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ARCHIVES 2009 FIL INFO PAYS-BAS


Mercredi 14 janvier 2009 : La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, a débuté lundi 12 janvier 2009 l'examen des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité portées par le procureur contre l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, commis fin 2002 à début 2003 en République centrafricaine. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 21 janvier 2009 :
La Cour internationale de Justice (CIJ) a statué lundi 19 janvier 2009 sur le différend qui oppose le Mexique aux Etats-Unis après l'exécution d'un ressortissant mexicain, José Ernesto Medellin, exécuté par injection mortelle en août 2008 dans l'Etat du Texas, alors que la CIJ avait ordonné dans un arrêt rendu le 31 mars 2004 "le réexamen et la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre les ressortissants mexicains" qui n'avaient pas été informés en temps voulu de leur droit à une assistance consulaire. Lire l'arrêt de la Cour Internationale de Justice Copyright www.fil-info-france.com/

Jeudi 22 janvier 2009 :
La Cour d'Amsterdam a annoncé mercredi 21 janvier 2009 dans un communiqué avoir demandé au Parquet d'engager des poursuites pour incitation à la haine raciale, à l'encontre du député Geert Wilders, fondateur et chef du Parti de la Liberté (Partij voor Vrijheid, classé à l'extrême droite), auteur du film censuré "Fitna" (NDLR. Discorde en arabe), court-métrage qui montre l'usage du Coran par l'islamisme radical, invoquant la liberté d'expression. "La cour estime qu'il a été prouvé que des croyants musulmans ont été insultés par des comparaisons de l'Islam avec le nazisme faites par Geert Wilders". Lire l'édition de Fil-info-France du 29 mars 2008 NDLR. Un tribunal de La Haye avait statué, lundi 7 avril 2008, à la suite d'une plainte déposée par la Fédération islamique des Pays-Bas que le film censuré "Fitna" mis en ligne sur Internet le 28 mars 2008, "n'est pas un appel à la haine ni à la violence" estimant que le député "n'avait pas enfreint la loi qui interdit d'encourager la haine ou la violence dans son film" tout en reconnaissant que "les formulations choisies sont provocantes". Le tribunal a évoqué le principe fondamental de la liberté d'expression. La Fédération islamique des Pays-Bas avait également demandé à ce que le tribunal empêche Geert Wilders "d'insulter les Musulmans par écrit, dans un film ou de vive voix". Le juge a estimé sur ce point qu'une "interdiction générale de faire des déclarations à l'avenir portait atteinte à la liberté d'expression du défendeur et pouvait être comparée à une censure préventive". Copyright www.fil-info-france.com/

Vendredi 23 janvier 2009 :
Vojislav Seselj, chef du Parti radical serbe (SRS) qui comparaît actuellement devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est à La Haye, auquel il s'était rendu volontairement le 24 février 2003, pour 8 chefs de crimes contre l'humanité et 6 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, a été mis en accusation mercredi 21 janvier 2009 pour outrage au Tribunal. Il est accusé d’avoir révélé les noms de 3 témoins et d’autres détails personnels à leur sujet, alors que la Chambre de première instance avait ordonné que ces informations ne soient pas communiquées au public. Il est notamment accusé d’avoir écrit un livre dans lequel ces informations ont été publiées, ainsi que des extraits de la déposition écrite de l’un de ces témoins dont la divulgation était également interdite. Le procès de Vojislav Seselj a commencé le 7 novembre 2007 et a été suspendu le 29 août 2008, l'accusé demandant le droit de se défendre seul, dans l'attente d'une décision de la Chambre d'appel à ce sujet. Copyright www.fil-info-france.com/

Mardi 27 janvier 2009 :
Le premier procès de l'histoire de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouvert lundi 26 janvier 2009 à La Haye contre l'ancien chef de milice congolais de Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour avoir procédé à l'enrôlement et la conscription d'enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et pour les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et août 2003. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 4 février 2009 : Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a indiqué mardi 3 février 2009, que son bureau allait "examiner attentivement" tout ce qui est lié aux allégations de crimes commis à Gaza par Israël lors de son offensive militaire contre ce territoire du 27 décembre 2008 au 19 janvier 2009, précisant que "les problèmes de compétence" seront également soulevés. Luis Moreno-Ocampo a souligné qu'il fallait s'interroger sur l'existence légale d'un Etat palestinien et "déterminer si l'Autorité palestinienne a la capacité légale pour accepter la juridiction de la Cour" car, ajoute-t'il, le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un Etat peut accepter la juridiction de la Cour. Le procureur de la CPI s'est alors posé la question : Qui est l'Etat de Gaza ?" Et Israël n'est pas un Etat partie de la CPI. La CPI pourra ouvrir une enquête si le Conseil de sécurité de l'ONU le charge de la mener ou si Israël reconnaît temporairement la compétence de la Cour. Copyright www.fil-info-france.com/

Jeudi 5 février 2009 : La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu mardi 3 février son arrêt dans l’affaire opposant la Roumanie à l'Ukraine, relative à la délimitation de la frontière maritime entre ces 2 pays. La CIJ avait été saisie en 2004 par la Roumanie, à la suite de l'échec de négociations bilatérales avec l'Ukraine entamées en 1998. L'arrêt de la Cour est définitif, sans recours et obligatoire pour les parties. La Roumanie, qui obtient "9 700 kilomètres carrés, soit 80 % de la zone contestée", et l'Ukraine se sont dits satisfaites par cette décision. Lire l'arrêt de la CIJ Copyright www.fil-info-france.com/

Jeudi 12 février 2009 : Selon le quotidien américain "The New York Times", dans son édition du mercredi 11 février 2009, la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, va émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre du président soudanais Omar El-Béchir. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l'Argentin Luis Moreno Ocampo, avait réclamé le 15 juillet 2008 aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour "génocide" au Darfour estimant que des "forces et des agents" contrôlés par le président Omar el-Béchir ont tué au moins 35 000 civils et causé la "mort lente" de 80 '000 à 265 000 autres, contraints de fuir leurs foyers devant les combats. Selon le document de la CPI, "Béchir a commis, à travers d'autres personnes, un génocide contre les ethnies Fur, Masalit et Zaghawa au Darfour, en utilisant l'appareil d'Etat, les forces armées et les milices djandjaouides". Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 25 février 2009 : La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi 23 février 2009 qu'elle rendrait le mercredi 4 mars 2009 sa décision au sujet de la requête présentée le 14 juillet 2008 par le Procureur aux fins de la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir. Copyright www.fil-info-france.com/

Jeudi 26 février 2009 : Un Boeing 737-800 de la compagnie aérienne turque "Turkish Airlines", avec 134 personnes à son bord, en provenance d'Istanbul en Turquie, s'est écrasé mercredi 25 février 2009 après avoir manqué la piste d'atterrissage de l'aéroport international de Schiphol à Amsterdam, tous moteurs coupés. Le bilan provisoire est de 9 morts et 86 blessés, dont 6 dans un état critique. Les circonstances de l'accident ne sont pas encore connues. Copyright www.fil-info-france.com/

Vendredi 27 février 2009 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a condamné jeudi 26 février 2009 à 22 ans d'emprisonnement chacun l'ancien Vice-Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), Nikola Sainovic, le général des forces armées de la RFY, Nebojsa Pavkovic, et le général Sreten Lukic qui était à la tête des forces de police serbes pour crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre. Le commandant du corps de Pristina de la 3e armée des Forces armées de la RFY, Vladimir Lazarevic, et le Général, chef de l'état-major général des Forces armées de la République fédérale de Yougoslavie, Dragoljub Ojdanic, ont été reconnus coupables d’avoir aidé et encouragé un grand nombre d’expulsions et de transferts forcés d’Albanais du Kosovo. Chacun d’entre eux a été condamné à une peine de 15 ans d’emprisonnement. L'ancien président de Serbie, Milan Milutinovic, a été acquitté au motif que c'était le président de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, parfois appelé le "commandant suprême". Copyright www.fil-info-france.com/

Lundi 2 mars 2009 : Lors d'une cérémonie qui s'est déroulée dimanche 1er mars 2009 à La Haye, le Tribunal spécial pour le Liban, chargé d'identifier et juger les auteurs de l'attentat à la voiture piégée qui a tué, le 14 février 2005 l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri et 22 autres personnes, a été déclaré officiellement ouvert. Rappelons que le mercredi 25 février 2009, 3 des 7 personnes détenues dans le cadre de cette enquête ont été libérées sous caution. Ils avaient été arrêtés en septembre 2005 et placés en détention. Ils sont soupçonnés d'avoir caché des informations et induit les enquêteurs en erreur. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 4 mars 2009 : L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, qui comparaissait mardi 3 mars 2009 devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, dont le siège est à La Haye, a refusé de plaider coupable ou non coupable en vertu des chefs d’inculpation, modifiés, le chargeant de génocide et de crime contre l’humanité sur les non-Serbes en Bosnie, dans la période de 1992 à 1995. Radovan Karadzic a indiqué qu'il ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se référant à un "accord" avec le négociateur américain Richard Holbrooke lui assurant l'impunité qui aurait été conclu lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 11 mars 2009 : Les autorités ont annoncé que les Pays-Bas allaient accueillir le 31 mars 2009 à La Haye une conférence internationale portant sur l'avenir de l'Afghanistan, sous l'égide de l'ONU, en présence de représentants du Pakistan et des pays de l'OTAN (Organisation du Traité Atlantique Nord) qui fournissent des troupes à l'ISAF. L'Iran a été invité à cette conférence. Copyright www.fil-info-france.com/

Vendredi 13 mars 2009 : Le juge sud-coréen, Sang-hyun Song, a été élu mercredi 11 mars 2009 président de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, en remplacement du Canadien, Philippe Kirsch. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 18 mars 2009 : Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a rendu son verdict d'appel mardi 17 mars 2009 concernant la condamnation de l’ancien président du Parlement des Serbes de Bosnie, Momcilo Krajisnik, à 27 ans de prison en 2006 pour crimes contre l'humanité. Le Tribunal a réduit cette peine à 20 ans de prison. Momcilo Krajisnik, 64 ans, ancien bras droit du chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), présidait l'assemblée de la République autoproclamée des Serbes de Bosnie, la Republika Srpska. Il avait fondé avec Radovan Karadzic le Parti démocratique serbe (SDS, nationaliste), principal parti des Serbes de Bosnie, qui a dénoncé "un verdict draconien et politique dont la justice devrait avoir honte". Le SDS a ajouté que le TPI avait un "rôle politique dont la mission est de chercher un alibi pour certaines décisions erronées des acteurs internationaux qui avaient conduit à un bain de sang dans l'ex-Yougoslavie". Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 25 mars 2009 : L'Italien Antonio Cassese a été élu président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé d'identifier et juger les auteurs de l'attentat à la voiture piégée qui a tué, le 14 février 2005 l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri et 22 autres personnes. Créé en 2007 par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, le TSL avait ouvert ses portes le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Rappelons que le mercredi 25 février 2009, 3 des 7 personnes détenues dans le cadre de cette enquête ont été libérées sous caution. Ils avaient été arrêtés en septembre 2005 et placés en détention. Ils sont soupçonnés d'avoir caché des informations et induit les enquêteurs en erreur. Copyright www.fil-info-france.com/

Mardi 31 mars 2009 : Ouverture à La Haye la capitale, mardi 31 mars 2009, sous l'égide de l'ONU, de la Conférence internationale sur l'avenir de l'Afghanistan en présence des représentants de 90 pays et d'organisations internationales présentes en Afghanistan. L'envoyé spécial des Etats-Unis en Afghanistan et au Pakistan, Richard C. Holbrooke, a estimé lundi 30 mars 2009, à l'issue d'un entretien avec le ministre néerlandais des Affaires étrangères Maxime Verhagen, que cette conférence "est le signal que le monde n'a pas oublié l'Afghanistan et qu'il reconnaît que le Pakistan fait partie du problème". Copyright www.fil-info-france.com/

Samedi 11 avril 2009 : Selon le quotidien "De Telegraaf", le Boeing 737-800 de la compagnie aérienne turque "Turkish Airlines", qui s'était écrasé mercredi 25 février 2009 après avoir manqué la piste d'atterrissage de l'aéroport international de Schiphol à Amsterdam, tous moteurs coupés, transportait 4 ordinateurs portables contenant "des informations confidentielles et sensibles", qui ont été restitués à la demande de Boeing moins de 48 heures après le crash. Le journal précise que "les ordinateurs contenaient notamment des plans utilisés par Boeing pour la confection d'une station radar volante aux techniques très avancées, nommée "Peace Eagle", qui devait être montée dans un Boeing 737 pour l'armée de l'air turque. 4 employés de Boeing qui voyageaient dans cet avion avaient été tués lors du crash. Le quotidien affirme que des agents du FBI, (Federal Bureau of Investigation) ont été dépêchés de Francfort en Allemagne, où ils sont stationnés, pour mettre les ordinateurs en sécurité. Le Boeing turc transportait 134 personnes à son bord. 9 ont été tuées et plus de 80 autres blessées. Copyright www.fil-info-france.com/

Vendredi 1er mai 2009 : Le juge du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Iain Bonomy, a rejeté mercredi 29 avril 2009 des recours déposés par Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie, qui contestait la compétence du tribunal. Iain Bonomy a affirmé que le TPIY était compétent pour juger l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie pour génocide et crimes contre l'humanité. Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie, a été arrêté lundi 21 juillet 2008 à Belgrade par les services secrets serbes. Il était recherché depuis 1995 après avoir été inculpé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour génocide et crimes de guerre pendant le conflit en Bosnie 1992-1995. Le quotidien serbe "Blic" avait affirmé dans son édition du samedi 2 août 2008 que l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, inculpé de génocide par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui a comparu jeudi 31 juillet 2008 devant le juge Alphons Orie", "été protégé par les Etats-Unis jusqu’en 2000. Lire l'édition de Fil-info-France du lundi 4 août 2008 Copyright www.fil-info-france.com/ ** Une voiture a foncé sur la foule jeudi 30 avril 2009 à Apeldoorn, dans le centre du pays, faisant 4 morts et 13 blessés. Selon la police, il s'agit d'un "acte délibéré" contre la famille royale, qui participait aux festivités à l'occasion de la Fête de la Reine, qui célèbre depuis 1949 l'anniversaire de la reine Juliana, qui aurait eu 100 ans cette année. Juliana était la mère de la reine Beatrix. Le conducteur, un homme de 38 ans, a été placé sous mandat d'arrêt. Blessé et dans un état grave, il a été hospitalisé et pourrait être mis en examen pour meurtre. La Maison royale a annoncé l'annulation ou la réduction de toutes les festivités, y compris dans la capitale Amsterdam. Copyright www.fil-info-france.com/

Lundi 4 mai 2009 : Le conducteur de la voiture qui a foncé sur la foule jeudi 30 avril 2009 à Apeldoorn, dans le centre du pays, lors des festivités à l'occasion de la Fête de la Reine, auxquelles participaient la famille royale, faisant 4 morts et 13 blessés, identifié sous le nom de Karst Tates, âgé de 38 ans, est décédé vendredi 1er mai 2009 des suites de ses blessures. Selon des médias néerlandais, Karst Tates avait été licencié de son emploi de gardien et était menacé d'expulsion de son logement, qu'il ne pouvait plus payer. Copyright www.fil-info-france.com/

Lundi 11 mai 2009 : Une centaine de personnes a manifesté samedi 9 mai 2009 à Amsterdam en faveur de la légalisation du cannabis. La législation en vigueur autorise la détention ou la consommation de moins de 5 grammes de cannabis et interdit la culture et la vente en gros. De nombreuses boutiques dans tout le pays obtiennent des licences spéciales pour vendre la marijuana, mais ne sont pas autorisés à en stocker plus de 500 grammes. Copyright www.fil-info-france.com/

Lundi 18 mai 2009 : La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, a annoncé que Bahar Idriss Abou Garda, le chef du Front uni pour la Résistance (URF), un groupe de rebelles du Darfour, qui doit comparaître volontairement lundi 18 mai 2009 devant la CPI pour crimes de guerre, est arrivé dimanche après-midi à La Haye. Bahar Idriss Abou Garda est soupçonné d'avoir dirigé une attaque perpétrée le 29 septembre 2007 à Haskanita, au Darfour, où 12 soldats africains membres des forces de maintien de la paix de l'Union Africaine avaient été tués. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Mercredi 20 mai 2009 : Nebahat Albayrak, secrétaire d’Etat à la Justice, a annoncé mardi 19 mai 2009 que la Belgique et les Pays-Bas sont parvenus à un accord, qui devrait être paraphé d'ici le mois de juin 2009, visant à "placer temporairement 500 détenus belges", d'ici 2010 et pour 2 ans, dans la prison de Tilbourg aux Pays-Bas, dans l'attente de la construction de nouvelles prisons en Belgique. Le fonctionnement de la prison sera financé par la Belgique à hauteur de 30 millions d'euros par an. "Les Pays-Bas ont 14 000 cellules disponibles, suite à une baisse de la criminalité en général et de la criminalité lourde en particulier", selon la Secrétaire d'Etat. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Mardi 26 mai 2009 : L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, arrêté le 21 juillet 2008 et inculpé de génocide par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a demandé lundi 25 mai 2009 dans une motion déposée devant le Tribunal "l’annulation de l’acte d’accusation" ou "le rejet de la procédure pour que les mains du tribunal ne soient pas salies par la tromperie de Holbrooke". Selon lui, un accord secret conclu avec l'émissaire américain, Richard Holbrooke lors d’une réunion à Belgrade les 18 et 19 juillet 1996 le protégeait de toute poursuite du TPI à la condition qu’il se retire complètement de la vie publique. Lire l'édition de Fil-info-France du 4 août 2008 Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Samedi 6 juin 2009 : Lors des élections européennes qui se sont déroulées jeudi 4 juin 2009, le Parti pour la liberté (PVV, extrême-droite) présidé par le député néerlandais Geert Wilders, fondateur et chef du Parti de la Liberté (Partij voor Vrijheid, classé à l'extrême droite), auteur du film censuré "Fitna" (NDLR. Discorde en arabe), court-métrage qui montre l'usage du Coran par l'islamisme radical, a obtenu 16,9 % des voix aux Pays-Bas, selon des résultats portant sur 92,1% des votes. Il se classe en 2e position derrière le parti chrétien-démocrate du premier ministre Jan-Peter Balkenende (20 %) et devance le parti travailliste conduit par Wouter Bos (12,2 %). Lire l'édition de Fil-info-France du 29 mars 2008 (France - Censure 1) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Mercredi 8 juillet 2009 : Le ministre néerlandais des Affaires étrangères Maxime Verhagen a présenté mardi 7 juillet 2009, au nom de son gouvernement, ses excuses à la Chine après l'attaque violente perpétrée lundi 6 contre l'ambassade chinoise à La Haye par des manifestants qui protestaient contre les émeutes dans la province chinoise du Xinjiang au cours desquelles 156 personnes ont été tuées et au moins 800 blessées en lançant des pierres et des pavés contre le bâtiment, à l'appel de l'Association des Ouïghours du Turkestan oriental aux Pays-Bas. Une soixantaine de personnes avait été arrêtée. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ? ** Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mardi 7 juillet 2009 la résolution 1877 (2009) qui proroge le mandat des juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY) au moins jusqu'au 31 décembre 2010, estiment que le TPIY "ne sera pas en mesure d'achever ses travaux avant cette date. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Mercredi 22 juillet 2009 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi 20 juillet 2009 Milan Lukic et Sredoje Lukic, 2 cousins, à la réclusion à perpétuité et à 30 ans d'emprisonnement, respectivement, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés dans la ville de Visegrad en Bosnie orientale, lors du conflit de 1992-1995. Après avoir échappé à la justice pendant 7 ans, Milan Lukic a été arrêté en Argentine en août 2005. Son cousin s'est rendu aux autorités serbes de Bosnie le mois suivant. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Mercredi 19 août 2009 : L’universitaire d’origine égyptienne, Tariq Ramadan, petit-fils de Hassan Al-Banna, le fondateur des "Frères musulmans", principal groupe d’opposition en Egypte interdit mais toléré, a été "limogé" de son poste de "conseiller spécial à l'intégration" auprès de la mairie de Rotterdam et de son poste de professeur à l'Université Erasmus, pour avoir maintenu son émission hebdomadaire "Islam and Life" sur la chaîne iranienne Press TV, voix officielle de Téhéran, qui est, selon un communiqué officiel, "qui est inconciliable avec ses 2 fonctions à Rotterdam". Il souligne également que la chaîne de télévision iranienne, Press TV, est "financée par le gouvernement iranien", qui a usé d'une "violence excessive envers des manifestants" après l'élection présidentielle du 12 juin 2009. Le communiqué conclut : "Cette relation indirecte avec ce régime répressif (...) n'est pas acceptable" et "a entaché la crédibilité des travaux" de Tarik Ramadan. Ce dernier devant être présent à la mairie de Rotterdam 2 jours par mois jusqu'en 2011 pour un salaire de 55 000 euros sur 2 ans. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mercredi 26 août 2009 : Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, estime dans un mémoire adressé à la Chambre d'appel rendu public mardi 25 août 2009, que la mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba, 45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, et ancien vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003, serait une erreur et qu'il doit être maintenu en détention jusqu'à la fin de son procès. Lire l'édition de Fil-info-France du 17 août 2009 (RDC) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Vendredi 28 août 2009 : Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY), arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13 ans de cavale, a déclaré mercredi 26 août 2009 depuis sa prison de La Haye, que la guerre de Bosnie est un "exemple de la façon dont certains pays ont usé et abusé d’une petite nation à leurs propres fins pour mettre en oeuvre leurs propres alliances militaires et réaliser leurs objectifs impérialistes". Il a précisé : "L’éclatement de la Yougoslavie et la guerre en Bosnie ont été envisagés par les grandes puissances bien avant que j’entre en politique. Elles ont alors déclenché ces événements en utilisant leurs services de renseignement et militaires". Radovan Karadzic, qui assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se référant à un "accord" avec le négociateur américain Richard Holbrooke lui assurant l'impunité qui aurait été conclu lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Vendredi 4 septembre 2009 : La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi 3 septembre 2009 qu'elle suspendait la remise en liberté provisoire de l'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, ordonnée le 14 août 2009, dans l'attente d'une décision sur le fond. Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, avait estimé dans un mémoire adressé à la Chambre d'appel rendu public mardi 25 août 2009, que la mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba, 45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, et ancien vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003, serait une erreur et qu'il doit être maintenu en détention jusqu'à la fin de son procès. Lire l'édition de Fil-info-France du 17 août 2009 (RDC) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Lundi 21 septembre 2009 : Une cérémonie a eu lieu jeudi 17 septembre 2009 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour marquer l'accession de la République du Chili en tant que nouvel Etat partie au Statut de Rome. Le Statut est entré en vigueur pour ce pays le 1er septembre 2009, ce qui porte à 109 le nombre total d'Etats parties. C'est la première fois que la CPI organise une telle cérémonie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Samedi 3 octobre 2009 : Une cérémonie symbolique s'est tenue jeudi 1er octobre 2009 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) pour marquer l'accession de la République tchèque en tant que tout dernier Etat partie au Statut de Rome, ce qui porte à 110 le nombre total d'Etats parties. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mercredi 7 octobre 2009 : Le procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic (64 ans), qui devait s'ouvrir le lundi 19 octobre 2009, a été reporté au mercredi 21 octobre 2009 "pour raisons administratives". Radovan Karadzic, 64 ans, poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), avait déposé le 25 septembre 2009 une requête en appel pour obtenir le report de l'ouverture de son procès, affirmant qu'il ne disposait pas du temps nécessaire pour préparer sa défense. Radovan Karadzic, accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY) pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions de déplacés, arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13 ans de cavale, qui assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se référant à un "accord" avec le négociateur américain Richard Holbrooke lui assurant l'impunité qui aurait été conclu lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Vendredi 16 octobre 2009 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé jeudi 15 octobre 2009 que le procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic (64 ans), s'ouvrira le lundi 26 octobre 2009 à La Haye. Le procès qui devait débuter le 19 octobre 2009 avait été reporté, Radovan Karadzic, poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), ayant déposé le 25 septembre 2009 une requête en appel pour obtenir le report de l'ouverture de son procès, affirmant qu'il ne disposait pas du temps nécessaire pour préparer sa défense. Radovan Karadzic, accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions de déplacés, arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13 ans de cavale, qui assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se référant à un "accord" avec le négociateur américain Richard Holbrooke lui assurant l'impunité qui aurait été conclu lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Vendredi 23 octobre 2009 : Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY), arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13 ans de cavale, a annoncé jeudi 22 octobre 2009 qu'il ne se présenterait pas à son procès qui doit s'ouvrir lundi 26 octobre 2009 devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, affirmant ne pas être prêt à assurer sa défense. Radovan Karadzic, qui assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se référant à un "accord" avec le négociateur américain Richard Holbrooke lui assurant l'impunité qui aurait été conclu lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Mardi 27 octobre 2009 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye a décidé de reporter à mardi 27 octobre 2009 le procès de Radovan Karadzic après avoir constaté "l'absence de l'accusé et d'un avocat pour le représenter". Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13 ans de cavale, avait annoncé jeudi 22 octobre 2009 qu'il ne se présenterait pas à son procès qui doit s'ouvrir lundi 26 octobre 2009 devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, affirmant ne pas être prêt à assurer sa défense. Radovan Karadzic, qui assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se référant à un "accord" avec le négociateur américain Richard Holbrooke lui assurant l'impunité qui aurait été conclu lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Mercredi 28 octobre 2009 : Malgré l'absence de l'accusé et d'un avocat pour le représenter, le procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Radovan Karadzic, s'est ouvert mardi 27 octobre 2009 à La Haye. Ce dernier, qui assume seul sa défense, avait demandé un report du procès estimant ne pas être prêt à assurer sa défense. Le président du TPYI, le sud-coréen, O-Gon Kwon, a indiqué que "le droit d'un accusé de ne pas se présenter n'est pas absolu" précisant que si l'accusé "persiste dans son refus" et ne se présente pas à la prochaine audience, la Chambre "peut décider de poursuivre le procès en son absence". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Vendredi 6 novembre 2009 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) a ajourné au 1er mars 2010 le procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic (64 ans), tout en ordonnant qu'un avocat lui soit imposé s'il persiste à ne pas assister à son procès. Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY), arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13 ans de cavale, avait annoncé jeudi 22 octobre 2009 qu'il ne se présenterait pas à son procès qui doit s'ouvrir lundi 26 octobre 2009 devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, affirmant ne pas être prêt à assurer sa défense. Radovan Karadzic, qui assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se référant à un "accord" avec le négociateur américain Richard Holbrooke lui assurant l'impunité qui aurait été conclu lors de la signature des accords de Dayton (1995), qui ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 7 novembre 2009 : La Cour pénale internationale (CPI) a fixé au mardi 27 avril 2010 la date d'ouverture du procès du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003. Jean-Pierre Bemba, 45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, avait été arrêté, samedi 24 mai 2008, à Bruxelles en Belgique, à la suite d'un mandat d'arrêt lancé le 16 mai et tenu secret jusqu'alors à la demande de la République centrafricaine (RCA), incapable de mener les procédures judiciaires dans les graves crimes commis sur son territoire, portant sur la situation en République centrafricaine. Il est accusé de meurtre, viol et pillage en République centrafricaine, de crimes de guerre et contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu l'élection présidentielle de 2006 face à Joseph Kabila. Transféré à La Haye, où siège le CPI, il avait été placé en détention début juillet 2008. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Vendredi 13 novembre 2009 : Dragomir Milosevic, un ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie reconnu coupable de crimes perpétrés contre la population civile de Sarajevo lors du conflit de 1992 à 1995 en Bosnie Herzégovine, a vu jeudi 12 novembre 2009 sa peine de 33 ans d'emprisonnement réduite à 29 ans par la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Lundi 23 novembre 2009 : Le procès de Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), doit s'ouvrir mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Les 2 chefs de milices congolais sont accusés de 3 crimes contre l'humanité (meurtre, esclavage sexuel et viol) et de 7 crimes de guerre (enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, attaque contre la population civile, homicide intentionnel, destruction de biens, pillages, esclavage sexuel et viol). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Samedi 28 novembre 2009 : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné la reprise du procès du chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, fixant la date de réouverture des débats au 12 janvier 2010 en raison "de faits nouveaux dont il convient de tenir compte". Vojislav Seselj est actuellement jugé par le Tribunal pour des crimes qui auraient été commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994. Il a fait l'objet d'un autre procès cette année à l'issue duquel il a été condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement pour avoir révélé les noms de témoins protégés et des informations confidentielles à leur sujet, dans un livre dont il est l'auteur. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mardi 1er décembre 2009 : La Cour internationale de Justice (CIJ) tiendra du mardi 1er décembre au vendredi 11 décembre 2009 des audiences publiques portant sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo. Le Kosovo avait déclaré son indépendance le 17 février 2008. 63 pays, dont 22 des 27 pays membres de l'Union européenne, l'ont reconnue. La Serbie opposée à cette indépendance, le Kosovo et 29 Etats, dont la Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne, vont présenter leurs arguments aux juges de la CIJ de manière confidentielle. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Jeudi 3 décembre 2009 : Le Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mercredi 2 décembre 2009 le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, 45 ans, chef des anciens rebelles du MLC, et ancien vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Son procès est prévu le 27 avril 2010. Jean-Pierre Bemba avait été arrêté, samedi 24 mai 2008, à Bruxelles en Belgique, à la suite d'un mandat d'arrêt lancé le 16 mai 2008 et tenu secret jusqu'alors à la demande de la République centrafricaine (RCA), incapable de mener les procédures judiciaires dans les graves crimes commis sur son territoire, portant sur la situation en République centrafricaine. Il est accusé de meurtre, viol et pillage en République centrafricaine, de crimes de guerre et contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu l'élection présidentielle de 2006 face à Joseph Kabila. Transféré à La Haye, où siège le CPI, il avait été placé en détention début juillet 2008.Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?





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