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Fil info du jeudi 10 octobre 2013 N° 3666/25062


Gilles Pargneaux, député européen, Secrétaire national à la coopération Nord-Sud du Parti socialisteFRANCE - FIL INFO ECOLOGIE - Gaz de schiste, les députés socialistes recadrent in extremis la directive européenne sur l'impact environnemental : Le Parlement européen a adopté, mercredi 9 octobre 2013, la révision de la directive sur l'impact environnemental (IEI), qui prévoit des règles au niveau européen pour évaluer les grands projets en fonction de leurs risques environnementaux. Le point central, pour les eurodéputé-e-s socialistes, était l’extension de la directive aux projets d'extraction de gaz de schiste. Rappelons que du 7 au 10 octobre 2013, les députés européens assuraient le Session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Début de citation (groupe des élus socialistes élus au Parlement européen) : "L'Europe est à la pointe en matière de politiques publiques environnementales dans le monde, et elle doit le rester", insiste Gilles Pargneaux (photo), eurodéputé membre de la commission de l’environnement. "Nous nous sommes dotés d'objectifs ambitieux en matière environnementale avec la stratégie UE2020. Nos politiques doivent s’adapter à cette stratégie", ajoute l’élu. La directive déjà en vigueur sépare les projets en deux catégories : ceux qui sont obligatoirement soumis à enquête, et ceux qui sont d'abord soumis à une procédure de vérification préliminaire. "Construction de ponts, de ports, d'autoroutes, en passant par les décharges jusqu'aux élevages intensifs de poulets ou de porcs… le diable se cache dans les détails de ces inventaires à la Prévert", précise l’eurodéputé. "C’est pourquoi, je me félicite que le groupe socialiste ait obtenu l’incorporation des projets relatifs au gaz de schiste dans la catégorie des projets obligatoirement et directement soumis à une évaluation. La Commission européenne ne prévoyait pas d'encadrement spécial pour les projets d'exploration des sols en rapport avec le gaz de schiste. Nous avons souhaité répondre à cette grande préoccupation des citoyens. La position des socialistes a permis d'intégrer les différentes étapes de ces projets dans la catégorie la plus stricte qui soit de la directive, c'était un effort politique nécessaire au moment où la droite tentait de réduire a minima tout d'encadrement du gaz de schiste", conclut l’eurodéputé." Fin de citation. Voici le communiqué intégral du Parlement européen portant sur le gaz de schiste imposant une étude environnementale avant fracturation. Début de citation : "La législation en vigueur couvre les projets liés au gaz naturel à partir d'un débit journalier estimé à 500 000 m3 par jour. Les rendements des forages de gaz de schiste étant souvent inférieurs et étant réalisés par fracturation de la roche, ces exploitations ne sont pas systématiquement soumises à une évaluation des incidences. Les députés souhaitent que celle-ci soit obligatoire quelle que soit la quantité extraite d'hydrocarbures non conventionnels: gaz et pétrole de schiste, gaz de houille, etc., qu’il s’agisse de projets d’exploration ou d’extraction, pour la phase où la technique de fracturation hydraulique est mise en oeuvre. Prévenir les conflits d'intérêt. La proposition inclut des dispositions visant à lutter contre les conflits d'intérêt entre les maîtres d'ouvrage et les personnes menant les études. Par leurs amendements, les députés souhaitent garantir que ces experts disposent, du fait de leurs qualifications et de leur expérience, de la compétence technique nécessaire pour remplir leur rôle. Ils doivent pouvoir travailler d'une manière scientifiquement objective et en toute indépendance par rapport au maître d'ouvrage et aux autorités compétentes elles-mêmes. Accès à l'information ; Les députés proposent également des dispositions pour faire en sorte que les citoyens soient informés et consultés." Fin de citation. Référence européenne pour cet article : : 20131004IPR21541. Le Parlement européen est le seul organe de l'Union européenne élu au suffrage universel direct. Les 766 députés européens représentent les 500 millions de citoyens européens. Ils sont élus tous les 5 ans par les électeurs des 28 Etats membres de l'Union européenne. Plus de détails : Hess Oil accusée par un collectif anti-gaz de schiste de contourner la loi sur la fracturation hydraulique autour de Paris ; GAZ DE SCHISTE - Vote à l'Assemblée nationale contre l'interdiction totale d'exploitation ; ABROGATION DES PERMIS DE RECHERCHE D'HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ; Le collectif des désobéissants ; Hess energy ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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