FRANCE, FIL-INFO-FRANCE ©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, MARDI 7 SEPTEMBRE 2004



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Fil info France - Mardi 7 septembre 2004


La confusion est désormais totale et des informations contradictoires se succèdent au point que l'on évoque désormais une demande de rançon de 5 millions de dollars, pour la libération des 2 journalistes français otages retenus en Irak. Il s'agirait du 3ème ultimatum. Christian Chesnot et Georges Malbrunot, ont disparus en Irak, le 20 août 2004. NDLR. Les 2 journalistes connaissent bien l'Irak pour avoir été les auteurs de 2 livres sur la région, "Saddam Hussein : portrait total", paru le 21 janvier 2003, et les collaborateurs du livre "Les années Saddam, révélations exclusives", signé Saman Abdul Majid, interprète personnel pendant plus de 15 ans du président irakien Saddam Hussein et actuellement traducteur sur la chaîne d'information continue arabophone qatariote Al-Jazeera. Georges Malbrunot a écrit, "Des pierres aux fusils: les secrets de l'Intifada" paru le 4 juin 2002 et Christian Chesnot a publié "La bataille de l'Eau au Proche-Orient" en 1993 et est co-auteur avec Joséphine Lama "Palestiniens 1948-1998: génération fedayin, de la lutte armée à l'autonomie" paru le 4 septembre 2002.

Alors conseiller en exercice et très proche du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, arrêté par la police en compagnie d'une prostituée roumaine mineure de 17 ans, dans la nuit du 19 au 20 avril 2004, sur l'avenue des Ternes à Paris, Dominique Ambiel, a été condamné par la 15e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris à 1 500 euros d'amende. Olivier Metzner, l'un de ses avocats, a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation, se réjouissant de la relaxe du délit d'outrage à agents, "une procédure qui ne reposait essentiellement que sur les déclarations des policiers et, justement, le tribunal a cru devoir relaxer en estimant que la parole des policiers n'était pas suffisante". Dominique Ambiel, professeur de lettre de formation à Neuilly, actuellement producteur privé de l'émission "J'y vais, j'y vais pas", diffusée sur la télévision publique France 3, de 13h55 à 14h50, devra verser 1 euro de dommages et intérêts à la partie civile au procès, "
La voix de l'enfant", une Fédération de 50 associations, qui a pour but, l'Ecoute et la Défense de l'Enfance en Détresse en France et dans le Monde. Lors de son arrestation il avait proféré des menaces aux policiers : "N'oubliez pas que vous êtes sous mes ordres et que vous dépendez de moi", en leur demandant de passer outre. De son côté la jeune fille a reconnu avoir eu des relations à 2 ou 3 reprises avec Dominique Ambiel, qui réglait ses prestations par carte bancaire. Nommé le 8 mai 2002 Conseiller du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, Dominique Ambiel coordonnait la Politique de Communication du Gouvernement. Avant cela, (6 mai 2002) il démissionna de la Présidence du Conseil d'Administration d'Expand Images, contrôlé par StudioCanal (Vivendi Universal). Dominique Ambiel, né le 6 juin 1954 à Paris, membre du Grand Orient de France, GODF, première obédience maçonnique française, avait démissionné aussitôt de son poste de conseiller du Premier ministre. NDLR. Rappelons que ce délit est passible (selon le code pénal) de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a publié vendredi les bans d'un mariage entre 2 hommes. Conformément aux instructions du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Dominique Perben, cette publication a été transmise au Parquet (ministère public). Une lettre du procureur du tribunal de Bobigny envoyée le 16 juillet 2004 à tous les maires de Seine-Saint-Denis exige que lui soient transmises systématiquement les demandes de mariages homosexuels. NDLR. Le député-maire Vert de Bègles (Gironde) Noël Mamère qui avait célébré le 5 juin 2004 le premier mariage homosexuel en France entre Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, avait été suspendu pour 1 mois par le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Dominique Galouzeau de Villepin.

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 12 mois de prison avec sursis le commandant d'un porte-containers battant pavillon des Emirats Arabes Unis, assortis d'une amende de 500 000 euros dont 485 000 à la charge de son armateur, pour avoir dégazé le 11 février 2004, au large de La-Seyne-sur-Mer (Var) provoquant une nappe d'hydrocarbures de 18 km de long sur 50 km de large. Un cargo turc et son armateur ont été également condamnés à une amende de 300 000 euros pour avoir nettoyé leurs cuves en janvier 2004 au large de Cap Couronne, près de Marseille qui avait provoqué une pollution de 5 km de long sur 500 m de large. L'Union européenne a adopté une législation plus sévère à l'encontre des commandants de navires surpris en train de dégazer au large des côtes. Les moyens de surveillance des côtes ont été fortement augmentés. Plus de détails : Sécurité maritime et marées noires. La répression pénale des marées noires ; Entre crime écologique et voyous des mers ; L'Organisation maritime internationale (OMI) ; Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires ; Protection pénale de l'environnement ; Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le Premier secrétaire du Parti Socialiste, François Hollande, se sont vivement affrontés lundi lors d'un premier face-à-face sur la 1ère radio de France, RTL.

Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a annoncé qu'il allait proposer le 22 septembre en Conseil des ministres, "une franchise totale" d'impôts "pour le patrimoine moyen des Français" pour le budget 2005 . Il pourrait s'agir d'une franchise fiscale de 150 000 euros sur la transmission de la résidence principale aux descendants, puis celle d'une franchise de 125 000 euros sur l'ensemble de la succession, de quelque façon qu'elle se compose. L'instauration de cette "franchise" impliquerait "un changement de logique", qui ne partirait plus de la situation de l'héritier mais de la taille du patrimoine. Franchise et abattements pourraient se cumuler. Pour inciter la relance économique, le gouvernement avait décidé d'une mesure temporaire dite mesure "Sarkozy" en faveur des donations. Jusqu'au 31 mai 2005, chaque parent, grand-parent ou arrière grand-parent peut donner en franchise d'impôt jusqu'à 20 000 euros, sous forme d'argent, à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants majeurs ; cette possibilité s'applique également aux neveux et nièces en l'absence de descendants. Une somme qui s'ajoute aux abattements applicables entre parents et enfants (46 000 euros) et grands-parents et petits-enfants (30 000 euros). Le nombre de ces donations a été de 55 000 en juin et juillet 2004. Plus de détails :
http://www.notaires.fr/



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