FRANCE,
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FRANCE, SAMEDI 16 OCTOBRE 2004
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- Le
ministre des Affaires étrangères, Michel
Barnier, se rendra du 17 au 19 octobre 2004 en
Israël pour une visite bilatérale où il
rencontrera notamment le chef de l'Etat Moshe
Katzav. Michel Barnier a rappelé que pour la
France "on ne peut rien faire sans Yasser
Arafat ou contre lui" dans la recherche
d'une paix négociée dans le conflit
israélo-palestinien.
Suite aux propos négationnistes du député
européen du Front National, Bruno Gollnish, le
président du Parlement européen, Josep Borrell
Fontelles (ES, PSE), a
"condamné et dénoncé des propos qui nous
révulsent, nous interpellent et nous
choquent". Dans "un souci de
transparence", le ministre de l'Education
nationale, de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche, François Fillon, a décidé de
"rendre publique l'intégralité du rapport
(Rousso) de la Commission sur le racisme et le
négationnisme à l'université Jean-Moulin Lyon
III". Le Rapport Rousso (format
Pdf)
Le ministère de l'Education nationale a annoncé
que les actes de violence recensés dans les
lycées et collèges ont connu en 2003-2004 une
augmentation de près de 13 % avec un total de 81
366 faits, contre 72 057 l'année précédente,
(violences physiques sans arme, insultes et
menaces graves, vols ou tentatives de vols,
dommages aux locaux, intrusions, tags, rackets ou
tentatives, fausses alarmes, violences à
caractère sexuel, dommages à d'autres biens
personnels, ports d'armes, autres qu'arme à feu,
ports d'armes à feu, tentatives d'incendie,
tentatives de suicide et suicides, les violences
à motivation raciste ou antisémite ont été
recensées à part).
La chronique judiciaire de Pascal
Mourot. Maître Bernard Condat, bâtonnier
du barreau de Bordeaux, a été
mis en examen pour "viols sur personnes
vulnérables". Gardé à vue, il a été
remis en liberté et placé sous contrôle
judiciaire. Le juge d'instruction en charge du
dossier a demandé au conseil de l'ordre des
avocats de lui interdire d'exercer ses fonctions.
Maître Bernard Condat, bénéficiant de la
présomption d'innocence, n'a pas été suspendu
par l'ordre qui s'est réuni après cette
demande. Silence au Parquet, le ministère
public. Le bâtonnier nie l'interprétation des
faits qui lui sont reprochés. NDLR. Le Conseil
de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif
et disciplinaire du Barreau, mais en aucun cas
celui de la morale. Plus de détails : La loi du 15 juin 2000 renforçant
la présomption d'innocence et les droits des
victimes
Le président de l'Union syndicale
des magistrats (USM), majoritaire, Dominique
Barella, lors du congrès annuel du syndicat en
présence du Garde des Sceaux, ministre de la
Justice, Dominique Perben, s'est alarmé de la
"grave crise de confiance entre la justice
et les Français" estimant que "la
marée montante des affaires pénales était en
train de submerger les tribunaux", avec des
plaintes pénales qui se sont élevées en 2003
à 5,5 millions, en augmentation de 10 % par
rapport à 2000. "Coût, longueur,
complexité, interventionnisme politique,
Outreau, Draguignan, erreur, inhumanité,
irresponsabilité : tous ces mots ressassés
scandent une grave crise de confiance" s'est
inquièté Dominique Barella. Poursuivant sur le
malaise des magistrats avec "les injonctions
contradictoires de la société qui nous rend
schizophrène" sur la question des
détentions ou des remises en liberté.
"Dangereux libertaires irresponsables le
matin, les magistrats seraient des sécuritaires
répressifs le soir" a constaté (à travers
les médias) le Président de l'USM qui n'a pas
manqué de rappelé l'affaire Alain Juppé, de
toutes ces tentatives de destabilisation de la
justice", sans omettre de citer ceux qui
"crient à la destabilisation de l'économie
française", concluant que "le pénal
ne peut être absent du secteur
économique". "Nous revendiquons nos
responsabilités mais nous n'acceptons pas la
haine à notre égard" a t-il ajouté en
présence du ministre de la justice dont les
oreilles commençaient à siffler fort.
"Engagez une procédure disciplinaire quand
ils ont failli mais soutenez-les quand ils sont
injustement attaqués" renchérit-il face au
ministre devenu sourd. Et, d'attaquer sur un ton
inquisitoire : "L'Etat n'assume pas
correctement ses missions de régulation",
pour enfonçer le clou : "Les magistrats
n'accepteront pas d'être les boucs-émissaires
des dysfonctionnements et des échecs d'une
politique construite sur des effets
d'annonce". Dominique Perben, en réponse
type, souligna que son objectif était
d'améliorer le fonctionnement de la justice au
quotidien, une priorité qui s'est traduite par
un budget 2005 en augmentation pour la troisième
année consécutive. "La hausse des
effectifs illustre parfaitement le choix du
gouvernement de faire de la justice une
priorité", affirmant que son ministère
totaliserait à lui seul en 2005 plus du tiers
des créations d'emplois de l'ensemble de l'Etat.
Le tribunal de
Grande Instance TGI de Melun (Seine et
Marne), statuant
en chambre correctionnelle, a condamné à 2 500
euros d'amende Maurice Papon, 94 ans, déjà
condamné en avril 1998 à 10 ans
d'emprisonnement pour "complicité de crimes
contre l'humanité" par la cour d'assises de
Bordeaux (alors qu'il était secrétaire
général de la préfecture de Gironde, pour des
faits commis sous l'Occupation allemande contre
des Juifs déportés de Bordeaux) pour port
illégal de la légion d'honneur. Cette
décoration, remise le 12 juillet 1961 par le
général de Gaulle, lui a été retirée le 18
novembre 1999 par la grande Chancellerie de la
Légion d'honneur comme pour toute personne
condamnée pour "crime". La Cour de
cassation ayant rejeté le pourvoi formé par
Maurice Papon, cette condamnation est devenue
définitive le 11 juin 2004. NDLR. Selon
l'article 433-14 du code pénal, "le fait
pour toute personne, publiquement et sans
droit" de "porter une décoration
réglementée par l'autorité publique" est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende. Devoir de Mémoire : Le Procès Papon
Le Tribunal de Grande Instance TGI
de Nanterre (Hauts de Seine) a jugé vendredi que
l'accord sur les 35 heures au sein de Renault
était légal, rejetant ainsi la demande
d'annulation de cet accord par la CGT, syndicat
majoritaire, estimant "n'y avoir lieu à
nullité de l'accord du 16 avril 1999 et de
l'avenant du 12 février 2000 dans leur
intégralité". Insolite, la seule
disposition considérée illégale par le
tribunal concerne les cadres III B (considérés
comme des cadres dirigeants, non soumis à un
suivi du temps de travail). Le tribunal en a
jugé autrement : "la définition des
fonctions" de ces cadres "ne peut
correspondre" à un statut de cadre
dirigeant, tout comme leur niveau de
rémunération considéré trop faible ! NDLR.
Cet accord "35 heures", signé par 4
syndicats sur 5, a permis selon Renault, 6 000
embauches. Et l'avocat de la CFDT, Maitre
Henri-José Legrand d'accuser la CGT de
"jouer un jeu dangereux" ajoutant
"la CGT fait le pompier pyromane."
La XIVème chambre correctionnelle du Tribunal de
Grande Instance de Paris, présidée par
Jacqueline Rebeyrotte a examiné l'affaire dite
du marché de Noël de Strasbourg, où 10 hommes,
âgés de 29 à 55 ans, pour la plupart d'origine
maghrébine, sont jugés pour "association
de malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste" et encourent 10 ans
d'emprisonnement. Ces islamistes radicaux sont
accusés de faire partie du "groupe de
Francfort". La police allemande avait permis
à des magistrats et enquêteurs français de
déjouer un attentat sur le marché de Noël de
Strasbourg en 2000. L'affaire, très complexe,
est fondée sur les déclaration d'un témoin
protégé.
ANTISEMITISME : La 10ème chambre
correctionnelle du Tribunal de Grande Instance
(TGI) de Créteil (Val-de-Marne), présidée par
Françoise Boissy, a rendu son jugement dans
l'affaire, où 3 jeunes, Sofiane Kerchaoui,
Azedine Ourabah, Abdelkader Mahdadi, devaient
répondre de tentative de dégradation d'une
synagogue, le jeudi 4 avril 2002, à 1 h 45, par
le jet de 2 cocktails Molotov lancés contre la
porte de la synagogue du Kremlin-Bicêtre
(Val-de-Marne), n'occasionnant aucun dégât, les
bouteilles s'étant brisées sans s'enflammer. La
Ligue contre le racisme et l'antisémitisme
(LICRA), le Conseil des communautés juives du
Val-de-Marne, l'Association consistoriale
israélite du Kremlin-Bicêtre et Avocats sans
frontières, parties civiles, ont dénoncé un
"acte antisémite", "pas bien
réfléchi", "issu d'une certaine
oisiveté". Elles obtiendront 1euro
symbolique pour préjudice moral. Des innocents
présumés cependant, surpris à quelques lieux
de leur crime, et juste après les faits, par une
patrouille de police. Mais, un doute subsiste.
Selon un témoignage formel, le bruit des
incendiaires provenait d'une moto et non d'une
voiture dans laquelle se trouvaient les
prévenus. Les jeunes sont partis en expédition
punitive de nuit dans une Mercedes-Benz volée,
pour détruire le véhicule d'un certain
"David". Ne trouvant pas le véhicule,
ils ont finalement décidé de déverser leur
haine sur la synagogue la plus proche.
"Relaxe" demandaient les avocats dont
l'un a présenté les jeunes comme étant des
"consommateurs de shit, d'alcool, des
voleurs et des voyous, à l'opposé donc des
prêches religieux extrémistes". 2 ans
ferme à 18 mois avec sursis selon les cas
réclamait la substitut du Procureur de la
République, madame Arraut. Jugement : Wicern
Smondel, (animateur dans une école primaire au
Kremlin-Bicêtre) absent à l'audience, a été
condamné par contumace à 18 mois
d'emprisonnement ferme pour "dégradation du
bien d'autrui par moyen dangereux" et un
mandat d'arrêt a été délivré à son
encontre. Les 3 jeunes ont été condamnés à 18
mois d'emprisonnement, dont 11 avec un sursis,
qui les obligent à justifier d'un travail ou
d'une formation. Ayant déjà effectué 7 mois de
détention provisoire, les prévenus sont donc
libres.
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