SOMMAIRE
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Samedi
2 novembre 2013 N° 3686/25082

Pierre Tartakowsky (photo), président de la Ligue des droits de l'Homme, LDH, Paris, FranceFRANCE - FIL INFO LOGEMENT - 1er novembre, début de la trêve hivernale et arrêt des expulsions locatives sans relogement : Conformément à l'article L613-3 du Code de la construction et de l'habitation, du 1er novembre de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, sauf relogement aux mêmes conditions, "toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, ne peut être exécutée". Cette période est appelée "trêve hivernale". Un Collectif de 34 associations, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH) présidé par Pierre Tartakowsky (photo) est membre, interpelle chaque citoyen et rappelle la nécessité de l'application du Droit au logement opposable (DALO). Début de citation : "Pendant la trêve hivernale 2013 - 2014, la loi prévoit qu'un locataire ne pourra pas se faire expulser malgré une mesure d'expulsion prononcée à son encontre par la justice. Cette règle du droit du logement français est néanmoins soumise à certaines conditions d'application. La trêve hivernale qui débute le 1er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d'expulsion. Tandis que la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre en oeuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d'expulsion ne viennent à la fin de la trêve hivernale grossir les rangs des personnes à la rue et les sollicitations du 115. En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d'expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40 % et celui des expulsions avec le concours de la force publique a doublé. En 2012, plus de 115 000 ménages ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion pour impayés de loyers, sachant que seulement 5 % et 8 % d'entre eux sont protégés de l'expulsion au titre du Droit au logement opposable (DALO). Pour enrayer ce fléau qui touche avant tout les personnes concernées et interpelle l'ensemble de notre société, le Collectif a porté des amendements au projet de loi ALUR « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » pour : - inscrire dans la loi et renforcer la portée de la circulaire du 26 octobre 2012 donnant instruction aux Préfets de ne pas expulser de familles reconnues prioritaires au titre du DALO sans proposition de relogement, en l'élargissant à tous les ménages menacés d'expulsion, - intervenir le plus tôt possible avant que la dette ne devienne trop importante, - conforter le rôle des FSL et des Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) comme outil de prévention, ainsi que les dispositifs d'intermédiation locative, - développer l'intervention du champ social en matière d'expulsions (diagnostic social dès le premier impayé de loyer, accompagnement social des ménages si nécessaire et avec leur adhésion, maintien des allocations logement) ; - Informer les ménages sur les recours DALO. Le Collectif rappelle que l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles sont de plus en plus menacés. Le logement social reste difficile voire impossible d'accès sur les territoires tendus pour un grand nombre de nos concitoyens les plus modestes. En 2012, seuls 100 000 logements sociaux ont pu être financés et les perspectives de production sont en berne pour 2013, nous éloignant chaque jour un peu plus de l'atteinte de l'objectif de 150 000. Par ailleurs, le gel des allocations logements prévu dans le projet de loi de finances en cours de discussion est inacceptable. Cette régression vient renforcer la fragilité des ménages et alourdir la charge des dépenses de logement alors même que plus de la moitié des allocataires sont sous le seuil de pauvreté. Il est donc impératif et urgent d'accélérer la construction de logements accessibles et abordables, de réinterroger l'accessibilité financière des plus défavorisés au logement social, et de mettre en place dès maintenant une véritable politique de prévention des expulsions pour protéger les plus vulnérables qui risquent de se retrouver à la rue dès le 15 mars prochain." Fin de citation. Voici la liste des 34 associations du Collectif : Advocacy France, Association des Cités du Secours Catholique, Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs, ATD Quart Monde, Aurore, Centre d'action sociale protestant (CASP), Collectif Jeudi noir, Collectif Les Morts de la Rue, Comité des Sans Logis, Croix-Rouge française, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, Enfants de Don Quichotte, Fédération d'aide à la santé mentale Croix marine, Fédération des Associations et des acteurs pour la Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL), Fédération de l'Entraide Protestante, Fédération Française des Equipes Saint-Vincent, Fédération des Pact, Fédération nationale Habitat & Développement, Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS), Fédération Nationale des Associations Solidaires d'Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage), Fondation Abbé Pierre, Fondation de l'Armée du Salut, France Terre d'Asile, Habitat et Humanisme, Les petits frères des Pauvres, Ligue des Droits de l'Homme, Médecins du Monde, Secours Catholique, Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM), Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCCLAJ), Union Nationale pour l'Habitat des Jeunes (UNHAJ), Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (fin) ; Archives Fil-info-France : Rappel au droit au logement opposable (Dalo) du Conseil d'Etat ; Loi Duflot sur le logement social, 17ème loi annulée par le Conseil constitutionnel ; ALUR, projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par Cécile Duflot ; Le projet de loi de Cécile Duflot vise à accélérer par ordonnances les projets de construction de logements ; DAL ( Droit au logement ) ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO POLICE - L'inspection générale de l'administration se voit proposer une mission permanente d'audit des polices municipales : Les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux ainsi que 2 organismes représentant les gardes-champêtres ont été reçues au ministère de l'Intérieur, en présence des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, auteurs d'un rapport sur les polices municipales publié fin 2012 et d'une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 26 avril 2013. Début de citation : "Les dispositions de cette proposition de loi ainsi que les contributions de propositions législatives du ministère ont été présentées aux représentants syndicaux afin de recueillir leurs avis et observations. Cette réunion de concertation s'inscrit dans la continuité de celle organisée par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, le 6 mars dernier (2013). C'est ainsi qu'ont été présentés les projets sur lesquels la représentation nationale pourrait être appelée à se prononcer, à savoir : la création d'un nouveau cadre d'emploi par la fusion de ceux de policier municipal et de garde-champêtre, l'ébauche d'un statut pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui permettra de préciser leurs missions et de poser le principe d'une formation initiale ; l'obligation pour les communes disposant d'une police municipale, quelque soit le nombre d'agents, de signer une convention de coordination avec les représentants de l'Etat et l'obligation pour le maire d'informer le conseil municipal de l'emploi qu'il compte faire de sa police municipale ; le recours facilité à l'inspection générale de l'administration qui se verra également confier une mission permanente d'audit des polices municipales en vue d'en vérifier l'organisation et le fonctionnement, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales. Indépendamment de ces dispositions d'ordre législatif, un certain nombre de mesures réglementaires, actuellement en cours d'instance, ont été présentées. Elles concernent la formation, l'armement ou l'emploi des brigades canines. Cette rencontre est une nouvelle étape dans la préparation du texte législatif qui sera débattu en 2014. Comme il importe que ces travaux soient mis en perspective et qu'ils s'inscrivent dans une vision prospective des polices municipales, le ministère a rappelé son souhait d'encourager le développement des polices intercommunales et a informé les représentants syndicaux de la réunion de plusieurs groupes de travail sur les questions statutaires, les équipements, la doctrine d'emploi. Afin de finaliser le projet de texte, les prochaines étapes de la concertation seront menées avec l'Association des Maires de France, la Commission consultative des polices municipales (NDLR. Créé par Décret n°2000-1329 du 26 décembre 2000 - art. 1) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale". Fin de citation. Plus de détails : Code de déontologie de la police nationale ; Code de déontologie de la police municipale ; Droits police - justice et liens utiles, démarches, médiateur, syndicats, etc. ; livre : Place Beauvau : La face cachée de la police ; DCRI ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO GRECE - 2 hommes armés ouvrent le feu contre les bureaux du parti d'extrême-droite Aube dorée : 2 hommes armés non identifiés ont ouvert le feu vendredi 1er novembre 2013 contre les bureaux du parti d'extrême-droite Aube dorée, à Neon Herakleion, dans la banlieue nord d'Athènes la capitale. 2 membres du parti ont été tués et un autre grièvement blessé. Toute la classe politique a condamné "ces actes violents qui mettent en péril la démocratie". La police anti-terroriste a mené samedi 28 septembre 2013 un vaste coup de filet parmi les membres du parti d'extrême-droite, Aube dorée, procédant à des interpellations, dont celle du fondateur et chef du mouvement, Nikos Michaloliakos (56 ans), et 4 députés, placés en détention et qui seront présentés à un juge dès mardi 1er octobre 2013 pour "participation à une organisation criminelle" et "direction" de cette organisation. Cette opération est intervenue après le meurtre, le 18 septembre 2013, d'un rappeur, Pavolos Fyssas (34 ans), de son nom de scène Killah P, qui a été poignardé par un membre d'Aube dorée à la sortie d'un café à Athènes. 32 mandats d'arrêt ont été lancés contre d'autres membres de ce parti ultranationaliste. C'est la première fois depuis 1974, date du retour à la démocratie, que le chef d'un parti politique est arrêté. Le parti Aube dorée est entré au parlement en juin 2012 et dispose de 18 députés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BOSNIE HERZEGOVINE - Collision entre 2 tramways à Sarajevo, 45 blessés :
2 tramways sont entrés en collision vendredi 1er novembre 2013 à Sarajevo la capitale, faisant 45 blessés. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ISRAEL - Rejet par la Cour suprême d'une demande d'annulation de libération de prisonniers palestiniens :
La Cour suprême d'Israël a rejeté mardi 29 octobre 2013 la demande des familles des victimes qui demandait l'annulation de la libération des prisonniers palestiniens. La Cour a jugé devoir "respecter nos engagement", soulignant que cette décision de libération fait partie des négociations conduites entre Palestiniens et Israéliens. Le gouvernement israélien a approuvé dimanche 27 octobre 2013 la libération d'un groupe de 26 prisonniers palestiniens, qui a été effective mardi 29 octobre 2013, un geste de bonne volonté dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien en cours. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ISRAEL - Le premier ministre approuve des projets de construction de nouvelles habitations pour des colons juifs en Cisjordanie :
Alors qu'Israël libérait mardi 29 octobre 2013 un groupe de 26 prisonniers palestiniens, un geste de bonne volonté dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien en cours, parallèlement, le premier ministre Benjamin Netanyahu, s'est prononcé en faveur de projets de construction de 3 500 nouvelles habitations pour des colons juifs en Cisjordanie. Nabil Abou Roudenah, porte-parole du président palestinien Mahmoud Abbas, a immédiatement déclaré que "cette politique détruit le processus de paix". Blogger, webmaster :
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FIL INFO ISRAEL - Ban Ki-Moon condamne la construction de nouvelles colonies dans le territoire palestinien occupé :
S'exprimant mercredi 30 octobre 2013 dans un communiqué, le
Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a déploré les annonces faites de nouveaux plans de colonies israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Les activités de peuplement sont contraires au droit international et constituent un obstacle à la paix". Ajoutant : "Toute mesure préjugeant de la question du statut final ne sera pas reconnue par la communauté internationale". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PALESTINE - La Palestine menace de saisir la justice internationale sur la colonisation dans le territoire palestinien occupé : Le ministère palestinien des Affaires étrangères a menacé jeudi 30 octobre 2013 de saisir la justice internationale, et de déposer les plaintes adéquates afin de stopper la construction des colonies" après l'annonce faite par Israël d'autoriser la construction de 3 500 nouvelles habitations pour des colons juifs en Cisjordanie et 1 500 logements dans le quartier de colonisation de Ramat Shlomo à Jérusalem-Est annexée. Le négociateur en chef palestinien, Yasser Abed Rabbo, secrétaire général du Comité exécutif de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), a déclaré mardi "qu'Israël a adopté, dans ses pourparlers, une position dure, la plus dure depuis 20 ans", soulignant qu'il n'y avait "pas de progrès tangible" dans les discussions israélo-palestiniennes en cours sous l'égide des Etats-Unis. Yasser Abed Rabbo a conclu : Israël "veut gagner du temps pour renforcer sa politique de colonisation et imposer une nouvelle réalité sur le terrain. Une telle position est de nature à miner les négociations de paix et détruire toute possibilité d'établir un Etat palestinien viable". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Une soixantaine de partisans du président renversé Mohamed Morsi arrêtés à Alexandrie :
La police a procédé vendredi 1er novembre 2013 à Alexandrie l'interpellation d'une soixantaine de partisans du président renversé Mohamed Morsi qui lui manifestaient leur soutien, après des affrontements qui ont éclaté entre les habitants et les manifestants. La police a fait usage de gaz lacrymogènes faisant au moins 5 blessés. le terrain. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ETATS-UNIS - Le premier ministre irakien en visite à Washington demande une "troisième guerre mondiale" contre le "virus" Al-Qaïda :
En visite officielle aux Etats-Unis depuis mercredi 30 octobre 2013, le premier ministre irakien,
Nouri Al-Maliki, a rencontré vendredi 1er novembre 2013 le président Barack Obama. Avant cette rencontre, Nouri al-Maliki a demandé à la communauté internationale de mener "une troisième guerre mondiale contre ceux qui assassinent nos peuples et qui veulent que le sang coule". Le vice-président Joseph Biden, qui a reçu le premier ministre irakien, a réaffirmé que "l'engagement des Etats-Unis à équiper les Irakiens pour combattre Al-Qaïda". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Fusillade à l'aéroport international de Los Angeles, 1 mort, 7 blessés :
Un homme a ouvert le feu, vendredi 1er novembre 2013 sur un poste de contrôle de sécurité au Terminal 3 de l'aéroport international de Los Angeles, dans l'Etat de Californie, troisième plus grand aéroport des Etats-Unis. Un agent de l'Administration américaine a été tué et 7 autres personnes blessées. Le tireur a été arrêté après une course poursuite dans l'aéroport. Blogger, webmaster :
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FIL INFO JAPON - 66 milliards de dollars alloués pour la reconstruction n'ont pas été utilisés : Dans un rapport publié mercredi 30 octobre 2013, la Cour des comptes a révélé que 66 milliards de dollars alloués pour la reconstruction n'ont pas été utilisés, soulignant qu'environ un tiers des 200 milliards de dollars débloqués pour la reconstruction depuis les catastrophes de mars 2011 n'a pas été dépensé. Le manque de travailleurs et d'ingénieurs est cité comme étant l'une des principales causes des retards, ou encore un manque de matériaux de construction. La cour des comptes a demandé aux différents ministères de fournir davantage d'assistance aux gouvernements locaux, qui doivent faire face aux retards dans leurs projets de reconstruction. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO VIETNAM - Négociations en cours pour établir un accord de libre-échange entre le Vietnam et Israël : En visite au Vietnam, le ministre israélien de l'Agriculture et du Développement, Rural Yair Shamir, a rencontré jeudi 31 octobre 2013 à Hanoï, le premier ministre, Nguyen Tan Dung, qui a plaidé pour la signature "le plus tôt possible" d'un accord de libre-échange bilatéral pour "renforcer le commerce" entre le Vietnam et Israël, qui entretiennent des relations diplomatiques depuis 1993. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CHINE - Fin de 15 jours de manoeuvres militaires chinoises dans le Pacifique :
La marine chinoise a annoncé que les manoeuvres militaires, qui ont débuté le 18 octobre 2013 dans l'océan Pacifique, se sont terminées vendredi 1er novembre 2013, "avec succès" et ont montré "les capacités de la Chine et sa résolution à sauvegarder sa sécurité nationale et ses intérêts maritimes". Blogger, webmaster :
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FIL INFO CHINE - Le vice gouverneur de la province de Jilin condamné à la prison à perpétuité pour corruption :
Tian Xueren, vice gouverneur de la province de Jilin, dans le nord-est de la Chine, a été condamné vendredi 1er novembre 2013 à la prison à perpétuité pour corruption. Il a été reconnu coupable d'avoir touché plus de 19 millions de yuans (environ 3 millions de dollars) de pots-de-vin. Le tribunal populaire de Pékin a également ordonné la saisie de ses biens personnels et l'a privé à vie de ses droits politiques. Tian Xueren a été exclu du Parti et limogé de ses fonctions publiques pour "graves violations de la discipline et de la loi" en juillet 2012. Blogger, webmaster :
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FIL INFO THAILANDE - Vote d'une loi d'amnistie pour les personnes impliquées dans des activités anti-gouvernementales : La Chambre des représentants a adopté vendredi 1er novembre 2013 une loi d'amnistie, proposée par le parti au pouvoir, Puea Thai, mené par la première ministre, Yingluck Shinawatra, soeur de l'ancien premier ministre Thaksin Shinawatra, en exil, après avoir été renversé par un coup d'Etat militaire le 19 septembre 2006 alors qu'il participait à l'Assemblée générale de l'ONU à New York aux Etats-Unis. Les partisans de Thaksin Shinawatra, les "Chemises rouges" avaient organisé de violentes manifestations qui avaient fait 90 morts et 1900 blessés. Cette loi prévoit une amnistie pour toute personne impliquée dans des activités anti-gouvernementales et permettrait donc le retour de Thaksin Shinawatra. Le Parti démocrate, principal parti d'opposition, a organisé jeudi 31 octobre 2013 une manifestation près de la gare de Bangkok pour dénoncer cette loi, avec des slogans tels que "pas d'amnistie pour les corrompus", et a indiqué qu'une plainte sera déposée auprès de la Cour constitutionnelle. Thaksin Shinawatra a été condamné en 2008 pour corruption. Le texte va être examiné par le Sénat le 11 novembre 2013. L'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR), a réagi, indiquant "qu'en adoptant cette amnistie générale, le Puea Thai transforme la Thaïlande en Etat paria qui ne respecte pas la justice et les droits de l'Homme". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Le courage nourrit les guerres, mais c'est la peur qui les fait naître." Alain

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