SOMMAIRE

PAYS-BAS,
fil, info, pays-bas, info, pays-bas, Fil-info-France, quotidien, international, archives, infos, 2003, actualites, monde, 2003



2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016


ARCHIVES 2003 FIL INFO PAYS-BAS


Samedi 11 janvier 2003 : Reprise vendredi devant le Tribunal Pénal International de La Haye, après les vacances de fin d'année, du procès de Slobodan Milosevic jugé depuis février 2002 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.

Mardi 14 janvier 2003 : Le Tribunal Pénal International de La Haye a suspendu lundi le procès de Slobodan Milosevic pour "raisons de santé". L'ex-président serbe souffrirait de "tension artérielle trop élevée et de risques cardio-vasculaires sérieux". Les juges ont ordonné un rapport médical oral et écrit. S. Milosevic comparaît depuis le 12 février 2002 pour son rôle dans les guerres de Croatie, Bosnie et Kosovo. Il est accusé de crimes de guerre et génocide.

Mardi 21 janvier 2003 : L'ex-président serbe, Milan Milutinovic, 60 ans, s'est rendu volontairement lundi au Tribunal Pénal International de La Haye chargé de juger les crimes de guerre et crime contre l'humanité commis dans l'ex-Yougoslavie. Il a été incarcéré dès son arrivée. Proche collaborateur de Slobodan Milosevic, et chef suprême du Conseil de Défense, il est accusé d'avoir procédé à l'expulsion de plus de 800000 Albanophones de la province du Kosovo et du meurtre de près de 900 d'entre eux.

Jeudi 23 janvier 2003 : Elections législatives anticipées, les deuxièmes en 8 mois. Selon les derniers sondages, les Chrétiens Démocrates au pouvoir et les Travaillistes sont au coude-à-coude. En revanche la formation du leader populiste Pim Fortuyn , assassiné le 6 mai dernier, s'effondrerait.

Jeudi 30 janvier 2003 : Un ressortissant albanais qui comparaissait devant le tribunal d'Arnhem, dans l'est du pays, pour un vol à main armé a pris en otage mercredi le procureur du tribunal. Les forces de sécurité ont donné l'assaut et ont abattu l'homme dont l'identité n'a pas été révélée. Aucune autre information n'a été divulguée.

Vendredi 7 février 2003 : Le juge chinois, Shi Jiuyong, a été élu à la présidence de la Cour Pénale Internationale de La Haye jusqu'en février 2006. Il succède ainsi au juge français Gilbert Guillaume dont le mandat arrivait jeudi à expiration.

Lundi 10 février 2003 : Après 4 jours et 33 tours de scrutin, les 18 juges de la Cour Pénale Internationale , dont le siège est à La Haye, ont tous été élus par les 85 pays ratificateurs. Les juges prêteront serment le 11 mars au cours d'une cérémonie officielle. Le procureur sera élu fin avril.

Mercredi 19 février 2003 : Le Tribunal Pénal International de La Haye a inculpé, pour la première fois, 3 Albanais du Kosovo, membres de l'Armée de Libération du Kosovo, qui ont été placés en détention. Ils sont accusés "d'emprisonnement, traitements cruels, tortures et meurtres" commis contre des civils serbes et albanais dans le camp d'emprisonnement de l'UCK à Lapushnik (est du Kosovo) en 1998. Les 3 hommes avaient été arrêtés lundi au Kosovo par la KFOR.

Mardi 25 février 2003 : L'ultra-nationaliste serbe Vojislav Seselj s'est rendu volontairement au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie à La Haye. Il est accusé de "persécutions, exterminations, meurtres, tortures, actes inhumains et transferts forcés" perpétrés entre août 1991 et septembre 1993. A la tête d'un groupe de paramilitaires, il procédait à l'expulsion de Croates, Musulmans et non Serbes hors de Bosnie, Croatie et Serbie afin de créer "une grande Serbie" composée d'une seule ethnie. Vojislav Seselj a qualifié les accusations de "mensonges faciles à démentir" et a annoncé qu'il assumerait seul sa défense.

Vendredi 28 février 2003 : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie de La Haye a condamné jeudi à 11 ans de prison l'ex-présidente des Serbes de Bosnie, Biljana Plavjic (72 ans) pour crimes contre l'humanité. B. Plavjic s'était rendue volontairement au TPI en janvier 2001 et avait été la première personnalité politique à plaider coupable. Entre 1992 et 1995, elle a mené une vaste campagne de nettoyage ethnique où expulsions forcées, meurtres et viols ont été perpétrés contre les populations croates de Bosnie et les Musulmans.

Vendredi 7 mars 2003 : Les autorités ont annoncé la tenue, le mois prochain, d'une conférence internationale sur la reconstruction du Soudan. Cette annonce fait suite à l'ouverture mercredi à Nairobi au Kenya de la deuxième phase des négociations de paix entre le gouvernement de Khartoum et les rebelles de la SPLA (voir le numéro 346 du 5 mars).

Mardi 11 mars 2003 : A La Haye, le secrétaire général de l'ONU a déclaré qu'une guerre en Irak sans le vote d'une résolution serait contraire à la Charte des Nations-Unies.

Mercredi 12 mars 2003 : Les 18 juges de la Cour Pénale Internationale ont prêté serment mardi à La Haye dans la salle des Chevaliers du Parlement. Le secrétaire général de l'ONU et la reine Béatrix des Pays-Bas ont assisté à la cérémonie. Les juges ont ensuite élu à huis-clos leur président en la personne du Canadien Philippe Kirsch. Le procureur de la cour devrait être nommé d'ici le 24 avril. Le secrétaire général de l'ONU a souhaité que ce soit une personnalité, spécialiste du droit humanitaire international, parlant le français et l'anglais couramment, diplomate et homme capable de mener une équipe de plusieurs centaines de substituts et d'enquêteurs des 4 coins du monde. Aucune candidature n'a été enregistrée pour l'heure. Plus de 200 plaintes ont déjà été déposées auprès de la CPI.

Vendredi 28 mars 2003 : Le procès de l'assassin du chef de la droite populiste Pim Fortuyn, abattu le 7 mai 2002, s'est ouvert jeudi à Amsterdam. Volkert van der Graaf, 33 ans, avait reconnu lors de son arrestation, "avoir intentionnellement tué Pim Fortuyn et prémédité son acte pour défendre les groupes sociaux les plus vulnérables". Accusé de meurtre avec préméditation, menaces armées et infractions à la loi sur la détention d'armes et de munitions, il risque la prison à vie. (Voir les archives)

Mardi 1er avril 2003 : Le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie de La Haye a condamné lundi à 18 et 20 ans de prison 2 Croates accusés d'avoir participé à des campagnes de persécution contre des Musulmans à Mostar en 1993.

Mercredi 16 avril 2003 : Le tribunal d'Amsterdam a condamné à 18 ans de prison Volkert van der Graaf (33 ans) qui a abattu en mai 2002 Pim Fortuyn, leader d'extrême-droite.

Mardi 22 avril 2003 : Un avocat d'origine argentine, Luis Moreno Ocampo, a été nommé à l'unanimité Premier Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) chargée de juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Son mandat débutera le 16 juin prochain.

Jeudi 24 avril 2003 : Un vétérinaire est mort de la peste aviaire qui sévit dans le pays depuis près de 2 mois. 18 millions de volailles ont été abattues pendant cette période sans toutefois enrayer l'épidémie qui menace maintenant l'Europe. Plus de détails : la peste aviaire aux Pays-Bas ; questions fréquentes sur la peste aviaire )

Jeudi 1er mai 2003 : Ouverture à La Haye depuis le 28 avril, et jusqu'au 9 mai, de la première Conférence d'examen de la Convention d'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) qui vise à l'élimination d'une catégorie entière d'armes de destruction massive. "De 1997 (année d'entrée en vigueur de la Convention) à 2003, le nombre d'Etats-parties est passé de 65 à 151, faisant de l'Organisation d'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) l'organisation de désarmement rattachée au système des Nations-Unies la plus universelle qui soit." L'objectif de la Conférence de La Haye est de dresser un bilan de la mise en oeuvre de la Convention depuis son entrée en vigueur et de tracer quelques perspectives pour l'avenir. (Source : Ministère des Affaires Etrangères français). Plus de liens : Désarmement et contrôle des armements ; les principaux traités internationaux sur le désarmement.

Jeudi 22 mai 2003 : Le Tribunal Pénal International de La Haye pour l'ex-Yougoslavie a reconnu coupable de crimes de guerre, un officier serbe de Bosnie, Dragan Obrenovic, qui avait reconnu avoir participé aux massacres de l'enclave de Srebrenica. Le 11 juillet 1995, les forces serbes de Ratko Mladic avaient massacré, après la prise de Srebrenica, 6 à 7000 Musulmans alors que la ville avait été décrétée zone de sécurité par les Nations-Unies. Plus de liens sur le massacre de Srebrenica : Srebrenica est un crime de guerre français ; Srebrenica, un génocide ; Srebrenica, histoire d'un crime international ; les âmes perdues de Srebrenica.

Lundi 16 juin 2003 : Elu le 21 avril dernier, l'Argentin Luis Moreno Ocampo prend officiellement ses fonctions de premier procureur de la Cour Pénale Internationale au cours d'une cérémonie lundi au Palais de la Paix à La Haye.

Mercredi 18 juin 2003 : La Cour Internationale de Justice de La Haye a rejeté mardi la demande du Congo Brazzaville de geler les poursuites de la France à l'encontre de 4 dirigeants congolais dont le président Denis Sassou-Nguessau pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des exactions commises en 1999.

Lundi 30 juin 2003 : Une explosion vraisemblablement due à une fuite de gaz dans une boutique du centre de La Haye a blessé une vingtaine de personnes dont 8 sont dans un état grave. Le bilan reste provisoire.

Mercredi 16 juillet : La Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les crimes de guerre, génocide et contre l'humanité, a annoncé avoir reçu 499 plaintes provenant de 66 pays : 93 d'Allemagne, 58 de France, 33 du Royaume-Uni, 29 des Pays-Bas et 23 d'Espagne. Les pays africains en ont déposé 24 et les pays asiatiques 18. Les Amériques en ont déposé 98 dont 70 pour les Etats-Unis.

Jeudi 17 juillet 2003 : Luis Moreno Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité, a annoncé au cours de sa première conférence de presse, qu'il "allait étudier attentivement la situation en Ituri", région dans le nord-est de la République Démocratique du Congo où des violations massives des droits de l'homme (viols, pillages, cannibalisme rituel, mutilations) ont été commises à l'encontre des populations civiles lors d'affrontements entre ethnies rivales lendue et hema. Environ 50 000 personnes auraient été tuées et 500 000 déplacées. 6 plaintes ont déjà été déposées ainsi que deux rapports officiels.

Samedi 19 juillet 2003 : La Cour d'appel d'Amsterdam a confirmé vendredi la condamnation à 18 ans de prison de Volkert Van der Graaf, militant de la cause animale, âgé de 34 ans, assassin du leader populiste Pim Fortuyn, abattu le 6 mai 2002 de 6 balles, quelques jours avant les élections législatives du 15 mai.

Vendredi 1er août 2003 : Le Tribunal Pénal pour l'Ex-Yougoslavie a annoncé jeudi la condamnation à la prison à vie d'un médecin bosno-serbe de 41 ans, Milomir Stakic, reconnu de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il est accusé d'avoir mis en place entre mai et août 1992 3 camps de détention, à Omarska, Trnopolje et Keraterm, où plusieurs milliers de Musulmans et Croates de Bosnie ont été victimes de tortures, viols ou exécutions sommaires.

Jeudi 14 août 2003 : Après l'annonce le 31 juillet dernier par le secrétaire général de l'ONU de sa volonté de ne pas reconduire Carla Del Ponte à son poste de procureure du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, souhaitant que ces deux postes soient confiés à deux personnalités différentes, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l'Argentin Luis Moreno Ocampo a proposé une liste de 3 noms pour pourvoir à ce poste : le Belge Serge Brammertz, ancien procureur de 41 ans, le Gambien Hassan Bubacarr Jallow, 51 ans, ancien juge de la cour suprême, procureur général et ministre de la Justice de Gambie et l'Ukrainien Vladimir Totchilovsky, 57 ans, ancien procureur de district qui a travaillé pendant neuf ans en tant qu'enquêteur et avocat pour le Tribunal pénal international de La Haye. Mme Carla Del Ponte avait été nommée le 15 septembre 1999 pour un double mandat de procureure au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie. La nomination se fera en septembre lors de la prochaine conférence des 91 pays membres signataires du traité de création de la CPI.

Mardi 26 août 2003 : Après 3 semaines d'arrêt pour cause de "vacances judiciaires", le procès de l'ex-président serbe Slobodan Milosevic a repris lundi à La Haye. Le massacre de l'enclave de Srebrenica était à l'ordre du jour.

Jeudi 18 septembre 2003 : Le Tribunal Pénal de La Haye a accordé un délai de 3 mois à l'ex-président serbe Slobodan Milosevic incarcéré pour qu'il prépare sa défense au lieu des 2 ans réclamés par ce dernier.

Mercredi 5 novembre 2003 : Un engin incendiaire a été lancé mardi dans les locaux l'ambassade de Turquie à La Haye provoquant un incendie. 4 personnes ont été blessées dont le suspect, un adolescent de 16 ans qui a été arrêté par la police.

Vendredi 14 novembre 2003 : Environ 80 organisations non-gouvernementales (ONG) du monde entier, dont Human Rights Watch (HWR) et Handicap International, ont lancé jeudi à La Haye une campagne contre les bombes à fragmentation utilisées notamment par l'armée américaine dans les conflits en Afghanistan et en Irak. Selon les experts, 5 à 30 % des bombes lancées n'explosent pas immédiatement représentant un "danger permanent pour les populations civiles notamment les enfants". Les ONG souhaitent que des dispositions contraignantes soient prises à l'encontre des états utilisateurs de ces bombes en matière de déminage et de prises en charge des victimes. Les stocks les plus importants de bombes à fragmentation se trouvent aux Etats-Unis, en Chine et en Russie. Plus de détails : Bombes à fragmentation, un cauchemar à retardement ; Les bombes à fragmentation : crimes et agressions.

Jeudi 27 novembre 2003 : Le Tribunal Pénal International de La Haye (TPI) a condamné mercredi à la prison à vie le général serbe de Bosnie Radislav Krstic, 55 ans, qui commandait les forces qui ont donné l'assaut sur la ville de Srebenica en juillet 1995. Il avait été condamné en première instance, en août 2001, à 46 ans de prison pour génocide.

Mardi 2 décembre 2003 : Le Conseil ministériel de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération Européenne (OSCE) est en réunion les 1er et 2 décembre 2003 à Maastricht sous la présidence de M. de Hoop Scheffer, ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Il a, à cette occasion, alloué à la Géorgie une enveloppe de 5,33 millions d'euros pour l'organisation d'élections législatives et présidentielles, après une poussée populaire qui a provoqué la démission volontaire du président Edouard Chevardnadze. La Commission européenne s'est engagée à donner jusqu'à deux millions d'euros, les Pays-Bas un million, l'Allemagne 750 000 euros, le Canada 417 000 euros (500 000 dollars), la Norvège jusqu'à 500 000 euros, la Grande-Bretagne 350 000 euros et plusieurs autres pays, dont la France, 200 000 euros. La lutte contre la prolifération des armes, contre le terrorisme et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme seront les principaux points abordés.

Mercredi 3 décembre 2003 : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné mardi à 27 ans de prison un officier bosno-serbe des services secrets, Momir Nikolic, pour crimes de guerre dans le massacre de 7 000 Musulmans, en 1995, dans l'enclave de Srebenica. Pour la première fois, deux officiers supérieurs musulmans sont jugés devant le TPIY. Ils sont accusés de meurtres de civils et de prisonniers de guerre, de mauvais traitements sur des prisonniers et de pillage et destruction de villages durant la guerre de Bosnie de 1992 à 1995. Ils risquent la prison à vie.

Jeudi 11 décembre 2003 : Le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie, qui siège à La Haye, a condamné mercredi à 17 ans de prison Dragan Obrenovic, un officier serbe de Bosnie, qui a reconnu sa participation au massacre de l'enclave de Srebenica, où 7 000 Musulmans avaient été tués en 1995.

Mardi 16 décembre 2003 : Vétéran de la guerre du Vietnam et commandant en chef des forces de l'OTAN lors la guerre du Kosovo en 1999, le général américain à la retraite et candidat démocrate à la Maison Blanche, Wesley Clark, a témoigné lundi à huis clos au procès de Slobodan Milosevic qui se tient depuis février 2001 devant le Tribunal Pénal International de La Haye (TPIY). Sa déposition ne devrait être rendue publique que vendredi. En effet, les Etats-Unis ont exigé ce délai du tribunal, qui l'a accepté, afin de pouvoir lire la déposition et "y extirper les passages nuisibles aux intérêts américains". Plus de détails : Procès Milosevic : juge-t-on le passé ou l’avenir ? Interview de Michel Collon ; Le procès de Slobodan Milosevic devant le TPIY.

Mercredi 17 décembre 2003 : Le procès de l'ancien général de l'armée yougoslave Pavle Strugar s'est ouvert mardi devant le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye. Il est accusé de violations des conventions de Genève sur la protection des civils en temps de guerre et de violations des lois et coutumes de la guerre. Il avait ordonné aux forces serbes et monténégrines de lancer des attaques contre Dubrovnik entre le 1er octobre et le 31 décembre 1991. Ces bombardements avaient fait plus de 50 morts et des centaines de blessés.

Vendredi 19 décembre 2003 : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a condamné jeudi à 23 ans de prison pour crimes contre l'humanité, Dragan Nikolic, ancien commandant du camp serbe de Susica près de la ville de Vlasenica dans le nord-est de la Bosnie, où, entre mai et octobre 1992, plus de 8 000 personnes, pour la plupart des civils musulmans, y ont été détenues dans des conditions déplorables. Le meurtre, la torture, le viol y étaient perpétrés en toute impunité.

Mardi 30 décembre 2003 : Un colis piégé a été désamorcé au siège d'Europol (Office Européen de Police) à La Haye. Aucune information n'a été divulguée quant à la nature et la quantité d'explosifs contenues dans le paquet.

Mercredi 31 décembre 2003 : Un colis piégé a été envoyé mardi au siège d'Eurojust, organisme visant à renforcer la coopération judiciaire au sein de l’Union Européenne en vue de combattre la criminalité transfrontière. Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, le directeur de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, et le directeur d'Europol, Juergen Storbeck ont également été visés ces derniers jours par des colis piégés.





QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



> Retour à l'index ?
> Fil info par email ?
> Fil info sur votre site ?
> Rechercher sur ce site ?

HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez
librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte :
ICI

- Publicité -




 
Rappel : ces deux signes «» placés en bas de chaque page vous permettent de naviguer d'un numéro à un autre.