FRANCE,
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FRANCE, MERCREDI 28 JUILLET 2004
-
- La
1ère chambre civile du tribunal de grande
instance TGI de Bordeaux a annulé le premier
mariage homosexuel célébré entre 2 hommes le
dimanche 5 juin 2004 à Bègles (Gironde) par le
député-maire (Verts) Noël Mamère. Sous les
menaces d'une suspension administrative par les
Ministres, de l'Intérieur, de la Sécurité
intérieure et des Libertés locales, Dominique
Galouzeau de Villepin et du Garde des Sceaux,
ministre de la Justice, Dominique Perben, la
procureure de la République, Marie-Hélène De
La Landelle, avait soutenu à l'audience du 29
juin, que le mariage n'était pas conforme au
code civil français. "A de multiples
endroits, le code civil parle du mari et de la
femme", a rappelé la magistrate précisant
que, pour Stéphane Chapin et Bertrand
Charpentier, "la différence de sexe
n'était pas respectée". Les avocats du
couple homosexuel avaient argumenté qu'aucun
article du code civil n'interdisait le mariage de
2 personnes du même sexe et qu'aucun texte ne
définissait le mariage "comme l'union d'un
homme et d'une femme". "Si la nullité
du mariage devait être prononcée, nous irons
devant la Cour d'appel, puis la Cour de
cassation, puis devant la Cour européenne des
droits de l'homme", avait déclaré le maire
de Bègles début juillet 2004. Plus de
détails : RECIT D'UNE JOURNEE PEU ORDINAIRE LE
5 JUIN 2004
Selon le quotidien 20 minutes
(gratuit), Jean-Jack Queyranne, président
socialiste du Conseil régional de Rhône-Alpes aurait
décidé d'intenter une action en justice contre
Germaine Burgaz, 72 ans, conseillère régionale
du Front National FN pour sa
prise de parole lors d'un débat sur un rapport
consacré à la cohabitation des populations :
"Certaines villes comptent déjà plus de 65
nationalités ou races différentes. D'ailleurs
n'y en aurait-il que 2, l'arabe et la juive, que
nos rues seraient déjà à feu et à sang".
Le président Jean-Jack Queyranne a appelé
Germaine Burgaz à ses responsabilités",
lui faisant remarquer que "les lois de la
République interdisaient ces propos dans une
assemblée". "Proche-Orient.info",
site de référence de la communauté juive de
France, a dénoncé ces propos
"caractérisés racistes et
antisémites".
Mourad Benchellali, Imad Kanouni, Nizar Sassi et
Brahim Yadel, 4 des 7 Français, appréhendés
dans le cadre de la campagne américaine en
Afghanistan, entre la fin de l'année 2001 et le
début de l'année 2002 et retenus illégalement
sur la base navale américaine de Guantanamo Bay
à Cuba, sont arrivés à bord d'un avion
militaire français un Boeing KC-135 mardi sur la
base militaire aérienne (BA 105) d'Evreux. A
leur arrivée, les 4 hommes ont été placés en
garde à vue par des policiers de la direction de
la surveillance du territoire (DST) dans le cadre
d'une commission rogatoire du juge antiterroriste
Jean-Louis Bruguière (bilderberger), chargé
d'une information judiciaire en novembre 2002.
Ils pourraient être mis en examen dans ce cadre
notamment pour "association de malfaiteurs
en relation avec une entreprise terroriste".
Cette garde à vue peut durer jusqu'à 72 heures
légales dans les affaires de
terrorisme. Maître William Bourdon, (ancien
secrétaire général de la FIDH,
Fédération internationale des droits de l'Homme
et Président de Sherpa, association de juristes
de défense des victimes des multinationales) n'a
"pas la conviction" que le juge dispose
d'éléments solides contre les 4 hommes,
espérant que ses clients "retrouveront
leurs familles rapidement". Quelques 600
détenus originaires de 47 pays sont incarcérés
dans le cadre de la "guerre contre le
terrorisme" instaurée par le président
George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001.
Washington les considère comme "des
combattants ennemis" et non comme des
prisonniers de guerre, et de ce fait ils ne
peuvent bénéficier de l'application de la troisième Convention de Genève
relative au traitement des prisonniers de guerre. Plus de
liens : D'une zone de non-droit à une autre
? ; De Kaboul à Cuba : le statut des
prisonniers de Guantanamo en droit international ; la situation des prisonniers de
Guantanamo
; Prisonniers sans droits de
Guantanamo
; Des prisonniers de Guantanamo
seraient devenus fous ; Guantanamo, un vide juridique total ; Prisonniers de guerre ? Non pour les
Etats-Unis. Oui, pour les Nations unies et la
Croix-Rouge ; Guantanamo : Déclaration du
gouvernement cubain à l'adresse de l'opinion
publique nationale et internationale (11
janvier 2002) ; Les prisonniers de Guantanamo soumis
à la "torture blanche".
Le n°1 français du transport de fonds, Valiance
Fiduciaire, a été placé mardi en redressement
judiciaire par le tribunal de commerce de Paris
avec une période d'observation de 6 mois.
Maître Régis Valliot a été désigné comme
administrateur judiciaire. Le groupe Valiance a
été créé en 2001 par la fusion des
opérateurs Ardial et Seuré, emploie 3 000
personnes, possède 67 centres de transports de
fonds et de traitement de valeurs, et dispose
d'un parc de 316 véhicules blindés et de 346
véhicules banalisés équipés de systèmes
intelligents pour un chiffre d'affaires de 185,6
millions d'euros en 2003.
Des incendies, souvent criminels, détruisent les
forêts en Haute-Corse ou sur le continent, comme
au nord-est de Nîmes où 800 hectares de forêts
ont déjà brûlés. Plus de détails sur les
incendies : Les
Sapeurs-Pompiers
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