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info du jeudi 24 octobre 2013 N°
3678/25074
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INFO RDC - Le président Joseph Kabila accorde
une grâce collective aux condamnés à mort : Le
président Joseph Kabila a signé mercredi 23
octobre 2013 "une mesure de grâce
collective pour des condamnés à mort et
d'autres condamnés à des peines plus
légères", qui a pour but de "marquer
et renforcer par un acte de clémence la
réconciliation et la cohésion nationales à
l'issue des concertations nationales". Cette
ordonnance stipule que les "personnes
condamnées (
) au 23 octobre 2013"
bénéficient de la "commutation de (leur)
peine de mort en celle de servitude pénale à
perpétuité" ou de la "commutation de
(leur) peine de servitude pénale à perpétuité
en celle de 20 ans de servitude pénale
principale". Cette mesure de grâce ne
touche pas "les personnes condamnées qui
sont en fuite ou qui sont notamment écrouées
pour tentative ou violence sexuelle,
détournement de fonds publics, assassinat,
détention illégale d'armes de guerre et toute
autre infraction contre l'autorité de l'Etat et
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Autres pays traités le 24
octobre 2013 :
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Parti Libéral Démocrate dénonce l'intervention
guignolesque de François Hollande pour Léonarda
FRANCE - FIL INFO PUBLIC - Le
Gouvernement mobilisé pour simplifier le droit
par voie d'ordonnance et les relations entre les
citoyens et l'administration
FRANCE - FIL INFO POLICE -
Circulaire sur l'interdiction de l'intervention
des forces de l'ordre dans le cadre scolaire lors
de procédures d'éloignement
FRANCE - FIL INFO PRIX - La
députée birmane Aung San Suu Kyi reçoit le
Prix Sakharov décerné en 1990
FIL INFO ETATS-UNIS - Le premier
ministre du Pakistan demande aux Etats-Unis de
cesser leurs frappes de drones
FIL INFO ONU - Journée des Nations
Unies
FIL INFO MALI - Un poste de
contrôle de la MINUSMA attaqué, 2 Casques bleus
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FIL INFO TUNISIE - 7 gendarmes tués
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FIL INFO MAROC - 5e Convention des
juristes de la Méditerranée
FIL INFO ZIMBABWE - Adoption d'un
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FIL INFO ALGERIE - Le Parlement
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FIL INFO EGYPTE - L'ancien ministre
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FIL INFO RDC - Le président Joseph
Kabila accorde une grâce collective aux
condamnés à mort
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