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FRANCE - FIL INFO ECONOMIE - L'encours de la dette négociable de l'Etat est de 1 382 496 622 549 euros : Selon le dernier Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor, l'encours de la dette négociable de l'Etat est de 1 382 496 622 549 euros au 31 janvier 2013. Et combien de Français savent-ils que depuis septembre 2012, les 6,3 millions de fonctionnaires et militaires français sont payés à crédit, c'est-à-dire que la France doit emprunter pour régler leur traitement mensuel ? C'est le rôle de l'Agence France Trésor qui a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'Etat "au mieux des intérêts du contribuable" et dans les meilleures conditions de sécurité. Début de citation : "La dette est le total des engagements financiers de l'Etat. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.). Il existe une dette négociable, c'est-à-dire contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l'Etat. La dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht mesure l'ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques (APU), à l'exception des crédits commerciaux et des décalages comptables. Il s'agit d'une dette brute, ce qui signifie que les avoirs financiers des APU (dépôts monétaires du Trésor auprès de la Banque de France, pensions, participations de l'Etat, placements en valeurs mobilières des caisses de retraite) ne viennent pas en déduction de celle-ci. La dette Maastricht est mesurée en valeur nominale et non en valeur de marché. Elle est consolidée, ce qui signifie qu'elle exclut les dettes contractées entre APU, notamment les dépôts des collectivités locales auprès du Trésor public. Le champ des administrations publiques comprend : - les administrations centrales, c'est à dire l'Etat (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes) et les " organismes divers d'administration centrale " (ODAC). Plusieurs centaines d'établissements de statut public ou privé, dont notamment la CADES, l'EPFR (structure de défaisance du Crédit Lyonnais), l'ANPE, le CNRS, le CNASEA, le CEA, les Grandes Ecoles, les musées nationaux, sont regroupés sous cette dénomination. Le critère de classement d'un organisme dans la sphère des administrations publiques n'est pas son statut juridique, mais la structure de son compte d'exploitation (part des charges courantes financée par des recettes marchandes). - les administrations publiques locales, qui regroupent les organismes ayant une compétence géographique limitée : collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales. - les administrations de Sécurité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale (Régime général, régimes d'assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés), ainsi que les organismes financés par ces régimes (oeuvres, hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation globale)." Fin de citation. L'Agence France Trésor ne gère que la dette de l'Etat. En photo, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui conduit actuellement une politique de rigueur conformément aux exigences de la Cour des comptes, présidée par le socialiste Didier Migaud. Cette politique conduira à une nouvelle réforme des retraites. C'est à cet effet que la "Commission pour l'avenir des retraites" a été installée le 27 février 2013 par le Premier ministre. Elle est chargée d'identifier les "différentes pistes de réforme des régimes de retraites avant les négociations prévues entre le Gouvernement et les partenaires sociaux", selon la version officielle. Les récentes déclarations de Michel Sapin, ministre du Travail, qui avoue publiquement que l'Etat est "totalement en faillite", sont révélatrices des préoccupations des ministres qui doivent faire face à des chiffres et à des statistiques catastrophiques pour la France. Plus de détails : Publication du rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes ; Dès septembre 2012, les fonctionnaires et militaires français seront payés à crédit ; Projet de loi de finances pour 2012 ( Sénat ) ; Où trouver des informations sur la dette publique ? ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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