FRANCE,
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FRANCE, JEUDI 30 SEPTEMBRE 2004
- Le
gouvernement a mis en place un "Conseil stratégique pour les
industries de santé" afin
de "développer l'attractivité et la
compétitivité de la France dans ce
secteur".
La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Le parquet
de Paris (ministère public) a ouvert le 15
septembre 2004 une information judiciaire sur les essais nucléaires français effectués
entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en
Polynésie française. 2 juges du Pôle de Santé
du tribunal de grande instance
de Paris, TGI, Anne Auclair-Rabinovitch et
Anne-Marie Bellot, sont en charge du dossier. 11
personnes et 2 associations ont déposé plainte
fin novembre 2003. Elles concernent des civils et
des militaires exposés aux essais nucléaires
atmosphériques ou souterrains menés dans les
années 60 dans le Sahara algérien, et en
Polynésie. Les victimes souffriraient tous de
pathologies graves liées à cette irradiation
massive.
La Cour de cassation a rendu un
arrêt en faveur d'Israël en rejetant le pourvoi
formé par Jean-Claude Willem, 70 ans, maire
(aujourd'hui, maire honoraire) communiste de Seclin (Nord),
qui avait été condamné par la cour d'appel de
Douai pour avoir appelé au boycott des produits
importés d'Israël dans les achats de la cantine
scolaire de la commune. En effet, le conseil
municipal du 3 octobre 2002 appelait, à la
demande de Jean-Claude Willem, au boycott des jus
de fruits israéliens pour protester contre la
politique de répression continue du gouvernement
du général Ariel Sharon (Premier ministre,
Sheinerman) à l'encontre du peuple palestinien.
Il avait été relaxé en première instance, le
juge estimant que l'appel au boycott "
visait des produits israéliens non une race, ni
une religion". Mais, conformément aux
instructions (intervention) du Garde des Sceaux,
ministre de la Justice, Dominique Perben, le
procureur de la République (ministère public)
avait fait appel de ce jugement. Jean-Claude
Willem fut condamné le 11 septembre 2003 par la
cour d'appel de Douai (Nord), pour
"provocation à la discrimination
raciale", à 1 000 euros d'amende.
Jean-Claude Komar, président de l'Association
cultuelle israélite du Nord, avait alors réussi
à faire taire l'élu et journaliste à la
retraite, qui exprima son voeu de se pourvoir en
cassation en ces termes : "Je ne peux pas,
ni pour moi, ni pour des tas de Français,
laisser passer ça. Cela veut dire que tout
Français qui s'aventurerait à critiquer l'Etat
d'Israël pourra être poursuivi et condamné.
C'est une atteinte à la liberté
d'expression". "Pour infirmer le
jugement qui avait relaxé le prévenu, l'arrêt
attaqué énonce notamment que Jean-Claude Willem
(...) a incité (...) à entraver l'exercice de
l'activité économique des producteurs
israéliens, cet appel au boycott étant fait en
raison de leur appartenance à la nation
israélienne", et, selon les magistrats de
la Cour de cassation, le geste du maire de Seclin
était donc "de nature à provoquer des
comportements discriminatoires", rappelant
que la cour d'appel de Douai a "justifié sa
décision" et a donc rendu un arrêt
"régulier en la forme". NDLR. La Cour
de cassation est la juridiction placée au sommet
de la hiérarchie des juridictions civiles et
pénales de l'ordre judiciaire. La cour de
cassation est à la fois une juridiction de
cassation et une juridiction d'appel. Elle est
surtout une juridiction unitaire qui la place au
coeur de la jurisprudence française : l'appel au
boycott est désormais discriminatoire et donc
devenu illégal en France. Si
assurément l'état de guerre permanent coûte
déjà cher à l'économie d'Israël, le boycott
ne peut donc qu'aggraver la situation de la
jurisprudence en France, en matière d'expression
toujours malmenée dans le pays de François-Marie AROUET, que l'on
soit élu ou non.
Les sociétés françaises brassicoles Danone et
Heineken (à l'époque Sogebra) ont été
condamnées par la Commission
européenne à des amendes de 2,5
millions d'euros pour avoir constitué un accord
d'"armistice", ou de partage des
marchés, en 1996.
ANTISEMITISME : Le Conseil
Représentatif des Institutions juives de France, CRIF, qui
poursuit "les contacts engagés avec les
syndicats de magistrats", qui ont débuté
le 8 septembre par une rencontre avec l'Union syndicale des magistrats (USM,
modérée), représenté par son président,
Roger Cukierman, a rencontré la présidente du syndicat de la magistrature (SM,
gauche), Aïda Chouk. "Un dialogue rendu
indispensable par les questions récemment
soulevées au sujet de décisions de justice (affaire Dieudonné)
concernant des délits d'opinion ou des actes
antisémites", affirme le CRIF. Roger
Cukierman a également rencontré des
responsables de la FSU (Fédération Syndicale
Unitaire), première organisation syndicale de
l'enseignement, recherche et culture, "afin
d'évoquer les difficultés qui se posent dans le
monde scolaire mais aussi des initiatives
conjointes possibles entre le CRIF et la
FSU". Un cycle de réunions qui complète
des réunions similaires tenues ces derniers mois
avec la CGT, la CFDT, la CFTC et FO dans le cadre
de la mission de lobbying mené par le Groupe
d'intérêt pro-israélien (CRIF) avec toute la
société civile française.
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