FRANCE,
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FRANCE, MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2004
- Le
ministre de l'Ecologie et du Développement
durable, Serge Lepeltier, a annoncé mardi que le
Comité interministériel d'aménagement du
territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon
(résidence du Premier ministre), a décidé
d'affecter "8 millions d'euros
supplémentaires au budget prévu pour 2005"
du Conservatoire du littoral ajoutant que la loi
de 1986 sur la protection du littoral ne serait
pas modifiée. Plus de détails : Le conservatoire National du
littoral
Le ministre
de la Santé et de la Protection sociale, Philippe
Douste-Blazy, a annoncé que devant l'ampleur de
la maladie d'Alzheimer qui touche
près de 800 000 personnes et qui pourrait
doubler d'ici 2020 en raison du vieillisement de
la population, cette affection qualifiée de
"maladie du siècle" sera prise en
charge à 100 % par la Sécurité sociale.
LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL
MOUROT : Sylviane Sarret, 55 ans
propriétaire d'un terrain à Voiron (Isère)
qu'elle a refusé de vendre à un Arabe
français, le 29 juillet 2003, a été condamnée
à une peine de 4 mois de prison avec sursis et
10 000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Grenoble qui l'a reconnue
coupable de "discrimination raciale dans
l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un
service". A l'audience Jean-Christophe
Revil, responsable de l'agence immobilière, a
rapporté une phrase de Sylviane Sarret :
"Il n'est pas question que je signe avec des
gens comme ça". L'acheteur, Hamida Brahmia,
31 ans, a déclaré à l'issue du procès :
"Que nous soyons d'origine française ou
arabe, nous avons les mêmes droits". Des
organisations anti-racistes, dont le MRAP et SOS Racisme, qui
s'étaient portées parties
civiles, ont obtenu chacun 1 050 euros de
dommages et intérêts. En vertu de la loi Perben
de 2003 (Dominique Perben, garde des Sceaux,
ministre de la Justice) , la propriétaire
encourait une peine maximum de 3 ans de prison et
45 000 euros d'amende. NDLR. Il s'agit là d'une
affaire exemplaire. Pour preuve, ce tableau des condamnations
prononcées sur le fondement de
l'article 225-2 du code pénal, publié par
le Sénat. ; Les textes sanctionnant les
actes de discrimination raciale.
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