une procédure d'appel de 14 à 13 ans la peine prononcée à l'encontre du fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev, reconnus coupables le 30 décembre 2010 de détournement de pétrole et de blanchiment d'argent au terme de leur deuxième procès et condamnés à 14 ans de prison à compter de leur première arrestation en 2003. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Mardi 31 mai 2011 : Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, demandent leur libération anticipée : L'ancien fondateur et président du groupe pétrolier Ioukos, fervent opposant au premier ministre Vladimir Poutine, Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, ont déposé lundi 30 mai 2011 une demande de libération anticipée, les 2 hommes ayant purgé plus de la moitié de leur peine de 13 ans de prison. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 18 juin 2011 : L'ancien Pdg du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, va être transféré dans une prison de Carélie : Une source pénitentiaire a indiqué mercredi 15 juin 2011 que le fondateur et ancien Pdg du groupe pétrolier Youkos, Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, condamné, avec son associé Platon Lebedev, condamnés jeudi 30 décembre 2010 lors d'un second procès à 14 ans de prison pour détournement et revente illégale de pétrole, va être transféré dans le camp de détention de Carélie, région située à la frontière avec la Finlande, dont la principale ville, Petrozavodsk, est à un millier de kilomètres de la capitale, pour y purger sa peine. Mikhaïl Khodorkovski est actuellement en détention dans la prison de Vologda, au nord de Moscou la capitale. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Jeudi 28 juillet 2011 :

RUSSIE - La demande de libération anticipée de Platon Lebedev refusée

Jeudi 6 octobre 2011 N° 3034/24430

RUSSIE - Mort de l'ancien vice-président du groupe Ioukos

Samedi 17 décembre 2011 N° 3096/24492

RUSSIE - Le premier ministre Vladimir Poutine s'engage à examiner le recours en grâce de Mikhail Khodorkovski s'il est élu président

ANNEE 2010

Mardi 6 avril 2010 : Les avocats de l'ancien président du groupe pétrolier Youkos, Ioukos Mikhaïl Khodorkovski et de son associé Platon Lebedev, condamnés jeudi 22 septembre 2005 en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison, qui sont jugés dans un second procès débuté en mars 2009 pour détournement et de la revente illégale de pétrole pour une valeur de 900 milliards de roubles (21 milliards d'euros) entre 1998 et 2004, ont demandé à ce que "cette affaire soit immédiatement classée et le procès arrêté". Selon les avocats, "le Parquet affirme qu'ils auraient volé le pétrole d'autrui, alors que la position officielle de la Russie exposée à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) stipule que ce pétrole appartenait à Ioukos. Ainsi, l'accusation contredit la logique et rend absurde le procès". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Jeudi 20 mai 2010 : L'ancien directeur et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, qui comparaît depuis le 3 mars 2009 dans un second procès devant un tribunal de Moscou dans le cadre d'une deuxième affaire pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales" portant sur plus de 25 milliards de dollars entre 1998 et 2004, a débuté mardi 18 mai 2010 une grève de la faim pour protester contre son maintien en détention préventive car selon une loi initiée par le président Dmitri Medvedev entrée en vigueur en avril 2010 une personne soupçonnée de certains délits économiques, ne peut être placée en détention provisoire. Dmitri Medvedev voulait avec cette loi pouvoir lutter contre l'incarcération abusive d'hommes d'affaires, les forces de l'ordre étant accusées par avocats et organisations qui luttent contre la corruption d'abuser de cette détention préventive pour obtenir des pots-de-vin. Mikhaïl Khodorkovski a écrit une lettre au président russe pour que ce dernier soit "informé" de la manière dont cette législation est "sabotée par des fonctionnaires" qui appliquent la loi "selon leur bon vouloir". Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, avaient été condamnés en 2005 à 8 ans pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Vendredi 25 juin 2010 : Le dossier de l'ancien vice-président du groupe pétrolier Ioukos, Vassili Alexanian, accusé de détournement de fonds, de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, a été classé sans suites, jeudi 24 juin 2010, par un tribunal de Moscou. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 23 octobre 2010 : Procès de Mikhaïl Khodorkovski, ancien président et fondateur de la compagnie pétrolière Ioukos : Mikhaïl Khodorkovski, ancien président et fondateur du groupe pétrolier Youkos, Ioukos, et son associé, l'ancien PDG du groupe Menatep, Platon Lebedev, ont été condamnés vendredi 22 octobre 2010 lors de leur second procès à 14 ans de prison, accusés d'avoir détourné 350 millions de tonnes de pétrole entre 1998 et 2003 pour un montant de 900 milliards de roubles (21,2 milliards d'euros). Durant le procès, il a été pourtant démontré que cette quantité était supérieure à la totalité du pétrole produit par le groupe Ioukos pendant la période considérée. Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev avaient été condamnés jeudi 22 septembre 2005 en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mardi 23 novembre 2010 : FaceBook bloque le compte de Mikhaïl Khodorkovski, ancien président et fondateur de la compagnie pétrolière Ioukos : Selon les administrateurs du site de Mikhaïl Khodorkovski, ancien président et fondateur de la compagnie pétrolière Ioukos, et son associé, Platon Lebedev, "l'administration du réseau social Facebook a désactivé le 20 novembre 2010, sans préavis, ni explication, le compte de Khodorkovski qui avait été ouvert par le service de presse de Mikhaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev à la demande de M.Khodorkovski". Il a été également précisé que "le compte a été lancé au début du deuxième procès contre les anciens propriétaires de Ioukos en avril 2009. La liste d'amis du profil comptait environ 5 000 personnes au moment de sa désactivation". Mikhaïl Khodorkovski et son associé, Platon Lebedev avaient été condamnés en 2005 à 8 ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale, et en octobre 2010 à 14 ans de prison pour le détournement de 350 millions de tonnes de pétrole entre 1998 et 2003 pour un montant de 900 milliards de roubles (21,2 milliards d'euros). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mardi 28 décembre 2010 : Enoncé du verdict dans le nouveau procès contre le fondateur du groupe Ioukos, Mikhail Khodorkovski : Un tribunal de Moscou a reconnu coupables lundi 27 décembre 2010 l'ancien directeur et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski, et son principal associé, l'ancien PDG du groupe Menatep, Platon Lebedev, lors de leur second procès qui a débuté en mars 2009 pour détournement et de la revente illégale de pétrole pour une valeur de 900 milliards de roubles (21 milliards d'euros) entre 1998 et 2004. Durant le procès, il a été pourtant démontré que cette quantité était supérieure à la totalité du pétrole produit par le groupe Ioukos pendant la période considérée. Les 2 hommes avaient déjà été condamnés jeudi 22 septembre 2005 dans un premier procès en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison. Les 2 hommes ont toujours dénoncé "un procès politique". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Vendredi 31 décembre 2010 : Mikhail Khodorkovski, fondateur et ancien directeur du groupe pétrolier Ioukos et son associé, Platon Lebedev, condamnés à 14 ans de prison lors de leur second procès : Le tribunal Khamovnitcheski de Moscou a condamné jeudi 30 décembre 2010 l'ancien PDG, et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski, et son associé, Platon Lebedev, à 14 ans de prison au terme de leur second procès qui a débuté en mars 2009 pour détournement et de la revente illégale de pétrole pour une valeur de 900 milliards de roubles (21 milliards d'euros) entre 1998 et 2004. Durant le procès, il a été pourtant démontré que cette quantité était supérieure à la totalité du pétrole produit par le groupe Ioukos pendant la période considérée. Les 2 hommes avaient déjà été condamnés jeudi 22 septembre 2005 dans un premier procès en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison. Les 2 hommes ont toujours dénoncé "un procès politique". Ils resteront en prison jusqu'en 2017, cette peine ayant été confondue avec la première. L'ancien patron du groupe Ioukos achevait sa première peine et devait théoriquement sortir au cours de l'année 2011. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** "Tous les acteurs impliqués dans "l'affaire Ioukos" seront remis en liberté" après la présidentielle de 2012, affirme Vladimir Jirinovski, vice président de la Douma : Vladimir Jirinovski, leader du Parti libéral-démocrate de Russie (LDPR), et vice président de la Douma (chambre basse du parlement) a indiqué jeudi 30 décembre 2010 dans une interview à la radio Echo de Moscou qu'après l'élection présidentielle de 2012, "le président, quel qu'il soit, annoncera l'amnistie, et tous les acteurs impliqués dans "l'affaire Ioukos" seront remis en liberté". Mikhail Khodorkovski, fondateur et ancien directeur du groupe pétrolier Ioukos et son associé, Platon Lebedev, ont été condamnés jeudi 30 décembre 2010 à 14 ans de prison lors de leur second procès. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** ALLEMAGNE : L'Allemagne dénonce le verdict du procès de Mikhail Khodorkovski, fondateur et ancien directeur du groupe pétrolier Ioukos et son associé, Platon Lebedev : Christoph Steegmans, porte-parole du gouvernement fédéral, a indiqué dans un communiqué publié jeudi 30 décembre 2010 : "Le déroulement du procès et la peine prononcée soulèvent de sérieuses questions quant à la nature de l'Etat de droit en Russie et constituent un pas en arrière sur le chemin de la modernisation proclamée par le président Medvedev". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?


ANNEE 2009

Vendredi 20 février 2009 : Le tribunal municipal de Moscou a ordonné jeudi 19 février 2009 le transfert de l'ancien PDG du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski, et de son associé Platon Lebedev à Moscou la capitale, tous 2 condamnés à 8 ans de prison en 2005 pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle. Un nouveau procès pour blanchiment à leur encontre doit s'ouvrir à Moscou le 3 mars 2009.

Mercredi 25 février 2009 : Condamnés en 2005 à 8 ans pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, l'ancien directeur et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, ont été transférés mardi 24 février 2009 de Sibérie à Moscou la capitale pour être jugés pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales" dans un nouveau procès qui doit débuté le 3 mars 2009. Ils risquent jusqu'à 22 ans de prison. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 1er avril 2009 : Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'affaire Ioukos, a eu un entretien d'un quart d'heure mardi 31 mars 2009 avec l'ancien fondateur et directeur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev, ex-dirigeant du groupe MENATEP, lors d'une pause au tribunal de Moscou, où ils comparaissent depuis le 3 mars 2009 pour une nouvelle affaire de blanchiment d'argent. portant sur plus de 25 milliards de dollars entre 1998 et 2004. Leurs avocats avaient dénoncé des accusations "absurdes et aberrantes" et un "procès politique". Copyright www.fil-info-france.com/

Samedi 25 avril 2009 :
La récusation formulée par les avocats de l'ancien président et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski et de son associé Platon Lebedev contre les procureurs Dmitri Chokhine et Valeri Lakhtine qui représentent l'accusation au deuxième procès contre les 2 hommes d'affaires, a été rejetée vendredi 24 avril 2009 par un tribunal de Moscou. Condamnés en 2005 à 8 ans pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, avaient été transférés mardi 24 février 2009 de Sibérie à Moscou la capitale pour être jugés pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales" dans un nouveau procès qui a débuté le 3 mars 2009. Ils risquent jusqu'à 22 ans de prison. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 27 mai 2009 : Lors de son deuxième procès qui s'est ouvert mardi 3 mars 2009 devant un tribunal de Moscou dans le cadre d'une deuxième affaire pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales" portant sur plus de 25 milliards de dollars entre 1998 et 2004, l'ancien fondateur et directeur du échelle, l'ancien directeur et fondateur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a accusé le Service fédéral de sécurité (FSB Federal'naya Sluzhba Bezopasnosti, Service fédéral de Sécurité, ex-KGB) de se livrer à des écoutes des téléphones et des autres moyens de communication de ses avocats. A l'ouverture du procès, les avocats de Mikhaïl Khodorkovski avait dénoncé des accusations "absurdes et aberrantes" et un "procès politique". Mikhaïl Khodorkovski a appelé l'accusation à démentir officiellement cette information, "qui met en jeu l'égalité de droit des parties". Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, avaient été condamnés en 2005 à 8 ans pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?


ANNEE 2008

Selon le quotidien "Vedomosti", dans son édition du vendredi 4 avril 2008, "les pénalités fiscales imposées au groupe pétrolier russe Ioukos, en liquidation judiciaire, ont été doublées sans fondement juridique valable". Selon Vedomosti, Ioukos a versé à titre de pénalité le double de la somme due, soit au total 180 milliards de roubles (4,88 milliards d'euros) au lieu de 90 milliards de roubles (2,44 milliards d'euros). Les auteurs de l'article ont interviewé plusieurs experts juridiques qui ont affirmé que "le doublement de l'amende dont Ioukos a écopé est illégal", précisant que "le fisc n'est en droit de doubler une amende qu'en cas de récidive du contribuable, après un second jugement pour une évasion fiscale similaire". Or, le groupe Ioukos n'a jamais été condamné à 2 reprises et a donc versé plus de 90 milliards de roubles sans fondement, ce qui dépasse largement les sommes dues aux créanciers. Selon Edouard Rebgoun, du syndic de faillite, 76 milliards de roubles (2 milliards d'euros) auraient suffi à rembourser l'ensemble des créanciers. Mikhaïl Khodorkovski, fondateur et directeur du groupe pétrolier Ioukos en liquidation judiciaire, a été condamné en 2005 à 8 ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle. L'homme d'affaires rejette toute responsabilité et s'estime victime de "poursuites politiques".

Samedi 2 août 2008 : Le Tribunal de la ville de Moscou a condamné à perpétuité vendredi 1er août 2008 par contumace l'ancien actionnaire de la compagnie pétrolière Ioukos, Leonid Nevzline, reconnu coupable d'organisation de meurtres et de tentatives de meurtre. Le procès contre M. Nevzline se produit en l'absence de l'accusé, l'homme d'affaires résidant depuis l'été 2003 en Israël où il a reçu la nationalité israélienne. La Russie exige son extradition.

Mardi 9 décembre 2008 : L'ancien vice-président du groupe pétrolier russe Ioukos, Vassili Aleksanian, ancien bras droit du fondateur du groupe, Mikhaïl Khodorkovski, qui purge une peine de 8 ans de prison, atteint du sida, en détention provisoire depuis le 6 avril 2006, sera remis en liberté sous paiement d'une caution de 50 millions de roubles (1,4 millions d'euros). Il est accusé de détournement de fonds, blanchiment d'argent et évasion fiscale.

Mardi 30 décembre 2008 :
Le tribunal régional de Tchita, en Sibérie orientale, a prolongé jusqu'au 2 avril 2009 la détention provisoire de Platon Lebedev, ancien directeur du groupe Menatep, holding russe Menatep, principal actionnaire du pétrolier Youkos, dans le cadre d'une nouvelle enquête liée à l'affaire Ioukos. (Reproduction interdite)

Mercredi 31 décembre 2008 :
L'ancien vice-président du groupe pétrolier russe Ioukos, Vassili Aleksanian, 36 ans, avocat formé à l'Université d'Harvard aux Etats-Unis, ancien bras droit du fondateur du groupe, Mikhaïl Khodorkovski, qui purge une peine de 8 ans de prison, atteint du sida, en détention provisoire depuis le 6 avril 2006, a été libéré mardi 30 décembre 2008 après le paiement d'une caution de 50 millions de roubles (1,4 millions d'euros). Il est accusé de détournement de fonds, blanchiment d'argent et évasion fiscale. (Reproduction interdite)

ANNEE 2006


Jeudi 3 août 2006 :
Le tribunal d'arbitrage de Moscou a prononcé mardi 1er août 2006 la liquidation judiciaire du numéro 1 du pétrole russe, le groupe Ioukos dont l'ancien directeur du groupe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, et Platon Lebedev, son associé, ont été condamnés jeudi 22 septembre 2005 en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison au lieu des 9 infligés en première instance. Les 2 hommes ont été également condamnés à payer au fisc plus de 17 milliards de roubles, soit environ un demi-milliard d'euros. L'administrateur judiciaire avait jugé que la valeur des actifs du groupe étant inférieure à ses dettes de plus de 18 milliards de dollars. Or les experts affirment que les actifs du groupe se situent aux alentours de 30 milliards de dollars et qu'environ 500 000 barils de brut sont extraits chaque jour.

ANNEE 2005

Lundi 26 septembre 2005 : 8 des 10 avocats de l'ex-directeur du groupe pétrolier Youkos, Mikhaïl Khodorkovski, ont été convoqués au ministère de la Justice pour se voir retirer leur licence ayant refusé, comme le leur demandait leur client, de remplacer un des leurs, hospitalisé. Mikhaël Khodorkovski a été condamné jeudi en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison au lieu des 9 infligés en première instance.

Vendredi 23 septembre 2005 : Le tribunal de Moscou a confirmé jeudi le verdict de culpabilité de Mikhaïl Khodorkovski, directeur du groupe pétrolier Youkos, condamné le 17 mai 2005 pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle et a réduit sa peine de prison d'un an, soit 8 ans.

Mercredi 14 septembre 2005 : Le patron du groupe financier "Menatep", Platon Lebedev, a renoncé aux services de ses avocats au cours de l'examen de son dossier en cassation, déclarant : "N'importe quel tribunal indépendant se contenterait de ces documents pour adopter la seule décision légitime annulant notamment la condamnation et l'ordonnance rendues par le Tribunal intermunicipal Mechtchanski de Moscou et nous innocentant complètement, Mikhaïl Khodorkovski et moi-même". L'ex-patron du géant pétrolier Yukos, Mikhaïl Khodorkovski, et Platon Lebedev avaient été condamnés le 31 mai 2005 par le Tribunal intermunicipal Mechtchanski de Moscou à 9 ans d'emprisonnement à purger dans une colonie pénitentiaire à régime ordinaire. Ils avaient été reconnus coupables de fraude, d'escroquerie et d'évasion fiscale, en tant que personnes physiques et morales.

Samedi 11 juin 2005 : Les avocats du milliardaire russe, Mikhaïl Khodorkovski, fondateur et ex-directeur général du groupe pétrolier Ioukos, condamné à 9 ans de prison, notamment pour fraude fiscale à grande échelle, ont fait appel jeudi auprès du tribunal municipal de Moscou.

Mercredi 1er juin 2005 : Aux termes d'un procès de presqu'un an, le milliardaire, fondateur et ex-directeur du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a été jugé mardi coupable de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle et condamné à 9 ans de prison. Son associé, Platon Lebedev, 48 ans, a été condamné à la même peine. Les 2 hommes ont été également condamnés à payer au fisc plus de 17 milliards de roubles, soit environ un demi-milliard d'euros. Le groupe pétrolier Ioukos, jadis numéro un du pétrole en Russie, a été quasiment démantelé par le pouvoir russe. La majorité des filiales ont été reprises ou rachetées, via des enchères, par une société publique dirigée par un proche du président Vladimir Poutine. Ce qui reste du groupe Ioukos est géré par un état-major exilé à Tel-Aviv en Israël et Houston aux Etats-Unis.

Jeudi 26 mai 2005 : Au huitième jour de la lecture du verdict, soit quelque 1 200 pages, dans le procès du fondateur et ex-directeur général du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khordorkovski, les juges ont abandonné mercredi la charge de "faux" qui restera coupable de fraude, d'évasion fiscale et de détournements de fonds. Les procureurs ont requis une peine de prison de 10 ans. Ses défenseurs soutiennent que "l'ancien patron de Ioukos est la cible du Kremlin en raison de son soutien financier aux partis d'opposition". ** Une grande partie de Moscou, la capitale, et sa région ont été touchées par une importante panne d'électricité, qui a privé de courant pendant plusieurs heures plus de 2 millions de personnes. 20 000 passagers ont été bloqués dans les tunnels du métro et de nombreux hôpitaux privés de courant pendant plusieurs heures. La panne serait due à la vétusté des équipements.

Mardi 17 mai 2005 : Mikhaïl Khodorkovski, ancien patron de la compagnie pétrolière russe Ioukos, et son associé Platon Lebedev, accusés de fraude et d'évasion fiscale "à grande échelle et en groupe organisé", ont été reconnus coupables de 4 chefs d'inculpation sur les 7 prononcés contre eux lors du début de l'énoncé du verdict dans un tribunal de Moscou. Ils risquent 20 ans de prison si les peines sont cumulées. L'énoncé du verdict a été suspendu et devrait reprendre mardi. Une manifestation regroupant quelque 300 partisans de Mikhael Khodorkovski s'est déroulée lundi devant le tribunal. Les manifestants, tolérés jusqu'à 14 heures, heure locale, ont été dispersés par la police après l'heure convenue. L'ancien champion d'échec Garry Kasparov était au nombre des manifestants. De nombreux observateurs politiques estiment que le procès de Mikhaïl Khodorkovski est "purement politique", "manoeuvre du Kremlin visant à lui soustraire l'entreprise qu'il a pu constituer à la faveur des privatisations opérées dans les années 90".

Vendredi 29 avril 2005 : Un responsable à la présidence du conseil israélien, qui a requis l'anonymat, a annoncé qu'Israël "refusera une éventuelle demande d'extradition de 3 hommes d'affaires associés à Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-patron du géant pétrolier russe Ioukos, l'homme le plus riche de Russie, que pourrait présenter le président Vladimir Poutine durant la visite historique qu'il effectue en Israël" ajoutant : "Israël ne peut extrader des Juifs sur la base de soupçons concernant des délits financiers alors que nous ne disposons d'aucun dossier". Le verdict dans le procès de Mikhaïl Khodorkovski, a été reporté au 16 mai 2005. La semaine dernière, le Premier ministre Ariel Sharon interrogé par le quotidien "Yediot Aharonot" avait déjà refusé toute idée d'extradition. "Je n'ai l'intention de livrer personne (...) Depuis les jours de ma jeunesse, j'ai toujours été opposé au fait de livrer des Juifs et je dis cela de la façon la plus claire possible". Léonid Nevzlin, Mikhail Brudno et Vladimir Dubov, 3 anciens partenaires de Mikhaïl Khodorkovski qui ont fui la justice russe pour fraude se sont réfugiés en Israël. Selon les médias israéliens, ils sont à la tête du Groupe Menatep, une holding qui détient 60 % de ce qui reste de l'empire Ioukos. Léonid Nezvlin a fait publier dans les médias israéliens des communiqués pour dénoncer le caractère "politique" du procès intenté à Mikhaïl Khodorkovski.

Jeudi 28 avril 2005 : Un tribunal de Moscou a reporté au 16 mai 2005 le jugement de Mikhaïl Khodorkovski, le fondateur de la compagnie pétrolière russe Ioukos accusé de fraude et d'évasion fiscale. Il encourt jusqu'à 10 ans de prison.
 
Samedi 16 avril 2005 : Le tribunal municipal de Moscou doit examiner le 21 avril 2005 le pourvoi en cassation déposé par la défense de Mikhaïl Khodorkovski, directeur du groupe pétrolier Ioukos contre la prolongation, par le tribunal de la circonscription Mechtchanski, de sa détention. Les avocats de l'ex-patron de Yukos demandent d'annuler cet arrêt de première instance comme étant illégal et injustifié. La détention Mikhaïl Khodorkovski doit s'achever le 14 mai 2005 mais la présidente Irina Kolesnikova a elle-même décidé de prolonger de 2 mois, d'ici le 14 juillet, la détention provisoire de Khodorkovski sans qu'il y ait une demande de l'accusation, arguant que ce dernier, grâce à des relations internationales, pourrait fuir la justice ou faire pression sur les témoins.
 
Jeudi 31 mars 2005 : L'ancien responsable de la sécurité du groupe pétrolier russe Ioukos, Alexeï Pitchouguine, a été condamné à 20 ans de prison, à l'issue d'un procès à huis clos contesté. Alexeï Pitchouguine a été reconnu coupable jeudi par un jury d'assises d'avoir organisé le meurtre de 2 habitants de Tambov, Olga et Sergueï Gorini en 2002, de tentative de meurtre sur l'ex-chef du service de communication de la mairie de Moscou et ancienne conseillère de Mikhael Khodorkovski, Olga Kostina, en novembre 1998, et de coups sur un ancien responsable du groupe Rosprom, Sergueï Kolessov en 1998. L'accusation, qui demandait l'acquittement de leur client, aux vues "des nombreuses zones d'ombre contenues dans le dossier" a affirmé que le commanditaire du meurtre était Leonid Nevzline, associé de Mikhaïl Khodorkovski recherché par la justice russe et actuellement réfugié en Israël. Voir notre édition du 7 novembre 2003 (Russie)


ANNEE 2004 :

Samedi 24 janvier 2004 : Une demande de mandat d'arrêt international a été émise par les autorités russes auprès du Secrétariat général d'Interpol contre deux actionnaires importants du groupe pétrolier Ioukos, Léonid Nevzline et Vladimir Doubov, proches de Mikhael Khodorkovski, l'ancien PDG du groupe incarcéré depuis le 25 octobre 2003. Léonid Nevzline serait accusé en tant que personne physique, de fraude fiscale pour un montant de 26,7 millions de roubles (930 000 dollars) sur la période 1999 - 2000" et l'ancien député Vladimir Doubov de vol par escroquerie à grande échelle.
 
Samedi 17 avril 2004 : La cour d'arbitrage de Moscou a décrété le gel des actifs du pétrolier russe Ioukos. Le ministère des Impôts réclame 3,5 milliards de dollars d'arriérés fiscaux au groupe à qui le jugement interdit de "vendre ou hypothéquer ses actifs, actions comprises" et de "modifier les structures de son actionnariat".
 
Jeudi 17 juin 2004 : Le procès pour fraude et évasion fiscale de Mikhaïl Khodorkovski, l'homme le plus riche de Russie avec une fortune estimée à 15,2 milliards de dollars, qui s'est ouvert mercredi, a été ajourné d'une semaine en raison de l'absence d'un de ses avocats. Mikhaïl Khodorkovski est inculpé, avec Platon Lebedev, l'un de ses principaux associés, de 7 chefs d'accusation, notamment d'escroquerie en groupe organisé et d'évasion fiscale à grande échelle. Il est en détention depuis le 25 octobre 2003 et risque avec son associé 10 ans d'emprisonnement. L'Etat réclame en outre à Mikhail Khodorkovski 1,7 milliard de dollars de dommages. Les militants des droits de l'homme accusent le Kremlin de manipuler le procès en coulisses.
 
Samedi 19 juin 2004 : Le groupe pétrolier Ioukos, dirigé par Mikhael Khodorkovski, (40 ans), qui a démissionné de son poste le 4 novembre 2003 après une arrestation musclée par un commando de la police spéciale le 25 octobre 2003, a été condamné à verser environ 2,8 milliards d'euros d'arriérés pour l'année 2000 au fisc russe. Cette mesure pourrait acculer le premier groupe pétrolier du pays à la faillite.
 
Samedi 3 juillet 2004 : Le tribunal d'arbitrage de Moscou a confirmé vendredi le gel des actifs du groupe pétrolier Ioukos. La décision interdit à la firme pétrolière de vendre une partie de ses actifs pour payer sa dette fiscale. Ioukos (lire Youkos) avait averti qu'elle ne serait pas en mesure de payer cette dette si on lui interdit de vendre des actifs. Le fisc réclame l'équivalent de 3 milliards de dollars au groupe qui a 5 jours pour payer sa dette.
 
Jeudi 8 juillet 2004 : Le ministère de la Justice a annoncé mercredi avoir débuté les procèdures de saisie pour le recouvrement de près de 3 milliards de dollars d'arrièrés d'impôts pour l'année 2000 auprès du groupe pétrolier Ioukos dont l'ancien P-dg de la firme, Mikhael Khodorkovski, arrêté en octobre 2003, est jugé par un tribunal de Moscou depuis le 16 juin avec son associé, Platon Lebedev, pour fraude, détournement de fonds et évasion fiscale, des charges en grande partie liées à la privatisation d'une entreprise de fertilisants en 1994.
 
Mercredi 21 juillet 2004 : Le ministère de la Justice a annoncé préparer la vente de la principale filiale de production de brut du groupe pétrolier Ioukos, Iouganskneftegaz. Le ministère a précisé dans un communiqué "qu'une fois estimées, les actions de Iouganskneftegaz seront transmises à un organisme spécialisé pour être vendues". Le groupe Ioukous a été condamné par la justice russe au paiement de 3,4 milliards de dollars d'arrièrés fiscaux pour l'année 2000. Faute de paiement, le groupe Ioukos sera mis en faillite. Il produit chaque jour 1,7 millions de barils de pétrole et emploie 175 000 personnes.
 
Mardi 27 juillet 2004 :Un tribunal de Moscou a lancé un mandat d'arrêt contre Léonid Nevzline, un proche associé de Mikhaïl Khodorkovski, l'ancien patron du groupe pétrolier Ioukos. Réfugié en Israël depuis 2003, Léonid Nevzline est accusé d'avoir commandité le meurtre d'un couple en 2002 et d'être le commanditaire de plusieurs autres tentatives de meurtre sur des concurrents de Ioukos. Un mandat d'arrêt international contre Léonid Nevzline pour fraude fiscale portant sur 27 millions de roubles (930 000 dollars) et détournements de biens pour plus de 3 milliards de roubles (103 millions de dollars) avait été lancé en janvier 2004.
 
Vendredi 3 septembre 2004 : Un tribunal de Moscou a répondu favorablement le 31 août 2004 à la requête du Parquet général visant à "saisir toutes les ressources sur les comptes des principales sociétés de production de la compagnie pétrolière" Ioukos, premier groupe pétrolier du pays (NDLR . La Russie est le 2ème exportateur mondial de pétrole après l'Arabie Saoudite) dans le cadre du recouvrement de la dette fiscale de 3,4 milliards de dollars du groupe. Dans un communiqué, le groupe Ioukos a indiqué que cette décision de justice implique un "blocage total des comptes des filiales de la compagnie, ce qui les prive de la possibilité d'effectuer des paiements nécessaires à la production", soulignant que "la livraison de combustible dans plus de 40 régions de Russie sera menacée". Ioukos précise également dans son communiqué qu'il a remboursé en date du 1er septembre plus de 2 milliards de dollars sur sa dette fiscale et accuse le Parquet général "d'avoir pris des mesures pour l'empêcher" de s'acquitter de sa dette en bloquant les comptes de ses filiales.
 
Jeudi 18 novembre 2004 : L'agence de presse Interfax a annoncé mercredi que "des perquisitions ont été menées dans le bureau du géant pétrolier russe Ioukos (Youkos en russe) et dans la plus importante filiale du groupe, Iouganskneftegaz dans le cadre de l'enquête sur les dettes fiscales de Iouganskneftegaz en 2000" à Moscou, précisant que de "nombreux documents ont été saisis". Rappelons que le groupe Ioukous et son dirigeant, Mikhael Khodorkovski, arrêté en octobre 2003, est jugé par un tribunal de Moscou depuis le 16 juin 2004 avec son associé, Platon Lebedev, pour fraude, détournement de fonds et évasion fiscale, des charges en grande partie liées à la privatisation d'une entreprise de fertilisants en 1994, a été condamné par la justice russe au paiement de 3,4 milliards de dollars d'arrièrés fiscaux pour l'année 2000. Faute de paiement, le groupe Ioukos sera mis en faillite. Il produit chaque jour 1,7 millions de barils de pétrole et emploie 175 000 personnes.
 
Lundi 22 novembre 2004 : Le groupe pétrolier, premier producteur russe de pétrole, Ioukos, dont le patron Mikhael Khodorkovski, arrêté en octobre 2003, a été inculpé depuis de "vol par escroquerie à grande échelle et en groupe organisé, évasion fiscale à grande échelle, non respect d'une décision judiciaire par une entreprise commerciale, atteinte aux intérêts des actionnaires par tromperie, faux répétés en écriture et dilapidation de biens d'autrui", a reçu un redressement fiscal de 169,94 milliards de roubles (5,9 milliards de dollars) pour l'année 2003. Cette annonce intervient le même jour que la confirmation de la vente le 19 décembre 2004 de la principale filiale de production du groupe, Iouganskneftegaz.


ANNEE 2003 :

Lundi 27 octobre 2003 : Considéré comme l'un des hommes les plus riches de Russie, le patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, a été arrêté manu militari samedi matin par un commando de la police spéciale alors que son avion s'apprêtait à décoller de Novossibirsk en Sibérie. M. Khodorkovski finançait l'opposition libérale et avait annoncé ouvertement sa volonté de participer aux législatives du 7 décembre prochain et aux présidentielles de mars contre Vladimir Poutine. Il a été transféré à Moscou où il a été inculpé de "vol par escroquerie à grande échelle et en groupe organisé, évasion fiscale à grande échelle, non respect d'une décision judiciaire par une entreprise commerciale, atteinte aux intérêts des actionnaires par tromperie, faux répétés en écriture et dilapidation de biens d'autrui".
 
Mardi 28 octobre 2003 : Après l'arrestation spectaculaire samedi par un commando de la police spéciale du patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, (40 ans), le président Vladimir Poutine a refusé de rencontrer lundi des hommes d'affaires et des hommes politiques : "Il n'y aura aucune rencontre, aucun marchandage sur l'activité des organes de la justice, à condition, bien entendu, que ces organes agissent dans le cadre de la législation russe". Les marchés financiers ont affiché une baisse importante. Washington s'est dit "préoccupée par l'arrestation de Mikhael Khodorkovski". Un haut responsable de l'administration Bush, sous couvert d'anonymat, a accusé le président Poutine "de se livrer à une vendetta personnelle".
 
Vendredi 31 octobre 2003 : Après le gel jeudi des actions du groupe pétrolier Ioukos par le Parquet de Moscou, provoquant une seconde chute importante de la Bourse de Moscou, le chef de l'administration présidentielle, Alexandre Volochine, a été relevé de ses fonctions par le président Vladimir Poutine. Selon des sources proches de la présidence, M. Volochine aurait donné sa démission peu après l'arrestation du président de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
 
Samedi 1er novembre 2003 : L'affaire Ioukos provoque de nombreux remous au sein du gouvernement de Vladimir Poutine. Le premier ministre, Mikhael Kassianov, a critiqué le président Vladimir Poutine suite à l'arrestation du président du groupe pétrolier Ioukos et la saisie de ses actions.
 
Mardi 4 novembre 2003 : Mikhaïl Khodorkovski, président du groupe pétrolier Ioukos, emprisonné depuis le 25 octobre dernier à la suite d'une intervention musclée des forces de sécurité russes, et inculpé par le Parquet russe de "vol par escroquerie à grande échelle" et "évasion fiscale" a annoncé lundi qu'il démissionnait de son poste. Le préjudice porté à la Russie, selon une première estimation, avoisinerait le milliard de dollars.
 
Mercredi 5 novembre 2003 : Un Américain d'origine russe, Simon Kukes, a été nommé directeur général du groupe pétrolier Ioukos après la démission lundi de son président, Mikhaïl Khodorkovski, emprisonné depuis le 25 octobre et inculpé par le Parquet russe de "vol par escroquerie à grande échelle" et "évasion fiscale" portant sur près d'1 milliard de dollars.
 
Jeudi 6 novembre 2003 : ITALIE :Ouverture à Rome du sommet Union européenne / Russie en présence du président russe Vladimir Poutine. Le porte-parole de la Commission européenne a prévenu que le président russe devra s'expliquer devant les 15 sur l'affaire du groupe pétrolier Ioukos. Dans une conférence de presse mercredi, le président Poutine a réaffirmé qu'il n'avait aucune intention de revenir sur les privatisations.
 
Vendredi 7 novembre 2003 : Un proche associé du président démissionnaire du groupe pétrolier Ioukos, Mikhail Khodorkovski, Leonid Nevzline, unique bénéficiaire d'un fonds qui détient 50 % des parts d'une holding basée à Gibraltar qui contrôle 44% des parts de YukosSibneft (fusion entre Ioukos et son petit rival Sibneft) et permet à Khodorkovski et ses associés de garder le contrôle de Ioukos, a été obtenu la nationalité israélienne selon un responsable du gouvernement Sharon qui a déclaré que M. Nevzline avait "déposé sa demande de naturalisation il y a une semaine et a obtenu dimanche la nationalité en accord avec la loi israélienne" ajoutant que "M. Nevzline se trouve toujours en Israël où il a reçu une carte d'identité et un permis de voyager." Rappelons que selon la loi israélienne (du retour pour tous Juifs), il faut au moins un grand-parent juif pour obtenir la nationalité israélienne. Le délai, pour obtenir cette nationalité, varie de quelques jours à plusieurs mois.
 

Mercredi 12 novembre 2003 : Un tribunal de Moscou a rejeté mardi la demande de mise en liberté de l'ex-président du groupe Ioukous, Mikhaïl Khodorkovski, arrêté et placé en détention le 25 octobre dernier pour "vol par escroquerie à grande échelle en groupe organisé" et "d'évasion fiscale à grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans de prison pour préjudice provisoirement fixé à 1 milliard de dollars.

Jeudi 13 novembre 2003 : Le procureur général adjoint Vladimir Kolesnikov a annoncé mercredi à Moscou que l'enquête sur la fraude à grande échelle, impliquant le directeur du groupe pétrolier Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, pourrait être bouclée d'ici deux mois. Il a toutefois prévenu que ce dernier pourrait être maintenu en détention préventive pendant deux ans, si nécessaire.

Mercredi 24 décembre 2003 : Un tribunal de Moscou a ordonné le maintien en détention provisoire pour 3 mois supplémentaires, jusqu'en mars 2004, de Mikhael Khodorkovski, (40 ans), patron "démissionnaire" du géant pétrolier russe Ioukos, arrêté et placé en détention le 25 octobre dernier pour "vol par escroquerie à grande échelle en groupe organisé" et "évasion fiscale à grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans de prison pour un préjudice provisoirement fixé à 1 milliard de dollars.

Plus de liens :

Portrait de Mikhael Khodorkovski, (40 ans)
Forbes apporte aux 100 Russes les plus riches la célébrité contre leur gré
Le géant pétrolier russe Ioukos (Youkos en russe)
Groupe SOVEST, soutien à Mikhael Khodorkovski
Observatoire du procès Khodorkovski
Amnesty International : A propos de Mikhaïl Khodorkovski et des autres personnes impliquées dans l’affaire Ioukos


 
 
 
 


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