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FIL INFO BELGIQUE © - La saisie des biens de sociétés russes en Belgique suspendue par la justice : Un tribunal de Bruxelles, la capitale de la Belgique, a ordonné vendredi 9 juin 2017 la suspension de la saisie des biens de sociétés russes en Belgique, notamment ceux des agences de presse RIA Novosti et TASS, dans le cadre de la plainte déposée par des anciens actionnaires du groupe pétrolier russe Ioukos, qui réclamaient à la Russie une indemnité de 50 milliards de dollars après le démantèlement du groupe pétrolier, conformément à une décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye aux Pays-Bas, qui avait condamné la Russie, lundi 28 juillet 2014, après 10 ans de bataille juridique, à payer cette somme. Le 20 avril 2016, le tribunal arbitral permanent de La Haye avait annulé sa décision historique. Rappelons que le groupe pétrolier Ioukos avait été placé en liquidation judiciaire en août 2006, à l'issue d'un procès contre son fondateur, Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, condamnés jeudi 22 septembre 2005 en appel pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8 ans de prison. Les 2 hommes avaient ensuite été condamnés, dans un second procès pour détournement de pétrole et de blanchiment d'argent à 14 ans de prison à compter de leur première arrestation en 2003. Mikhaïl Khodorkovski avait été gracié vendredi 20 décembre 2013 à la surprise générale par le président Vladimir Poutine "sur des principes humanitaires", avec effet immédiat. Plus d'infos : La Russie condamnée à payer 50 milliards de dollars d'indemnités aux anciens actionnaires de Ioukos ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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