Le 2 août 1990, l'Irak envahit le Koweit.

Le 2 août 1990, le jour même de l'invasion du Koweit par l'Irak, le Conseil de sécurité adopte la résolution 660 (1990) condamnant cette invasion.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté le 6 août 1990, sous l'initiative des Etats-Unis, la résolution 661 (1990) qui impose de sèvères sanctions économiques à l'Irak dont un embargo sur son pétrole. Ces sanctions sont imposées dans le but "d'empêcher Saddam Hussein de se réarmer".

Le 9 août 1990, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité la résolution 662 qui déclare "nulle et non avenue" l'invasion irakienne, et "exige en conséquence que le gouvernement irakien rapporte les décrets par lesquels il a imposé la fermeture des missions diplomatiques et consulaires au Koweit et retiré au personnel de ces missions son immunité et qu'il s'abstienne désormais de toutes mesures de cette nature".

Le 28 août 1990, l'Irak proclame le Koweït "province irakienne.

Le 17 janvier 1991, début de l'opération "Tempête du désert", menée par les Etats-Unis, sous le commandement du Général américain Norman Schwarzkopf.

24 février 1991 : Offensive terrestre. Elle se termine le 28 février 1991 lorsque l'Irak accepte toutes les résolutions de l'ONU.

Le Secrétaire général de l'ONU envoie, du 10 au 17 mars 1991 une mission d'évaluation des besoins humanitaires de l’Irak et du Koweït conduite par l'ancien président finlandais, et Sous Secrétaire général de l'ONU, Martti Ahtisaari.

Cette mission rend son rapport : "Le peuple irakien pourrait très prochainement être exposé à une nouvelle catastrophe, épidémies et famine incluses, si les mesures qui s’imposent ne sont pas prises sans attendre".

Le 9 avril 1991, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 689 qui établit la création de l’UNSCOM, la "Commission spéciale des Nations Unies sur le désarmement de l’Irak", chargée de contrôler, conjointement avec l’AIEA (Agence internationale à l’énergie atomique), le démantèlement des armes de destruction massive irakiennes.

Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte 15 août 1991 la résolution 705 qui fixe la contribution que doit payer l'Irak qui n'excédera pas 30 p. 100 de la valeur annuelle de ses exportations de pétrole et de produits pétroliers.

L'Irak refuse toutes les propositions de l'ONU formulées par les résolutions 706 (1991) et 712 (1991) du Conseil de Sécurité de l'ONU, lui permettant de vendre des quantités limitées de pétrole pour subvenir aux besoins de la population irakienne.

Le 14 avril 1995, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 986 qui créait le programme "pétrole contre nourriture" et offrait à nouveau à l’Irak la possibilité de vendre du pétrole pour financer l’achat de produits de première nécessité destinés à la population civile irakienne. L'Irak refuse toutes ces propositions.

Le 20 mai 1996, l'ONU et le gouvernement irakien signent un Mémorandum qui vise à l'exécution du programme "Pétrole contre nourriture". Les premières exportations de pétrole irakien commencent à partir du mois de décembre 1996 et les premières livraisons de nourriture en mars 1997.

"Le programme est financé exclusivement par les recettes des exportations irakiennes de pétrole autorisées par le Conseil de sécurité. A l’origine, l’Irak était autorisé à vendre du pétrole pour une valeur totale de 2 milliards de dollars par période de 6 mois, les 2 tiers de cette somme devant servir à répondre aux besoins humanitaires de l’Irak. En 1998, le plafond des exportations irakiennes de pétrole dans le cadre du programme a été porté à 5 milliards 260 millions de dollars par période de 6 mois, étant entendu, comme précédemment, que les deux tiers de ces recettes devaient servir à répondre aux besoins humanitaires de la population irakienne. En décembre 1999, le Conseil de sécurité a supprimé le plafond pour les ventes de pétrole dans le cadre du programme. 72 % des recettes pétrolières de l’Irak financent le programme humanitaire, à raison de 59 % pour l’achat de fournitures et de matériel par le Gouvernement irakien pour les 15 gouvernorats du centre et du sud et de 13 % pour les trois gouvernorats du nord, où le programme est exécuté par l’ONU pour le compte du Gouvernement irakien.Les 28 % restants des recettes pétrolières de l’Irak se répartissent comme suit : 25 % vont au Fonds d’indemnisation des Nations Unies pour le versement d’indemnités au titre de dommages de guerre, 2,2 % couvrent les dépenses (administration et activités opérationnelles) engagées par l’ONU pour gérer le programme, et 0,8 % sont affectés au programme d’inspection des armements". SOURCE : ONU

Comment fonctionnait le "Programme Pétrole contre nourriture" :

L'ONU encaissait les recettes du pétrole et en remettait une partie au gouvernement irakien, qui établissait la liste des biens dont il avait besoin. Un comité, redevable au Conseil de sécurité, fixait le prix du pétrole et devait s'assurer que les marchandises ne puissent pas être utilisées à des fins militaires. C'est l'Irak qui choisissait ses fournisseurs. Une vingtaine de pays, dont la Russie, la France et la Chine, ont eu la part du lion. Les entreprises américaines et britanniques étaient le plus souvent écartées.

Le 4 janvier 2000, l'organisation américaine de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch, a adressé une lettre à l'ambassadeur américain aux Nations unies, Richard Holbrooke et au président du Conseil de sécurité demandant la levée des sanctions contre l'Irak et dénonçant le fonctionnement du comité des sanctions. Dans  un mémorandum sur la situation humanitaire en Irak, l'organisation dénonce le manque de transparence et le blocage au sein du comité des sanctions des contrats d'achat par l'Irak de matières premières, notamment par les Etats-Unis.

Le scandale du "programme pétrole contre nourriture" :

Le régime de Saddam Hussein aurait réussi à détourner, selon les calculs, entre 2 millions et 10 milliards de dollars américains. L'essentiel de l'argent, au moins 5,7 milliards de dollars, provenait de la vente illégale de pétrole, qui transitait par la Jordanie, la Turquie, la Syrie et le golfe Persique. En mai 2002, le General Accounting Office (GAO, bureau des comptes du Congrès américain) estimait entre 325 000 et 480 000 le nombre de barils exportés illégalement chaque jour par voie maritime, terrestre et par oléoduc.

Plusieurs investigations montrent que le régime baasiste a de plus contourné le programme en surtaxant les entreprises désireuses de commercer avec lui et en tentant d'acheter des appuis politiques à coups de barils de pétrole. Le scandale a éclaté en janvier 2004, après la publication par le journal irakien Al-Mada d'une liste de 270 entités (politiciens, partis politiques, entreprises, etc.) issues d'une quarantaine de pays, qui auraient bénéficié des largesses du régime de Saddam Hussein.

En octobre 2004, le groupe des inspecteurs américains en Irak (Iraq Survey Group, ISG) renchérit en publiant un rapport, selon lequel les transactions illicites ont rapporté 11 milliards de dollars au gouvernement irakien. Bagdad aurait distribué plus de 1300 bons de pétrole à une centaine d'entités. 30 % de ces bons auraient été donnés à des individus et entreprises russes, 15 % à des intérêts français.

Les bénéficiaires les revendaient à des pétrolières autorisées par l'ONU ou à des courtiers et se prélevaient une commission, allant de 3 à 30 cents par baril. Selon Le Monde (29 janvier 2004), ces compagnies ont parfois servi de prête-nom à d'autres compagnies, le pétrole aboutissant dans des raffineries occidentales, dont américaines.

D'après le GAO, Bagdad a récolté 4,4 milliards de dollars en imposant à ses fournisseurs des commissions de 10 % et en prélevant, dès 2000, une surtaxe équivalente sur ses ventes de pétrole. L'imposition de la surtaxe aurait ensuite amené les grandes pétrolières à ne pas s'approvisionner directement auprès de l'Irak, laissant le champ libre à des intermédiaires, essentiellement russes. Ceux-ci payaient le tarif officiel établi par l'ONU, mais déposaient la différence dans un compte de banque irakien du Moyen-Orient, qui aboutissait dans des sociétés off-shore.

Les résolutions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU depuis 1990 :

Résolution 660 (2 août 1990) : Le 2 août 1990, date de l'invasion du Koweit, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 660 qui "condamne l'invasion" et "exige que l'Irak retire immédiatement et inconditionnellement toutes ses forces" du Koweït.

Résolution 661 (6 août 1990) : Le 6 août 1990, constatant que l'Irak n'a pas obtempéré, le Conseil de sécurité adopte la résolution 661, prévoyant des sanctions économiques généralisées contre l'Irak : elle impose des sanctions obligatoires, dont un embargo sur les armes, interdit toute liaison aérienne internationale, toute relation commerciale, y compris les transactions financières, et gèle les avoirs irakiens à l'étranger.

Résolution 662 (9 août 1990) : Cette résolution adoptée à l'unanimité le 9 août 1990 déclare "nulle et non avenue" l'invasion irakienne, et "exige en conséquence que le gouvernement irakien rapporte les décrets par lesquels il a imposé la fermeture des missions diplomatiques et consulaires au Koweit et retiré au personnel de ces missions son immunité et qu'il s'abstienne désormais de toutes mesures de cette nature".

Résolution 664 (19 août 1990) : Après l'annonce officielle par l’Irak le 18 août 1990, de la prise en otage des ressortissants étrangers du Koweït et de se servir de ces otages comme boucliers humains face à d’éventuels bombardements, l’ONU adopte la résolution 664 le 24 août 1990, et somme l’Irak de libérer ses otages, en vertu de la Convention de Genève et de celle de Vienne.

Résolution 665 (25 août 1990) : Autorise le recours à la force armée contre les navires marchands afin d'assurer l'application des sanctions économiques.

Résolution 666 (13 septembre 1990) : Aide humanitaire à l'Irak et au Koweït.

Résolution 667 (16 septembre 1990) : Condamne l’agression irakienne à l’encontre d’installations et de personnel diplomatiques au Koweït.

Résolution 669 (24 septembre 1990) : Définit la procédure à suivre pour les demandes d’assistance des nations souffrant de problèmes économiques liés aux sanctions adoptées à l’encontre de l’Irak.

Résolution 670 (25 septembre 1990) : Etend les sanctions économiques à l’encontre de l’Irak à tous les modes de transport, y compris par air et demande aux états membres de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application d’un embargo aérien.

Résolution 674 (29 octobre 1990) : Exige que l'Irak libère les ressortissants d'Etats tiers qui sont retenus en Irak ou au Koweït.

Résolution 677 (28 novembre 1990) : Traite des tentatives de l'Irak pour modifier la composition de la population du Koweit.

Résolution 678 (29 novembre 1990) : Elle autorise tous les Etats Membres "à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter et appliquer la résolution 660 et toutes les résolutions pertinentes ultérieures et rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région" et lance un ultimatum à l'Irak pour respecter les résolutions du Conseil de sécurité, fixé au 15 janvier 1991. La campagne militaire de la coalition mise sur pied par les Etats-Unis est déclenchée le lendemain de l'expiration de l'ultimatum.

Résolution 686 (3 mars 1991) : Après la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité adopte, le 3 mars 1991, la résolution 686 qui exige de l'Irak qu'il revienne sur les mesures qu'il a prises en vue d'annexer le Koweït, mais surtout qu'il accepte d'"être responsable (...) de toute perte, de tout dommage ou de tout préjudice subi, s'agissant du Koweït et des Etats tiers ainsi que de leurs ressortissants et sociétés, du fait de l'invasion" du Koweït. Cette résolution ouvre la voie aux réparations que l'Irak devra verser, et qui seront codifiées par la suite.

Résolution 687 (3 avril 1991) : Surnommée "la mère de toutes les résolutions", c'est la plus longue et la plus complexe jamais établie par le Conseil de sécurité. Elle fixe les termes du cessez-le-feu, du retour de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Koweit, du retour de son gouvernement légitime, de l'état des sanctions.

Résolution 688 (5 avril 1991) : Condamne la répression des populations civiles irakiennes et en particulier de la population kurde et appelle à une assistance humanitaire aux populations réfugiées et déplacées.

Résolution 689 (9 avril 1991) : Vise à la création de l’UNSCOM, la "Commission spéciale des Nations Unies sur le désarmement de l’Irak", chargée de contrôler, conjointement avec l’AIEA (Agence internationale à l’énergie atomique), le démantèlement des armes de destruction massive irakiennes.

Résolution 692 (20 mai 1991) : Vise à la création d'un fonds et d'une Commission d'indemnisation pour les victimes de l'occupation du Koweït.

Résolution 699 (17 juin 1991) : Confirme que la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique sont habilitées à procéder à la destruction, l'enlèvement ou la neutralisation de toutes les armes chimiques et biologiques et tous les stocks d’agents, ainsi que tous les sous-systèmes et composants et toutes les installations de recherche-développement, d’appui et de production dans ces domaines ainsi que de tous les missiles balistiques d’une portée supérieure à 150 kilomètres ainsi que tous les principaux composants et les installations de réparation et de production.

Résolution 700 (17 juin 1991) : Approuve les directives d'embargo sur les armes.

Résolution 705 (15 août 1991) : Fixe la contribution que doit payer l'Irak qui n'excédera pas 30 p. 100 de la valeur annuelle de ses exportations de pétrole et de produits pétroliers.

Résolution 706 (1991) (15 août 1991) : Donne à l’Irak la possibilité de vendre son pétrole et d’utiliser le produit de la vente pour acheter des fournitures humanitaires essentielles.

Résolution 707 (1991) (15 août 1991) : Condamne le manquement grave de l'Irak à certaines des obligations qui lui incombent, notamment en tant que partie au Traité sur la non-prolilfération des armes nucléaires.

Résolution 712 (1991) (19 septembre 1991) : Le Conseil de sécurité de l'ONU confirme le plafond de 1,6 milliard de dollars pour les ventes limitées de pétrole irakien en échange de produits de première nécessité pour la population civile irakienne.

Résolution 715 (1991) (11 octobre 1991) : Exige que l'Irak soumette ses programmes d’armement au contrôle de l'ONU et de l'Agence internationale à l'énergie atomique.

Résolution 778 (1992) (2 octobre 1992) : Le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé le virement des montants correspondant au produit de la vente de pétrole irakien ayant eu lieu à compter du 6 août 1990 et ayant été virés sur le compte séquestre aux Etats ou comptes concernés tant que les exportations de pétrole se feraient ou jusqu’à ce que les sanctions soient levées.

Résolution 986 (1995) (14 avril 1995) : Le Conseil de sécurité de l'ONU a permis à l’Irak de vendre jusqu’à 1 milliard de dollars de pétrole tous les 90 jours et d’utiliser les recettes ainsi obtenues pour acheter des fournitures humanitaires pour le pays, et défini le cadre du programme Pétrole contre nourriture.