- Fil
info du jeudi 24 octobre 2013 N°
3678/25074
- FRANCE -
FIL INFO POLICE - Circulaire sur l'interdiction
de l'intervention des forces de l'ordre dans le
cadre scolaire lors de procédures d'éloignement
: Le ministre de l'Intérieur Manuel
Valls a signé la Circulaire
INTK1307763J (format PDF) du 19 octobre
2013 relative à l'interdiction de l'intervention
des forces de police et de gendarmerie dans le
cadre scolaire lors du déroulement de
procédures d'éloignement. Cette circulaire a
été adressée à tous les préfets de France et
d'Outre-Mer, en réaction à l'affaire Léonarda
Dibrani, collégienne kosovare de 15 ans,
arrêtée le mercredi 9 octobre 2013 dans un bus
scolaire du Doubs et expulsée vers Mitrovica au
Kosovo son pays natal, ainsi que de toute sa
famille. Manuel Valls avait également reçu le rapport de
l'Inspection générale de l'administration N°
13-086/13-114/01 (format PDF) sur les
modalités d'éloignement de Léonarda Dibrani,
et en a présenté le contenu et les conclusions
au Président de la République, François Hollande, et au
Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en
présence du ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon. ; Plus de
détails : L'arrestation, dans un bus scolaire,
et l'expulsion de Léonarda, collégienne
kosovare de 15 ans, divise le gouvernement
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octobre 2013 :
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FRANCE - FIL INFO POLICE -
Circulaire sur l'interdiction de l'intervention
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