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Lundi 23 janvier 2006 : Le procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic doit reprendre lundi 23 janvier 2006 devant le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, après un mois de suspension.

Vendredi 3 février 2006 : Le premier ministre Jan Peter Balkenende a annoncé que son pays allait envoyer des renforts militaires dans le sud de l'Afghanistan, dans le cadre de la mission de l'OTAN (Organisation du Traité Atlantique Nord), soit environ 1 400 hommes supplémentaires, malgré l'opposition du peuple néerlandais et du parti centriste D66, plus petit partenaire de la coalition gouvernementale.

Mercredi 8 février 2006 : La juge britannique Rosalyn Higgins, 68 ans, a été élue lundi 6 février 2006, présidente de la Cour internationale de Justice (CIJ) dont le siège est à La Haye par ses pairs, devenant la première femme élue à la présidence de la Cour. Elle remplace le juge chinois Shi Jiuyong, dont le mandat de 3 ans était arrivé à échéance.

Vendredi 10 février 2006 : La députée Ayaan Hirsi Ali a pris la défense des journaux occidentaux qui publient les caricatures controversées. La députée d’origine somalienne a même accusé d'autocensure et de "médiocrité" les médias qui ne les publient pas.

Jeudi 16 février 2006 : Le quotidien "NRC Handelsblad" a révélé dans son édition du mercredi 15 février 2006 que "8 avions qui auraient été utilisés par des agents de la CIA (Central Intelligence Agency, service de renseignements américains) pour emmener des individus suspectés de terrorisme vers des destinations inconnues se sont posés sur des aéroports aux Pays-Bas depuis 2001". Le journal a précisé "qu'il avait obtenu des renseignements concernant des avions identifiés par l'organisation Human Rights Watch comme de possibles appareils utilisés par la CIA pour emmener des suspects vers des prisons secrètes". Plus de détails : Notre édition du 4 novembre 2005 (Etats-Unis) ; notre édition du 14 décembre 2005 (France).

Jeudi 23 février 2006 : La procureure du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie dont le siège est à La Haye, Carla del Ponte, a démenti "toutes les hypothèses alimentées depuis mardi par la presse serbe, tant sur l'arrestation de Ratko Mladic (NDLR. ancien chef de l'armée des Serbes de Bosnie inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour le siège de Sarajevo (1992-1995) et les massacres de Srebrenica, en juillet 1995, recherché depuis 10 ans) que sur des négociations pour obtenir sa reddition" déclarant : "Ratko Mladic est "toujours en fuite" et il n'y a "aucune indication sur des négociations concernant une reddition". Les principales agences de presse serbes avaient annoncé son arrestation.

Samedi 25 février 2006 : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) dont le siège est à La Haye, a rejeté la demande de remise en liberté provisoire formulée par l'ancien président serbe Slobodan Milosevic qui voulait se rendre en Russie pour s'y faire soigner pour des "problèmes cardiaques et d'hypertension". Les procureurs "soupçonnent l'épouse et son fils" de Slobodan Milosevic de vivre à Moscou et craignent "qu'une fois en Russie, Milosevic n'invoque son état de santé pour se dire dans l'incapacité de retourner aux Pays-Bas, où siège le tribunal".

Mardi 28 février 2006 : La Cour internationale de Justice (CIJ) a ouvert, lundi 27 février 2006, le procès intenté par la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-Monténégro pour génocide pendant la guerre en ex-Yougoslavie, entre 1992 et 1995. Une plainte avait été déposée devant la CIJ en 1993 contre l'ex-Yougoslavie, devenue la Serbie-Monténégro, l'accusant de tentative préméditée d'élimination de la population musulmane de Bosnie. Le procès devrait durer plusieurs mois. Les arrêts de la Cour internationale de Justice sont sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer. Si elle est déclarée coupable de génocide, la Serbie-Monténégro pourrait ensuite être condamnée à des réparations financières qui pourraient s'élever à plusieurs milliards de dollars. Un refus de se soumettre aux décisions de la CIJ peut entraîner la saisine du Conseil de sécurité de l'ONU.

Mardi 7 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé lundi 6 mars 2006 que l'ex-chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans, condamné par le TPIY à 13 ans de prison pour pour crimes commis à l'encontre de civils non-Serbes, alors qu'il était président de l'entité politique Serbe de Krajina, qui avait proclamé son indépendance après que la Croatie avait fait sécession de la Yougoslavie, s'est suicidé dimanche dans le centre de détention des Nations Unies de Scheveningen. Les autorités ont confirmé le suicide. Après son inculpation par le TPIY, en 2003, Milan Babic s'était rendu volontairement au Tribunal et avait plaidé coupable de crimes contre l'humanité lors de son procès en janvier 2004.

Lundi 13 mars 2006 : L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a été retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa cellule du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI), dont le siège est à La Haye. Son procès avait débuté le 12 février 2002. Slobodan Milosevic, 64 ans, répondait de 66 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans les guerres de Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995) et Kosovo (1998-1999). Il était aussi inculpé pour génocide, notamment en liaison avec le massacre de 8 000 musulmans à Srebrenica en Bosnie en 1995. Le TPIY a indiqué dimanche soir dans un communiqué que "selon le rapport du médecin légiste, la cause de la mort de Slobodan Milosevic est un infarctus du myocarde" ajoutant que "la dépouille de Milosevic sera remise lundi à sa famille". Le communiqué ne précise pas les causes de la crise cardiaque. Le tribunal indique "qu'une analyse toxicologique se poursuit". La chaîne publique néerlandaise NOS a diffusé dimanche un reportage reprenant les propos d'un conseiller du Tribunal pénal international (TPIY) de La Haye, dont l'identité n'a pas été révélée, que "des traces d'un médicament suspect, utilisé habituellement dans le traitement de la lèpre et de la tuberculose, avaient été retrouvées lors d'une prise de sang effectuée en janvier" 2006. Zdenko Tomanovic, un des avocats de l'ex-président yougoslave, a présenté dimanche aux journalistes une lettre de 6 pages transmise par Slobodan Milosevic à l'ambassade de Russie aux Pays-Bas, affirmant que l'on voulait l'empoisonner en lui administrant des médicaments "incompatibles avec son état". Selon la chaîne NOS, "ces substances étrangères" ont été trouvées lors d'un examen sanguin, les médecins s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles les médicaments anti-tension artérielle prescirts ne marchaient pas sur Slobodan Milosevic. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) avait rejeté le 24 février 2006 la demande de remise en liberté provisoire formulée par l'ancien président serbe Slobodan Milosevic qui voulait se rendre en Russie pour s'y faire soigner pour des "problèmes cardiaques et d'hypertension". Les procureurs "soupçonnent l'épouse et son fils" de Slobodan Milosevic de vivre à Moscou et craignent "qu'une fois en Russie, Milosevic n'invoque son état de santé pour se dire dans l'incapacité de retourner aux Pays-Bas, où siège le tribunal".

Mardi 14 mars 2006 : Le Canadien Philippe Kirsch a été réélu à la présidence de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, pour un nouveau mandat de 3 ans. Le Ghanéen Akua Kuenyehia a été réélu vice-président et le Bolivien Rene Blattmann deuxième vice-président. Premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de génocides et de crimes contre l'humanité, créé en 1998, entré en fonction en juillet 2002, la CPI a émis ses premiers mandats en octobre 2005 contre 6 chefs rebelles ougandais de l'Armée de résistance du seigneur (LRA), accusés notamment de tortures, mutilations, violences sexuelles et meurtres. La guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la LRA a fait depuis 1987 près de 100 000 morts, causé le déplacement de près de 2 millions de personnes qui vivent dans des camps dans des conditions sanitaires déplorables et enlevé près de 25 000 enfants, qui finissent enfants-soldats ou esclaves sexuels. La cour a aussi entrepris des enquêtes sur des crimes de guerre perpétrés en République démocratique du Congo et dans la région du Darfour au Soudan. ** Selon un expert néerlandais, l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, décédé samedi 11 mars 2006 dans sa prison, avait absorbé des médicaments contre-indiqués. La Russie a exprimé des réserves concernant l'autopsie et a demandé au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) d'autoriser ses médecins à en étudier le compte rendu.

Mercredi 15 mars 2006 : Zdenko Tomanovic, conseiller juridique de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort samedi 11 février 2006 dans sa cellule de la prison au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) de La Haye, a annoncé mardi 14 mars 2006 au cours d'une conférence de presse que Slobodan Milosevic sera enterré à Belgrade, capitale de la Serbie-Monténégro (ancienne Yougoslavie). ** Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a officiellement clos mardi 14 mars 2006 le procès, ouvert le 12 février 2002, de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, décédé samedi 11 mars 2006 dans sa cellule de la prison de La Haye.

Vendredi 17 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) a décidé jeudi de déclassifier des documents de justice confidentiels destinés à protéger la vie privée de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, pour les besoins de l'enquête sur sa mort, le samedi 11 mars 2006, dans sa cellule, et permettre "un accès sans entrave" aux informations sur sa santé.

Lundi 20 mars 2006 : Selon les premiers résultats des analyses toxicologiques dévoilés vendredi au Tribunal Pénal International dont le siège est à La Haye, l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa cellule, "n'aurait pas été empoisonné", ou "victime d'un médicament contre indiqué". Des analyses complémentaires se poursuivent à l'Institut médico-légal néerlandais qui a pratiqué l'autopsie.

Mercredi 22 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) a confirmé mardi 21 mars 2006 que l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, est mort, samedi 11 mars 2006 dans sa cellule, des suites d'une crise cardiaque, ajoutant que cette "conclusion a été confirmée par les équipes de pathologistes russes et serbes". Le TPIY a a également rendu public les résultats préliminaires d'un examen conduit par les autorités néerlandaises, qui a montré qu'il n'y avait pas la moindre trace de poison dans le sang de Slobodan Milosevic.

Jeudi 23 mars 2006 : Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) a confirmé mercredi 22 mars 2006 la condamnation du Serbe de Bosnie Milomir Stakic, médecin bosno-serbe de 44 ans, reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie le 31 juillet 2003. Il est accusé d'avoir mis en place, entre mai et août 1992, 3 camps de détention, à Omarska, Trnopolje et Keraterm, où environ 1 500 Musulmans et Croates de Bosnie ont été victimes de tortures, viols ou exécutions sommaires. Le TPIY a toutefois ramené sa peine à 40 ans de prison et a maintenu l'acquittement pour génocide et complicité de génocide.

Jeudi 6 avril 2006 : Le Parquet a indiqué mercredi 5 avril 2006 que l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic , qui souffrait de "plusieurs maladies cardiaques graves", est décédé "de mort naturelle" le 11 mars 2006 dans sa cellule du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI)ajoutant que les analyses toxicologiques n'ont montré "aucune indication d'empoisonnement ni de facteur toxicologique qui pourrait avoir provoqué l'arrêt cardiaque", notant qu'il ne présentait "aucune trace de violence externe". Lire notre édition du 13 mars 2006

Mercredi 12 avril 2006 : La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, fête mercredi 12 avril 2006 son 60e anniversaire.

Mercredi 17 mai 2006 : Ayaan Hirsi Ali, 36 ans, députée du parti libéral VVD (Parti populaire pour la liberté et la démocratie), d'origine somalienne, a annoncé mardi 16 mai 2006 sa démission et son départ des Pays-Bas vers les Etats-Unis où elle travaillera pour l'American Entreprise Institute (AEI), centre de recherches proche du gouvernement Bush. Ayaan Hirsi Ali est menacée de mort par des intégristes musulmans pour ses positions contre l'Islam et sa participation au scénario du film "Submission" du réalisateur, arrière petit-neveu du peintre Vincent van Gogh, Théo Van Gogh, assassiné le 2 novembre 2004. Plus de détails : Lire notre édition du 3 novembre 2004 (Pays-Bas - Censure). Dans un documentaire diffusé à la télévision néerlandaise, Hirsi Ali reconnaît avoir menti sur son pays d'origine dans sa demande de droit d'asile. D'après des membres de sa famille interrogés dans ce documentaire, elle n'aurait jamais était contrainte au mariage forcé, ce qu'elle avait prétendu pour obtenir le droit d'asile. Elle a également prétendue venir directement de Somalie, alors que ses parents vivaient depuis 10 ans au Kenya et en Allemagne où elle aurait dû déposer sa demande d'asile. Elle a également menti sur son identité et son âge. Ces mensonges risquent de provoquer une déchéance de sa nationalité néerlandaise ainsi que son expulsion.

Jeudi 1er juin 2006 : Un rapport commandité par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, portant sur les causes de la mort, le 11 mars 2006, dans sa cellule de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, a été rendu public mercredi 31 mai 2006 et conclut que l'ancien président serbe "est mort de causes naturelles, à savoir une crise cardiaque" et exclut "toute cause criminelle". L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a été retrouvé mort samedi 11 mars 2006 dans sa cellule du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI), dont le siège est à La Haye. Son procès avait débuté le 12 février 2002. Slobodan Milosevic, 64 ans, répondait de 66 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans les guerres de Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995) et Kosovo (1998-1999). Lire notre édition du 13 mars 2006

Mercredi 21 juin 2006 : L'ancien président libérien Charles Taylor, inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été transféré mardi aux Pays-Bas, vers la prison de haute sécurité de Scheveningen, près de La Haye. Le Tribunal Spécial de l'ONU pour la Sierra Léone chargé de juger les crimes de guerre commis pendant la guerre civile avait inculpé officiellement mercredi 4 juin 2003 le président Charles Taylor de "crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de violations graves du droit humanitaire international commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996" conformément aux résolutions 1315, 1410 et 1478 du Conseil de Sécurité de l'ONU. Un mandat d'arrêt avait été lancé contre lui.

Vendredi 30 juin 2006 :Le premier ministre Jan Peter Balkenende a annoncé qu'il remettrait vendredi 30 juin 2006 la démission de son gouvernement à la reine Beatrix, chef de l'Etat, après le retrait du soutien du parti centriste D66, la plus petite des trois formations de la coalition gouvernementale. Cette décision intervient dans le cadre de la motion de censure déposée contre la ministre de l'Immigration qui avait accordé la naturalisation à Ayaan Hirsi Ali, 36 ans, députée du parti libéral VVD (Parti populaire pour la liberté et la démocratie), d'origine somalienne, qui aurait menti dans sa demande d'asile. Lire notre édition du 17 mai 2006 (Pays-Bas)

Samedi 1er juillet 2006 : Naser Oric, 39 ans, ancien commandant musulman des forces de Bosnie, a été reconnu coupable de crimes de guerre contre des Serbes entre 1992 et 1993, pour ne pas avoir empêché le massacre de l'enclave de Srebenica, et condamné par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dont le siège est à La Haye, vendredi 30 juin à une peine de 2 ans d'emprisonnement. Le TPI a ordonné la remise en liberté immédiate de Naser Oric, l'homme ayant déjà passé plus de 3 ans en détention.

Samedi 8 juillet 2006 : Un collectif d’avocats bosniaques et néerlandais, représentant les 7 920 survivants et parents de victimes des massacres de Srebenica, a décidé de porter plainte, d’ici octobre 2006, contre l’Etat néerlandais et les Nations Unies pour établir leur "responsabilité" légale dans le massacre de Srebrenica, ville bosniaque où quelque 8 000 Musulmans ont été massacrés le 11 juillet 1995 par les milices serbes autour d'une base militaire des Nations Unies où était stationné un contingent de 400 Casques bleus néerlandais.

Mardi 11 juillet 2006 : Le procès de Milan Milutinovic et de 5 autres co-accusés s'est ouvert lundi 10 juillet 2006 devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, dont le siège est à La Haye, qui comparaissent pour crimes de guerre. Ils sont accusés d'avoir ordonné le déplacement forcé de 800 000 civils albanais et d'avoir lancé une "campagne systématique de terreur et de violence" au Kosovo qui incluait le meurtre de centaines de civils albanais, dont des femmes et des enfants, des violences sexuelles et la destruction de sites religieux.

Vendredi 11 août 2006 : Dans un communiqué publié jeudi 10 août 2006 à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) dont le siège est à La Haye, la capitale, a indiqué que la France avait accepté sa compétence pour examiner une requête déposée contre elle le 9 janvier 2006 par Djibouti dans l'affaire de la mort du juge français, Bernard Borrel, retrouvé mort et brûlé le 19 octobre 1995 face à l'Ile du Diable à Djibouti. Son épouse, Elisabeth Borrel, soutient que son mari a été assassiné et accuse le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh d'être le commanditaire du crime. Selon l'enquête française l'entourage du président Guelleh serait impliqué dans cet assassinat. En raison de son immunité liée à son statut de chef d'Etat, le président de Djibouti ne peut faire l'objet de poursuites ou de mesures coercitives. Djibouti soutient que le refus de la France de communiquer le dossier relatif à la procédure d'information sur cette affaire constituait "une violation des obligations internationales de la France découlant du traité d'amitié et de coopération signé entre les deux Etats le 27 juin 1977 et de la convention d'entraide en matière pénale entre la France et Djibouti en date du 27 septembre 1986". Selon des informations parues dans la presse, la justice française, par la voix de la juge chargée de l'enquête, Sophie Clément, a affirmé que Djibouti cherchait à consulter le dossier uniquement parce que l'un de ses volets implique son procureur et son chef des services secrets. La juge a assuré qu'en livrant son dossier, la France livrerait les documents classés "secret défense" qu'il contient à une "autorité politique étrangère". Sophie Clément ajoute : "Cette transmission compromettrait gravement les intérêts fondamentaux du pays et la sécurité de ses agents".

Mardi 22 août 2006 : Le procès de 7 responsables présumés du massacre de près de 7 000 Musulmans dans l'enclave de Srebrenica a repris lundi 21 août 2006 devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPYI). La procureure Carla Del Ponte a estimé "scandaleux" le "refus inexcusable" de la Serbie d'arrêter Ratko Mladic, un des principaux inculpés pour ce génocide. Ratko Mladic, inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour le siège de Sarajevo (1992-1995) et les massacres de Srebrenica, en juillet 1995, est recherché depuis 10 ans par le TPYI. ** 8 militants de l'organisation écologiste Greenpeace bloquent depuis lundi 21 août 2006 le déchargement d'un bateau russe, le "Mumrunskiy" en provenance de la mer de Barents, qu'ils accusent de transporter du cabillaud pêché illégalement.

Mardi 29 août 2006 : Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) dont le siège est à La Haye, a formellement accusé lundi 28 août 2006 le chef de milice congolais (RDC) Thomas Lubanga Dyilo, inculpé de crimes de guerre, pour la conscription forcée d'enfants de moins de 15 ans.

Samedi 2 septembre 2006 : Ayaan Hirsi Ali, 36 ans, députée du parti libéral VVD (Parti populaire pour la liberté et la démocratie), d'origine somalienne, qui avait démissionné de son mandat le 16 mai 2006 pour avoir menti dans sa demande de droit d'asile, a quitté le pays. Lors d'une cérémonie organisée pour son départ, elle a exprimé "un sentiment de gratitude à l'égard de ce fantastique pays qui (lui) a donné tant opportunités". Ayaan Hirsi Ali part vers les Etats-Unis où elle travaillera pour l'American Entreprise Institute (AEI), centre de recherches proche du gouvernement Bush. Ayaan Hirsi Ali est menacée de mort par des intégristes musulmans pour ses positions contre l'Islam et sa participation au scénario du film "Submission" du réalisateur, arrière petit-neveu du peintre Vincent van Gogh, Théo Van Gogh, assassiné le 2 novembre 2004. Plus de détails : Lire notre édition du 3 novembre 2004 (Pays-Bas - Censure). Dans un documentaire diffusé à la télévision néerlandaise, Hirsi Ali reconnaît avoir menti sur son pays d'origine dans sa demande de droit d'asile. D'après des membres de sa famille interrogés dans ce documentaire, elle n'aurait jamais était contrainte au mariage forcé, ce qu'elle avait prétendu pour obtenir le droit d'asile. Elle a également prétendue venir directement de Somalie, alors que ses parents vivaient depuis 10 ans au Kenya et en Allemagne où elle aurait dû déposer sa demande d'asile. Elle a également menti sur son identité et son âge. Le premier ministre Jan Peter Balkenende avait annoncé le vendredi 30 juin 2006 la démission de son gouvernement, après le retrait du soutien du parti centriste D66, la plus petite des trois formations de la coalition gouvernementale. Cette décision intervient dans le cadre de la motion de censure déposée contre la ministre de l'Immigration qui avait accordé la naturalisation à Ayaan Hirsi Ali. Des élections anticipées se tiendront le 22 novembre 2006.

Jeudi 28 septembre 2006 : Momcilo Krajisnik, ancien bras droit de, Radovan Karadzic, l'ex-chef politique des Serbes bosniaques pendant la guerre de Bosnie (1992-1995) qui a fait plus de 200 000 morts, en fuite et recherché depuis presque 11 ans, a été condamné mercredi 27 septembre 2006 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dont le siège est à La Haye, à 27 ans de prison pour "purification ethnique" pendant la guerre de Bosnie, mais a été acquitté de l'accusation de génocide. Momcilo Krajisnik a été reconnu coupable de persécutions, extermination, meurtre, déportation et transfert forcé, des crimes contre l'humanité dans l'objectif de "recomposer ethniquement" la Bosnie-Herzégovine.

Vendredi 22 septembre 2006 : Le ministres de la Justice, Piet Hein Donner, et le ministre du Logement, Sybilla Dekker, ont démissionné après leur mise en cause dans la mort de 11 immigrants illégaux en octobre 2005, dans le centre de rétention de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol.

Vendredi 10 novembre 2006 : Les juges de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, ont commencé jeudi 9 novembre 2006, les premières auditions dans l’affaire Thomas Lubanga. Accusé de crimes de guerre pour l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans, Thomas Lubanga, chef politique de l’Union des patriotes congolais (UPC), une milice de l’Ituri, riche province minière du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), déchu en juin 2003 de son poste, incarcéré aux Pays-Bas depuis le 17 mars 2006, devra comparaître face à ses 3 juges jusqu’au 28 novembre 2006. L’enquête ouverte par le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, en juillet 2004, porte sur les crimes commis sur tout le territoire de la RDC depuis juillet 2002 et qui ont fait plus de 60 000 morts et 600 000 déplacés. Thomas Lubanga reste le seul ancien chef de guerre inculpé.

Samedi 18 novembre 2006 : A la suite d'un article paru dans l'édition du vendredi 17 novembre 2006 du quotidien de gauche "De Volkskrant" qui révélait que des "interrogatoires stratégiques musclés" avaient été menés par des militaires néerlandais sur des prisonniers irakiens en 2003, et à 5 jours des élections législatives aux Pays-Bas, le gouvernement a ordonné une enquête indépendante sur ces mauvais traitements. L'opposition de gauche a réclamé vendredi la mise en place d'une enquête parlementaire sur le sujet, assorti d'un débat lundi 20 novembre 2006, 2 jours avant les législatives. Les Pays-Bas ont envoyé environ 1 400 hommes dans la province de Mouthanna, dans le sud de l'Irak, après l'invasion du pays par la coalition menée par les Etats-Unis. Leur mandat s'est achevé en mars 2005.

Jeudi 23 novembre 2006 : Les 12 millions d'électeurs néerlandais étaient appelés aux urnes mercredi 22 novembre 2006 pour des élections législatives visant à renouveler 150 députés. Selon des résultats partiels, le parti chrétien-démocrate (CDA) du Premier ministre sortant Jan Peter Balkenende sortirait vainqueur du scrutin. L'extrême-gauche a réalisé une percée spectaculaire avec 25 sièges contre 9 dans le parlement sortant. ** La cinquième session de l'Assemblée des Etats parties au statut de la Cour pénale internationale (CPI) se déroulera à La Haye du jeudi 23 novembre au vendredi 1er décembre 2006. L'Assemblée des Etats parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour. Elle doit en particulier se prononcer cette année sur la composition du conseil de direction du Fonds pour les victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour. Simone Veil en est la présidente et devrait présenter à nouveau sa candidature. Le droit des victimes est une priorité pour la France, qui a été à l'origine, en 2002, de la résolution créant ce fonds.

Vendredi 24 novembre 2006 : Après les élections législatives qui se sont tenues le mercredi 22 novembre 2006, le parti chrétien-démocrate (CDA) du Premier ministre sortant Jan Peter Balkenende reste la première formation politique du pays avec 41 sièges. Il a perdu 3 sièges par rapport à l’assemblée sortante. En deuxième position, le parti travailliste, PVDA (Partij van de Arbeit), enregistre également une baisse et conserve 32 sièges contre 42 auparavant. C’est le parti socialiste qui enregistre la meilleure progression en obtenant 17 sièges supplémentaires et devient ainsi la troisième formation des Pays Bas avec ses 26 sièges.

Samedi 25 novembre 2006 : Le ministère néerlandais des Affaires sociales a annoncé vendredi 24 novembre 2006 que les Pays-Bas refuseront les travailleurs bulgares et roumains lorsque leurs pays rejoindront l’Union européenne au 1er janvier 2007 ajoutant que les Pays-Bas n'ont pas encore ouvert leur marché du travail aux travailleurs d’Europe de l’Est dont les pays ont rejoint l’union en mai 2004.

Mardi 28 novembre 2006 : Bart Mos et Joost de Haas, journalistes du quotidien populaire "De Telegraaf", le plus fort tirage du pays, ont été placés en détention lundi 27 novembre 2006 par un juge du tribunal de La Haye après avoir refusé de révéler une source dans le procès concernant Mink Kok, un criminel et baron de la drogue, où ils étaient appelés comme témoins. L'Association néerlandaise des journalistes (NVJ Nederlandse Vereniging van Journalisten), a critiqué cette décision et annoncé qu'elle ferait appel.

Vendredi 1er décembre 2006 :La chambre basse du parlement, qui se réunissait pour la première fois depuis les élections législatives du 22 novembre 2006, qui ont vu la victoire du parti chrétien-démocrate (CDA) du Premier ministre sortant Jan Peter Balkenende, qui reste ainsi la première formation politique du pays avec 41 sièges devant le parti travailliste, PVDA (Partij van de Arbeit), qui enregistre également une baisse et conserve 32 sièges contre 42 auparavant, a voté jeudi 30 novembre 2006 un projet de loi, proposé par le parti travailliste, en faveur d'une amnistie pour des milliers de demandeurs d'asile déboutés. ** Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a rejeté l'appel du général Stanislav Galic, commandant des forces serbes bosniaques pour sa participation au siège de Sarajevo, qui a duré près de 4 ans de 1992 à 1, et l'a condamné jeudi 30 novembre 2006 à la prison à vie, au lieu des 20 ans prononcés en première instance.





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