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info du jeudi 10 octobre 2013 N°
3666/25062
- FRANCE -
FIL INFO ECOLOGIE - Gaz de schiste, les députés
socialistes recadrent in extremis la directive
européenne sur l'impact environnemental :
Le Parlement européen a adopté,
mercredi 9 octobre 2013, la révision de la
directive sur l'impact environnemental (IEI), qui
prévoit des règles au niveau européen pour
évaluer les grands projets en fonction de leurs
risques environnementaux. Le point central, pour
les eurodéputé-e-s socialistes, était
lextension de la directive aux projets
d'extraction de gaz de schiste. Rappelons que du
7 au 10 octobre 2013, les députés européens
assuraient le Session plénière du Parlement
européen à Strasbourg. Début de citation (groupe des élus socialistes élus
au Parlement européen) :
"L'Europe est à la pointe en matière de
politiques publiques environnementales dans le
monde, et elle doit le rester", insiste Gilles Pargneaux (photo),
eurodéputé membre de la commission de
lenvironnement. "Nous nous sommes
dotés d'objectifs ambitieux en matière
environnementale avec la stratégie UE2020. Nos
politiques doivent sadapter à cette
stratégie", ajoute lélu. La
directive déjà en vigueur sépare les projets
en deux catégories : ceux qui sont
obligatoirement soumis à enquête, et ceux qui
sont d'abord soumis à une procédure de
vérification préliminaire. "Construction
de ponts, de ports, d'autoroutes, en passant par
les décharges jusqu'aux élevages intensifs de
poulets ou de porcs
le diable se cache dans
les détails de ces inventaires à la
Prévert", précise leurodéputé.
"Cest pourquoi, je me félicite que le
groupe socialiste ait obtenu lincorporation
des projets relatifs au gaz de schiste dans la
catégorie des projets obligatoirement et
directement soumis à une évaluation. La
Commission européenne ne prévoyait pas
d'encadrement spécial pour les projets
d'exploration des sols en rapport avec le gaz de
schiste. Nous avons souhaité répondre à cette
grande préoccupation des citoyens. La position
des socialistes a permis d'intégrer les
différentes étapes de ces projets dans la
catégorie la plus stricte qui soit de la
directive, c'était un effort politique
nécessaire au moment où la droite tentait de
réduire a minima tout d'encadrement du gaz de
schiste", conclut leurodéputé."
Fin de citation. Voici le communiqué intégral
du Parlement européen portant sur le gaz de
schiste imposant une étude environnementale
avant fracturation. Début de citation : "La
législation en vigueur couvre les projets liés
au gaz naturel à partir d'un débit journalier
estimé à 500 000 m3 par jour. Les rendements
des forages de gaz de schiste étant souvent
inférieurs et étant réalisés par fracturation
de la roche, ces exploitations ne sont pas
systématiquement soumises à une évaluation des
incidences. Les députés souhaitent que celle-ci
soit obligatoire quelle que soit la quantité
extraite d'hydrocarbures non conventionnels: gaz
et pétrole de schiste, gaz de houille, etc.,
quil sagisse de projets
dexploration ou dextraction, pour la
phase où la technique de fracturation
hydraulique est mise en oeuvre. Prévenir les
conflits d'intérêt. La proposition inclut des
dispositions visant à lutter contre les conflits
d'intérêt entre les maîtres d'ouvrage et les
personnes menant les études. Par leurs
amendements, les députés souhaitent garantir
que ces experts disposent, du fait de leurs
qualifications et de leur expérience, de la
compétence technique nécessaire pour remplir
leur rôle. Ils doivent pouvoir travailler d'une
manière scientifiquement objective et en toute
indépendance par rapport au maître d'ouvrage et
aux autorités compétentes elles-mêmes. Accès
à l'information ; Les députés proposent
également des dispositions pour faire en sorte
que les citoyens soient informés et
consultés." Fin de citation. Référence
européenne pour cet article : :
20131004IPR21541. Le Parlement européen est le
seul organe de l'Union européenne élu au
suffrage universel direct. Les 766 députés
européens représentent les 500 millions de
citoyens européens. Ils sont élus tous les 5
ans par les électeurs des 28 Etats membres de l'Union
européenne. Plus de détails : Hess Oil accusée par un collectif
anti-gaz de schiste de contourner la loi sur la
fracturation hydraulique autour de Paris ; GAZ DE SCHISTE - Vote à
l'Assemblée nationale contre l'interdiction
totale d'exploitation ; ABROGATION DES PERMIS DE RECHERCHE
D'HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ; Le
collectif des désobéissants ; Hess energy ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
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octobre 2013 :
FRANCE - FIL INFO ECOLOGIE - Gaz de
schiste, les députés socialistes recadrent in
extremis la directive européenne sur l'impact
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