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info du jeudi 24 octobre 2013 N°
3678/25074
- FRANCE -
FIL INFO PUBLIC - Le Gouvernement mobilisé pour
simplifier le droit par voie d'ordonnance et les
relations entre les citoyens et l'administration
: Les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont
annoncé que le Président de la République François Hollande, a présidé
mercredi 23 octobre 2013 au palais de l'Elysée,
la "deuxième réunion de ministres sur le
choc de simplification engagé le 14 mai (2013)
pour en suivre le bon déroulement". Ce
"vaste programme" vise à alléger les
démarches des particuliers et des entreprises,
et à "gagner des points de
croissance", précise Jean-Marc Ayrault.
Début de citation : "Le Gouvernement est
pleinement mobilisé à travers les projets de
loi élaborés pour simplifier le droit par voie
d'ordonnance. Une première loi a été adoptée
en juillet (2013) pour simplifier les règles
applicables à la construction. La seconde
destinée à simplifier les relations entre les
citoyens et l'administration devrait l'être le
30 octobre (2013). Trois principes ont été
réaffirmés mercredi : "le silence de
l'administration vaut accord", "une
norme créée, une norme supprimée"
(s'agissant des normes qui régissent la vie
économique et sociale) et "dites-le nous en
une seule fois". Le troisième projet
relatif à la simplification de la vie des
entreprises, en cours de discussion au Parlement,
sera voté d'ici la fin de l'année. L'ensemble
des ordonnances pour les entreprises auront été
prises d'ici l'été 2014. Le quatrième qui
concerne les relations des citoyens avec la
justice sera examiné en conseil des ministres
dans les semaines à venir. Les 200 mesures de
simplification décidées lors du CIMAP du 17
juillet (2013) auront un impact tout au long du
quinquennat sur la vie quotidienne des Français,
des chefs d'entreprise, des élus et des
fonctionnaires. Le suivi de ce programme est
possible sur le site portail www.modernisation.gouv.fr. En outre,
les citoyens sont invités à l'enrichir et le
compléter sur le site participatif www.faire-simple.gouv.fr qui est
ouvert depuis le 1er octobre et a déjà
recueilli 20 000 visites. Pour renforcer
l'organisation au service de la simplification,
Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise, et
Thierry Mandon, député, sont chargés de suivre
la mise en œuvre de simplification au profit
des entreprises et d'en réaliser un bilan
régulier qui sera rendu public. Une équipe du
choc de simplification est mise en place par
redéploiement interne auprès du Premier
ministre pour la durée de vie du
programme." Fin de citation. Plus de
détails sur le site officiel : simplification.modernisation.gouv.fr ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international
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