FRANCE,
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FRANCE, VENDREDI 15 OCTOBRE 2004
- Pour
la première fois, la Cour
européenne des droits de l'homme, dont le
siège est à Strasbourg, a commencé l'examen de
6 requêtes déposées par des civils (qui ont
perdu des proches ou des biens lors des
bombardements ou des opérations menées par
l'armée russe en Tchétchénie) sur des cas
d'abus présumés perpétrés par l'armée russe
contre la population civile dans ce pays. Leurs
avocats ont montré que la Russie avait violé la
Convention européenne des droits de
l'Homme de 1950 que la Russie, en tant que
membre du Conseil de l'Europe, est tenue
de respecter. Selon l'un de leurs avocats, Bill
Bowring, professeur de droit à Londres, les 6
civils réclament entre 10 000 et 30 000 euros au
titre du préjudice moral et une compensation
distincte pour leurs biens et revenus perdus,
espérant surtout attirer l'attention de la
communauté internationale sur les violations
généralisées des droits de l'Homme lors des
campagnes militaires en Tchétchénie. Le
représentant du gouvernement russe auprès de la
Cour a dit "espérer" que
"l'affaire ne soit pas trop
politisée". Plus de
détails : La deuxième guerre de Tchétchénie ; La
Tchétchénie, un conflit sans fin marqué par de
très graves violations des droits humains ; Comité Tchétchénie de Paris ; Rapport de Médecins du Monde - Mars
2004 : Tchétchénie : retour en enfer.
JUSTICE : Dominique
Perben, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
a assisté jeudi matin, 14 octobre 2004 à Paris,
à une audience de comparution de reconnaissance
préalable de culpabilité (CRPC) issue de la loi Perben II, entrée
en vigueur le 1er octobre 2004, surnommée
"plaider-coupable" au palais de justice
de Paris aux côtés du Président du tribunal de
grande instance (TGI) de Paris, Jean-Claude
Magendie, et du procureur de la République Yves
Bot, en présence de caméras autorisées
exceptionnellement. L'affaire était simple, le
prévenu ayant été pris en conduite en état
d'ivresse, sans permis et sans assurance. Il est
ressorti aussitôt libre, invité à soigner son
problème d'alcool, écopant d'une peine
(proposée) de 3 mois de prison avec sursis et 2
ans de mise à l'épreuve. Plus de 300 de ces
procédures seraient en cours dans environ 60
tribunaux français.
La chronique judiciaire de Pascal
Mourot. Après la justice-spectacle
offerte par Monsieur le Garde des Sceaux à
Paris, s'est ouvert un autre débat, dans la
capitale également, cette fois devant l'instance
suprême de la magistrature, le Conseil Supérieur de la
Magistrature, réuni en
formation disciplinaire. Il s'agit de juger un
juge, doyen de surcroît, des juges
d'instructions à Nice de 1992 à 2002, Jean-Paul
Renard. Un jeu qui consiste à juger cet homme de
54 ans sans prononcer le mot tabou :
franc-maçon. Poursuivi pour des
"manquements graves et répétés" à
ses devoirs de magistrat, il risque la sanction
suprême : la révocation. Selon le représentant
de la Chancellerie, Patrice Davost, ce dernier
estime que le maintien du juge Renard n'est
"pas compatible" avec "les
exigences liées au crédit de la justice",
en particulier l'impartialité, l'indépendance
et la transparence. Le juge Jean-Paul Renard est
accusé de dérives au profit d'un cercle amical
et politico-mafieux jusqu'à la "perte
complète des repères déontologiques". Des
"relations qui étaient incompatibles avec
la nature de ses fonctions" et certaines
d'entre elles ne pouvaient "qu'être
interprétées comme une compromission de la part
du juge" et "alimenter la rumeur sur la
corruption de la justice niçoise" a
déclaré Patrice Davost, dans un moment de très
grande lucidité. Pourtant que reproche-t-on
vraiment à ce juge que les autres magistrats,
beaucoup d'autres, n'aient pas fait au moins une
fois par faiblesse, pour "rendre"
service ou se prendre pour "Dieu" ?
Avoir des contacts réguliers pendant plus de 15
ans avec Marcel Allieis, Juif respecté, certes
"membre du milieu niçois, de la drogue, de
la prostitution, de la corruption, des jeux et du
blanchiment", mais aux yeux de la nouvelle
loi sur la présomption d'innocence, blanc comme
neige, ses relations amicales avec l'ex-maire de
Cannes Michel Mouillot, (brutalement lâché par
François Léotard), franc-maçon comme lui, où
il avait omis de mentionner cette
"amité" alors qu'une procédure
concernant l'élu était susceptible de lui
revenir, (une simple étourderie maçonnique) ou
encore ses rencontres avec le fils de Charles
Ginésy, Charles-Ange, au moment où il
instruisait une affaire concernant son père,
sénateur (de la République
"maçonnique" française) UMP des
Alpes-Maritimes, ont été évoquées en détails
devant le CSM. Que peut-on reprocher d'autre à
ce malheureux magistrat ? Un entretien avec 2
détenus, impliqués dans un trafic de cocaïne
touchant la bourgeoisie niçoise qu'il
instruisait, où, écrasé par le poids de sa
charge, il oubliera d'en dresser procès-verbal
alors que les 2 hommes auraient mis en cause 2
magistrates du tribunal de Nice, dont l'une
était franc-maçonne. "Vous être
dépositaire d'une information qui intéresse le
grand public et que vous traitez par le
silence" rappelle le Président de séance,
Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, nommé
par Jacques Chirac. Le Premier magistrat de
France, Guy Canivet ignorerait-il les voeux
prononcés par les maçons ? Lesquels s'engagent
dans l'obéissance et le silence, voeux en tout
point incompatibles - selon le chroniqueur - pour
les "serviteurs de l'Etat". Non ?
Décision du CSM sous quinzaine. NDLR. Jean-Pierre Murciano, le juge
de Grasse qui a fait chuter Michel Mouillot, fut
poursuivi lui aussi devant le Conseil Supérieur
de la Magistrature. Condamné, il s'est défendu
en évoquant un complot. Eric de Montgolfier,
Procureur de Nice, lui apporta son soutien. A
découvrir : Veille sur la Franc-Maçonnerie à
travers l'Internet
ANTISEMITISME : Suite aux
propos qualifés de "négationnistes" par
les organisations juives du député européen du
Front National et délégué général du parti,
conseiller régional de Rhône-Alpes, Bruno
Gollnish, Professeur d'université, la
présidence de l'université
Jean Moulin Lyon-III a annoncé
qu'elle avait demandé au ministre de l'Education
nationale, François Fillon, sa
suspension pour ses propos inacceptables (voir
notre édition du 13 octobre 2004) tant en
eux-mêmes que par la grave atteinte qu'ils
portent à l'honneur et au crédit de
l'université". La section disciplinaire de
Lyon-III a également été saisie.
"L'Université française joue très gros
sur cette question, elle joue son honneur et je
serai très vigilant", a déclaré Alain
Morvan, recteur de l'académie de Lyon. Le Vice-Président de la
Commission des Libertés civiles, de la Justice
et des Affaires intérieures et
membre suppléant de la Commission des affaires
étrangères au Parlement européen, Patrick
Gaubert, député européen UMP (Ile-De-France),
membre de la Délégation pour les relations avec
Israël, et Président de la LICRA (Ligue contre
l'antisémitisme) a officiellement demandé, dans
un courrier adressé au Président du Parlement
européen, Josep Borrell Fontelles, d'envisager
des sanctions contre l'eurodéputé Bruno
Gollnisch pour ses déclarations, qui contestent
la véracité historique de l'existence des
chambres à gaz, sont la reprise des thèses bien
connues des négationnistes. Dans le même
courrier, Patrick Gaubert s'est dit choqué par
le manque de réactions immédiates au Parlement
européen.
L'opération bénéficiant du soutien de l'UEFA, Union des
Associations Européennes de Football, "la
Semaine du Football Européen contre le racisme
et les discriminations", initiative du
réseau européen d'associations FARE, dont la
LICRA est l'association française déléguée,
tiendra sa 5ème édition du 14 au 26 octobre
2004.
COMMUNAUTES : "A la rencontre de
l'avenir d'Israël" est le grand voyage de
solidarité organisé par l'Appel unifié juif de
France, le Conseil représentatif des
institutions juives de France CRIF et le Fonds
social juif unifié, auquel les Juifs de France
sont appelés à y participer, à un moment
crucial pour l'Etat Juif. 5 jours de visites (7
au 11 Novembre 2004) à travers le pays et de
rencontres avec les Israeliens seront organisés.
Informations et inscriptions : 0 820 20 00 00 ou
sur le site Internet: http://www.aujf.org/
Le Musée
d'Art et d'histoire du judaïsme (successeur du musée d'Art
juif de Paris, créé en 1948) et l'Institut du
monde arabe créent une formation pour
enseignants. Ce projet a pour but de
"proposer aux classes du secondaire des
parcours pédagogiques pour mettre en valeur la
part d'héritage commun des 2 religions".
PRESSE : Le quotidien populiste
France Soir propriété de l'éditeur italien
Poligrafici editoriale depuis le 21 décembre
2000 a été vendu jeudi 7 octobre 2004, via 70 %
du capital de Presse Alliance, la société
éditrice du journal, à Raymond Lakah, homme
d'affaires franco-égyptien pour 4,5 millions
d'euros. France Soir perdait (perd) environ 500
000 euros par mois. Le nombre de lecteurs est
inconnu.
La célèbre éditorialiste de
Proche-Orient.info, Elisabeth Schemla,
s'interroge : Extrait : Que se dira la fine fleur
des journalistes français et israéliens réunis
à Paris sur la mort révoltante de cette
écolière palestinienne de 13 ans, à Gaza,
tuée par erreur par des soldats israéliens -
cela peut arriver dans n'importe quelle
opération militaire - mais achevée froidement
de vingt balles par leur officier - ce qui
s'appelle le déshonneur. En partie lavé par ses
hommes qui, écoutant leur conscience et au nom
de l'éthique, ont dénoncé leur peu ragoûtant
supérieur de Tsahal qui a aussitôt ouvert une
enquête, et des médias israéliens qui ne
cessent de débattre de cette affaire, d'exiger
lumière et sanctions".
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