FRANCE,
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FRANCE, MARDI 26 SEPTEMBRE 2004
-
- Le
ministre des Affaires étrangères, Michel
Barnier, a rencontré pendant plus "plus
d'une heure et demie" une délégation juive
américaine représentant les principales
organisations juives, dont l'AIPAC, en marge
des débats de l'assemblée générale de l'ONU,
à New-York, Etats-Unis. Selon le CRIF (Conseil
Représentatif des Institutions Juives de
France), Michel Barnier a souligné qu'ils
avaient "reconnu le chemin parcouru et la
détermination de la France" dans la lutte
contre l'antisémitisme, ajoutant : "Nous
avons parlé très franchement de leurs
inquiétudes de l'année dernière",
"Des questions qu'ils se posaient, parfois
des malentendus, et du chemin parcouru",
"Ce dialogue a été très constructif et ce
ne sera pas le dernier". Le ministre aurait
reconnu qu'il y avait en France "une
recrudescence d'actes plus ou moins graves, mais
aussi d'actes qui, après enquête, se sont
révélés être des actes de droit commun ou
même des erreurs". "II y a beaucoup
d'actes d'intolérance en France et nous
luttons", appelant à la prudence en ce qui
concerne les statistiques. "Les statistiques
disent que les profanations de cimetières sont
plus nombreuses à toucher des cimetières
chrétiens que d'autres cimetières", a
rappelé Michel Barnier.
La chronique judiciaire de Pascal Mourot : BAVURE, ou
l'indicible fiasco du Procureur de la République
! "L'opération", menée en personne
par le Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance (TGI) de Draguignan,
(Var), Christian Girard, visant à enlever -
certes en toute légalité - une fillette de 4
ans, Charlotte, dans une maternelle, manu
militari, à l'arraché, aidé de 4 policiers qui
ont sauté par-dessus les grilles de l'école,
forçant un cordon humain constitué du
personnel, sous les pleurs de tout petits enfants
choqués par cette démarche singulière,
constitue un véritable trouble à l'ordre
public. Les photographes de presse étaient
heureusement là pour éclairer le public de
leurs clichés. Cette affaire, qui se déverse
dans la presse locale varoise, éclate en
application d'un arrêt de la cour d'appel
d'Aix-en Provence du 13 mai 2004 confirmant la
décision d'un tribunal de l'Etat de New-York
(Etats-Unis) octroyant la garde d'une fillette
franco-américaine à son père David Washington.
Mais le Procureur qui avait "saisi"
l'enfant par le bras a fini par lâcher prise
laissant la fillette rejoindre des proches qui
ont dû la cacher dans le village. La maman,
Sophie Mamousseau, a été mise en examen pour
soustraction d'enfant aux côtés des
grands-parents de la fillette, poursuivis eux,
pour complicité. Rappelons que Sophie Mamousseau
avait quitté les Etats-Unis en 2003 avec sa
fille à la suite d'un différend conjugal avec
son époux David Washington qui l'a poursuivie
outre-Atlantique pour "rétention illicite
internationale". Revenons sur place, où
"le trouble de justice" a été si
grave, qu'une cellule de soutien psychologique a
été mise en place. "Tout le monde est
choqué et certains parents vont porter
plainte", proteste le maire des Adrets, le
docteur Nello Broglio, répondant à l'AFP.
L'affaire a pris une tournure politico-judiciaire
avec l'intervention du Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin qui s'est déclaré
"heurté par les conditions de
l'intervention de la force publique dans une
école maternelle des Adrets de l'Esterel",
tenant à préciser que : "Si les décisions
de justice doivent naturellement être
entièrement exécutées, les modalités selon
lesquelles la force publique est intervenue dans
un établissement scolaire, et devant les
enfants, paraissent inacceptables". Le garde
des Sceaux, Ministre de la justice, Dominique
Perben, a annoncé l'ouverture prochaine d'une
enquête de l'Inspection générale des services
judiciaires (IGSJ). Décidée "en relation
avec le ministre de l'Intérieur Dominique
Galouzeau de Villepin, elle sera doublée par une
enquête des services de l'Inspection de la
police nationale". Le ministre de
l'Education nationale, François Fillon, a rendu
publique une lettre adressée au ministre de la
Justice, où il exprime son "émotion"
et sa "surprise" face à une
"initiative traumatisante". "Cette
opération commando était inadmissible. Ils ont
enjambé le portail, tous les gens de l'école
ont eu peur, des personnels ont été
bousculés", a confirmé Delphine Micoud,
présidente d'un comité de soutien en faveur de
Charlotte et de sa mère, qui se trouvait sur
place. Le juge pour enfants du Tribunal de Grande
Instance de Draguignan a été saisi par la mère
qui demande que Charlotte soit momentanément
placée dans une famille d'amis. Audience : lundi
27 septembre 2004. Voir la une de
Var-matin ; samedi 25 septembre 2004, n° 20641,
format Pdf.
La première mise en application de la loi Perben II sur
Internet, a permis à la brigade d'enquêtes sur
les fraudes aux technologies de l'information
(BEFTI) de la police judiciaire parisienne, de
fermer 3 sites français donnant le mode d'emploi
de fabrication d'engins explosifs (bombes). Une
loi qui réprime la diffusion, par tous moyens de
télécommunication, notamment la voie
électronique, de procédés permettant la
fabrication d'engins de destruction. Ces
dispositions (pour ce nouveau délit) ne sont
entrées en vigueur qu'en mars 2004. L'un des
webmasters (pilote d'un site web)
"totalement inconscient" a été
interpellé à Alfortville (Val-de-Marne). Il
devra répondre de ses actes devant un tribunal
correctionnel où il
risque 3 ans de prison. Il a dit faire cela pour
"s'amuser". Le Ministre de la justice
avait rappelé le 5 février 2004, que le projet
de loi relatif à l'adaptation de la Justice aux
nouvelles formes de criminalité, dit
"Perben II", n'a qu'un seul but :
améliorer l'efficacité de la Justice.
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