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FRANCE, MARDI 20 JUILLET 2004
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- Le
Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a
débuté lundi à Paris une visite officielle de
3 jours dans le but de convaincre les
responsables français sur une éventuelle
adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
La Commission Européenne devrait rendre en
octobre un rapport sur les progrès réalisés
par ce pays en matière de droits de l'homme et
de réformes démocratiques. Les 25 pays membres
de l'Union entameront en décembre 2004 des
négociations sur l'adhésion de la Turquie sur
les bases de ce rapport. Recep Tayyip Erdogan a
rencontré pendant 1 heure, son homologue
français Jean-Pierre Raffarin. Les 2 hommes ont
notamment évoqué une possible coopération en
matière industrielle, aéronautique, de
transport, d'énergie, ou culturelle. Il
rencontrera mardi le Président Jacques Chirac,
les députés de la Commission des Affaires
étrangères de l'Assemblée nationale, l'ancien
président de l'UMP Alain Juppé mardi, le
Premier secrétaire du Parti socialiste François
Hollande et le président de l'UDF François
Bayrou mercredi. Plus de détails : L'élargissement de l'Union
européenne
L'ancienne première femme Premier
ministre du Président socialiste François
Mitterrand, de 1991 à 1992, Edith Cresson, 70
ans, ex-commissaire européen à l'Education et
à la Recherche, est poursuivie en justice par la
Commission européenne pour
"négligence caractérisée" et
"favoritisme" (référence à l'article
213 du traité) au cours de son passage à
Bruxelles de 1995 à 1999. "Cette décision
fait suite à une analyse très approfondie de
tous les éléments dont disposait la Commission
ainsi qu'à une audition de Madame Cresson et de
ses avocats le 30 juin 2004" constitue une
"première" dans les annales de
l'institution européenne. Le 30 juin, Edith
Cresson, inculpée pour "faux en écriture
et usage de faux", avait bénéficié d'un
non-lieu, les juges belges ayant conclu à
l'absence de preuves. Celui qui a mené campagne
contre l'ex-Premier ministre, Paul van Buitenen,
vient d'être élu au Parlement de Strasbourg,
où il siégera à la puissante commission du
contrôle budgétaire (COCOBU). Les principaux
faits reprochés à Edith Cresson portent sur le
statut de l'un de ses amis, René Berthelot
(décédé), visiteur scientifique payé par le
budget européen, alors qu'il aurait en fait
été à son service à Chatellerault, ville dont
elle était le maire. Des procédures
disciplinaires visent 10 autres membres du
personnel de la Commission européenne. Ces
affaires avaient provoqué la démission
collective de la Commission en 1999.
"L'objectif n'est pas un
objectif de suppressions de postes", a
déclaré le Secrétaire d'Etat au Budget et à
la Réforme budgétaire, auprès du ministre
d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et
de l'Industrie, Dominique
Bussereau, sur la radio publique France Inter. 10
000 à 20 000 postes de fonctionnaires ne
seraient pas renouvelés en 2005. Le déficit
public en 2005 est un objectif "encore
réalisable", souligne Dominique Bussereau,
contre l'avis de tous les experts. La France
s'est engagée à rééquilibrer son déficit
public à 3,6 % du PIB (Produit intérieur brut),
après 4,1 % l'an dernier, avant un retour
espéré à 3 % l'an prochain. "L'objectif,
c'est de se dire qu'en 2005, il y aura 65 000
fonctionnaires qui partent à la retraite".
Enfin, le ministre a posé cette question :
"Quels sont ceux (les fonctionnaires) qui
sont utiles sur le terrain et quels sont ceux
dont les postes ont pu évoluer pour des raisons
de productivité ?".
C'est
lundi à minuit que les députés européens
sortants ex-RPF (Rassemblement
pour la France), Charles Pasqua et
Jean-Charles Marchiani (membres du Groupe Union
pour l'Europe des Nations UEN) ont perdu leur
immunité parlementaire, tous 2 visés par
plusieurs affaires. Is peuvent désormais faire
l'objet de mesures "coercitives", tels
que : interpellation, garde à vue, détention
provisoire ou contrôle judiciaire, jusqu'ici
incompatibles avec leur statut de députés
européens qui garantissait leur immunité. En
effet, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles
Pasqua et l'ancien préfet du Var Jean-Charles
Marchiani avaient échappé à plusieurs
enquêtes de la justice française de 2001 à
2003, la levée de leur immunité parlementaire
ayant été refusée à 4 reprises par le
Parlement européen. Charles Pasqua, 77 ans, qui
a laissé son fauteuil de président du Conseil général du département
des Hauts de Seine (92)
(près de Paris) au Ministre d'Etat, Ministre de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Nicolas Sarkozy, déjà mis en examen par le juge
Philippe Courroye dans l'affaire du financement
occulte du parti RPF qu'il a fondé en novembre
1999 et celle du trafic d'armes présumé
illégal vers l'Angola, va devoir faire face à
ses juges. Selon maître Léon Lef Forster,
"Monsieur Pasqua est serein et n'a aucune
crainte à devoir s'expliquer", souhaitant
que son client soit entendu dans des conditions
de "dignité minimale", c'est-à-dire
sans garde à vue. Charles Pasqua fait aussi
l'objet, en tant qu'ancien ministre de
l'Intérieur (de 1993 à 1995), d'une enquête à
la commission d'instruction de la Cour de justice
de la République (CJR) ouverte le 1er juin sur 3
autres affaires. Pour échapper à nouveau à la
justice, l'ancien ministre de l'Intérieur doit
se présenter (avec succès) aux sénatoriales du
26 septembre 2004. Jean-Charles Marchiani, 60
ans, est quant à lui mis en examen depuis mai
2001 dans le dossier des ventes d'armes à
l'Angola, dit affaire Falcon. En janvier 2004, il
est poursuivi dans une affaire instruite par le
juge Renaud Van Ruymbeke, portant sur une
commission qui aurait été versée par le groupe
pétrolier français Elf. Tandis qu'il est mis en
cause, dans 4 autres enquêtes menées par le
juge Courroye qui avait "prévenu" d'un
placement en détention dès la lévée de cette
immunité, Jean-Charles Marchiani, ancien préfet
du Var, tient à préciser : "Toutes les
opérations que j'ai réalisées pour le
gouvernement français l'ont été dans le
respect du droit et de la morale".
L'Association Pour l'Emploi,
l'Information, et la Solidarité des chômeurs et
travailleurs précaires APEIS, dénonce
les propos "cupabilisateurs" de Jacques
Chirac tenus le 14 juillet 2004 sur les
"devoirs" des chômeurs, jugeant que le
but du président de la République était de
"baisser le coût du travail" et
"généraliser la précarité",
précisant "qu'à coté des droits il y a
des devoirs, soit, alors respectez, faites
respecter le droit au travail et à en vivre
décemment, ce qui est loin d'être le cas quand
des millions d'entre nous survivent avec 400
euros par mois et parfois même sans
revenu", rappelant "qu'il ne faut
d'ailleurs pas oublier que les chômeurs ont
cotisé et ouvert des droits en travaillant et
qu'il ne s'agit en aucun cas de cadeau". Le
Président de la République Jacques Chirac avait
affirmé "qu'on ne peut pas accepter qu'un
chômeur refuse éternellement un emploi"
(...) "Il y a des droits, qui doivent être
respectés ou accrus le cas échéant, et qui
sont les droits qu'exige la solidarité dans une
nation, et puis il y a des devoirs, que parfois
on a oubliés, depuis très longtemps
d'ailleurs".
Sur ce thème, le syndicat CGT
(communiste) a réclamé
"impérativement" que les articles de
l'avant-projet de loi de cohésion sociale
concernant les sanctions applicables aux
chômeurs "soient réécrits",
précisant "qu'imposer aux salariés privés
d'emploi depuis plus de 6 mois de prendre
n'importe quel travail, à n'importe quel prix,
dans un périmètre de mobilité non défini avec
l'intéressé est un axe politique du MEDEF (patronat)
que le gouvernement reprend à son compte",
dénonçant qu'avec ces modifications", les
maisons de l'emploi créées dans le cadre du
plan Borloo "vont être simplement des
maisons d'inspection et de sanctions". Le
texte de l'avant-projet de loi proposé par
Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, du
Travail et de la Cohésion sociale, stipule
"qu'au bout de 6 mois", le droit aux
allocations chômage "s'éteint ou est
réduit" lorsque "l'emploi refusé par
le bénéficiaire, quelle que soit la durée du
contrat de travail offert, correspond à une
spécialité ou une formation que le service
public de l'emploi lui propose d'acquérir et est
compatible avec ses possibilités de mobilité
géographique, compte tenu de sa situation
personnelle et familiale et des aides à la
mobilité qui lui sont proposées". Plus de
détails : Plan de cohésion sociale (45 pages,
format Pdf)
L'homme qui a tué, à coups de
carabine 22 long-rifle, sa femme et sa fille
avant de se suicider à Saint-Barthélemy-d'Anjou
(Maine-et-Loire) dans la nuit du mercredi 14
juillet au jeudi 15 était chômeur. "Il
s'agit d'un drame du désespoir", a
confirmé Marc Désert, procureur de la
République d'Angers, précisant que "le
père était au chômage depuis plus d'un
an". Il laisse un fils, absent au moment du
drame.
Un accord a été accepté par les salariés sur
le passage à 36 heures de travail hebdomadaire
sans compensation financière à l'usine du
groupe allemand Bosch à Vénissieux pour éviter
une délocalisation en République Tchèque.
Selon la direction de Bosch, 2 % des 820
salariés permanents de l'usine ont refusé
l'accord qui prévoit une série de mesures pour
réduire de 12 % les coûts salariaux horaires.
La direction s'est engagée à investir 12
millions d'euros dans une ligne de montage d'une
nouvelle pompe à injection diesel répondant
plus aux nouvelles normes anti-pollution
européennes. Un investissement qui permettra de
sauvegarder 190 des 300 emplois qui étaient
menacés à l'horizon 2008. Aucune perspective
d'embauche et 110 salariés devaient être
reclassés ou se voir proposer des départs
volontaires. NDLR. Il s'agit d'une application de
la loi de réforme du dialogue social (dite
Fillon, François, ex-Ministre des Affaires
Sociales, du Travail et de la Solidarité) qui
permet sous conditions aux accords d'entreprise
de déroger aux accords de branche et
interprofessionnels, même s'ils sont moins
favorables aux salariés. Plus de détails : Loi du 15 octobre 2002 ; Opinion : Loi Fillon : une régression sociale
sans précédent
L'annonce, dimanche, du Premier
ministre Ariel Sharon invitant les juifs de
France à venir en Israël
"immédiatement" en désignant les
Musulmans de France comme la source d'un
"antisémitisme déchaîné" a créé
un incident diplomatique. Le Premier ministre
israélien a reçu un message du Président de la
République Jacques Chirac, lui indiquant
"qu'il n'était pas le bienvenu" pour
l'heure à Paris. Transmis oralement par voie
diplomatique ce message n'a pas fait l'objet d'un
message écrit, mais a été confimé de sources
officielles en Israël comme en France. Le
chargé d'affaires français en Israël a été
reçu au ministère israélien des Affaires
étrangères et son homologue israélien à Paris
s'est rendu au ministère français des Affaires
étrangères. La France n'examinera une
éventuelle visite en France d'Ariel Sharon que
lorsqu'Israël aura fourni des
"explications" sur l'appel du Premier
ministre aux juifs de France à immigrer
d'urgence en Israël, a communiqué la
Présidence de la République.
Le ministre français des Affaires étrangères,
Michel Barnier, arrivé lundi à Tunis, a
répété que les propos du Premier ministre
israélien Ariel Sharon appelant les juifs de
France à émigrer le plus vite possible en
Israël étaient "inacceptables et
intolérables". "Depuis toujours
solidaire de l'Etat et du peuple d'Israël",
la LICRA, Ligue contre l'antisémitisme, a
"dénoncé avec fermeté les propos
inconséquents d'Ariel Sharon" qui montrent
sa méconnaissance partielle ou totale de la
situation en France. La LICRA a qualifié
"les Musulmans impliqués dans des actes
antisémites, "d'imbéciles égarés qui se
déshonorent", concluant "Les Français
d'origine juive ont vocation à continuer à
vivre paisiblement en France". Lire notre
édition du lundi 19 juillet 2004 ; communiqué
de la LICRA ; Réaction
du CRIF, Conseil Représentatif des Institutions
Juives de France.
L'Observatoire de la liberté
d'expression en matière de création de la Ligue
des Droits de l'Homme dénonce l'attitude
injurieuse de Georges Frêche, (Député
socialiste et Professeur à la Faculté de Droit
et des Sciences Economiques de Montpellier),
nouveau président de la région
Languedoc-Roussillon, qui se propose de mettre
fin à l'activité (par un vote le 2 juillet
2004) du Centre Régional des Lettres. Plus de
détails : Communiqué de la LDH
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