FRANCE,
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FRANCE, JEUDI 8 JUILLET 2004
- Sophie
Machinal, présidente du tribunal pour enfants de
Belfort, statuant en matière criminelle et à
huis clos, a jugé pénalement irresponsable et
relaxé mercredi Vincent Grimler, 15 ans au
moment des faits, accusé d'avoir assassiné de
près de 150 coups de couteau ses parents (100
coups pour sa mère et 50 pour son père) dans la
nuit du 24 au 25 septembre 2000 à Lebetain
(Territoire de Belfort). Par cette stupéfiante
décision, le tribunal n'est en effet plus
compétent pour ordonner un suivi psychiatrique.
Le procureur de la République (ministère
public), Bernard Lebeau, avait requis mercredi
matin 8 ans d'emprisonnement et un mandat de
dépôt à l'audience. A l'origine de ce jugement
- dont la loi nous interdit de le commenter - les
incertitudes des experts très divisés sur la
santé mentale du jeune homme au moment du double
parricide parlant
"d'un délire qui s'est ouvert puis
refermé" ou "d'un état
crépusculaire de dissolution de la conscience
lors d'un réveil prématuré". Sophie
Machinal a rappelé à Vincent Grimler, défendu
par maître Alain
Dreyfus-Schmidt, que "cette décision a
été prise en considération du doute et le
doute doit vous profiter". Plus de détails
: Les principaux textes juridiques de
la justice des mineurs ; Ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à
l'enfance délinquante
L'ex-secrétaire d'Etat aux
Personnes handicapées, Michel Gillibert, a été
condamné à 3 ans de prison avec sursis et 20
000 euros d'amende pour "escroquerie".
Il est accusé d'avoir détourné à son profit
entre 1989 et 1990, des fonds à partir
d'associations d'insertion et de promotion de
personnes handicapées subventionnées par
l'Etat.
Lors du 5ème Comité interministériel sur la
sécurité routière (CISR), le gouvernement a
dû repousser de 6 à 30 jours le délai pour le
calcul des morts sur les routes pour satisfaire
aux normes européennes en matière de
statistique de sécurité routière. Cette
décision va alourdir le bilan français des
morts sur la route. Le ministre des Transports,
Gilles de Robien, s'est engagé à ce que le CISR
adopte les normes européennes à partir du 1er
janvier 2005. Plus de détails : Sécurité Routière : maintenir le
Cap
Le ministre de l'Intérieur
Dominique Galouzeau de Villepin a reconnu
mercredi "la réalité de l'augmentation des
actes antisémites et des actes de racisme en
France" pour justifier toujours plus de
répression.
La marine française a arraisonné dans la nuit
de lundi à mardi au large du Ghana un remorqueur
contenant à son bord plus de 2 tonnes de
cocaïne.
Le mouvement "I Clandestini Corsi" (Les
corses clandestins) a revendiqué mercredi 3
attentats à connotation raciste visant la
communauté maghrébine de l'île de Corse.
La Cimade (service oecuménique d'entraide) a
condamné mardi, en présentant son bilan 2003,
la dégradation des conditions de rétention des
étrangers, centres et locaux de rétention
administrative, où sont retenus les étrangers
en instance de reconduite à la frontière. Un
rapport qui ne prend en compte que partiellement
la loi Sarkozy (Nicolas) du 26 novembre 2003, qui
triple la durée de maintien en rétention (32
jours au lieu de 12). L'engagement de l'ancien
ministre de l'Intérieur, (Sarkozy), repris par
son successeur Dominique Galouzeau de Villepin,
de doubler le nombre des reconduites à la
frontière (10 000 reconduites en 2003 et 20 000
prévues en 2004) notamment les étrangers les
plus démunis. La Cimade évoque des
"méthodes d'interpellation très
contestables", des pratiques "naguère
rarissimes" qui deviennent plus courantes,
comme l'arrestation des étrangers aux guichets
de certaines préfectures ou à leur domicile,
l'arrestation des femmes prostituées, les
opérations d'envergure dans des squatts. Elle
condamne les placements en rétention "sans
discernement" : "il n'est pas rare de
voir des étrangers maintenus pour la 3ème,
4ème ou 5ème fois en rétention, alors que tous
les intervenants savent qu'ils ne sont pas
reconductibles". La surpopulation et la
promiscuité dans les centres ont pour effet de
provoquer des "tensions" et des
"incidents". La Cimade constate aussi
une augmentation du nombre de placements de
femmes, et plus généralement de personnes
fragiles ou difficilement éloignables. Notant
qu'un récent décret vient de repousser d'un an
l'échéance prévue initialement au 19 mars 2004
pour la mise en conformité de tous les lieux de
rétention selon les normes édictées en 2001.
"En repoussant à mars 2005 les
aménagements matériels prévus, l'Etat
reconnaît lui-même qu'il n'a pas été en
mesure de respecter ses engagements", note
la Cimade, en concluant : "l'urgence a été
décrétée, mais malheureusement à sens unique,
pour arrêter, enfermer, reconduire". Plus de
détails : Une Congolaise âgée de 7 ans
isolée retenue en zone d'attente et menacée de
renvoi ; La Ligue des Droits de l'Homme LDH a
condamné le 6 juillet 2004 les violences contre
les sans-papiers (Square Séverine à Paris
20ème).
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